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CONFORMITE ANTIBLANCHIMENT

Andorre : amélioration de la lutte contre le blanchiment dans le secteur des organisations à but non lucratif

Selon le récent rapport de suivi Moneyval, l’Andorre a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, démontrant des progrès dans son niveau de conformité avec les normes du GAFI.
Andorre : amélioration de la lutte contre le blanchiment dans le secteur des organisations à but non lucratif
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La principauté d'Andorre a amélioré sa politique de lutte contre le blanchiment démontrant des progrès dans son niveau de conformité avec les normes du Groupe d’action financière (GAFI), en particulier celles concernant le secteur des organisations à but non lucratif, selon le rapport de suivi Moneyval publié mardi 7 décembre par le Conseil de l'Europe.

L’Andorre sous procédure de suivi renforcé

Dans son rapport d’évaluation 2017, Moneyval avait demandé aux autorités andorranes de rendre compte de leurs progrès pour remédier à plusieurs lacunes dans le cadre de la procédure de suivi renforcé.

Le rapport de suivi se penche sur l’évaluation des risques du secteur des organisations à but non lucratif par Andorre, ainsi que sur sa supervision et sa réglementation, et examine une série de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles mises en œuvre par l’Andorre dans ces domaines.

À la suite de cette évaluation, Moneyval a décidé de relever la notation de conformité de l’Andorre avec la recommandation du GAFI concernant les organisations à but non lucratif de « partiellement conforme » à « largement conforme ».

Le rapport de suivi évalue également la mise en œuvre des nouvelles exigences internationales relatives aux actifs virtuels établies dans une recommandation révisée du GAFI, couvrant les monnaies virtuelles les plus importantes et les fournisseurs de ces actifs. La note de l’Andorre concernant la mise en œuvre de cette recommandation révisée a été rétrogradée de « conforme » à « partiellement conforme ».

Des progrès notables en matière de conformité antiblanchiment

En conséquence, l’Andorre a atteint la pleine conformité avec neuf des quarante recommandations du GAFI constituant la norme internationale LBC/FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme).

La principauté conserve des déficiences mineures dans la mise en œuvre de vingt-huit recommandations pour lesquelles elle a été jugée « largement conforme ». Trois recommandations (nouvelles technologies, pouvoirs des services répressifs et instruments internationaux) restent « partiellement conformes ». Andorre n’a aucune note « non conforme ».

En raison des limites procédurales de Moneyval, le rapport de suivi étudie les changements formels apportés au cadre législatif, réglementaire et institutionnel, mais n’évalue pas le degré de mise en œuvre effective de ces réformes dans la pratique.

La principauté d’Andorre devra rendre compte à Moneyval des nouveaux progrès réalisés pour renforcer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans un an.

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