AccueilDroitActualité du droitAmazon : restriction de son activité aux seuls produits essentiels

Amazon : restriction de son activité aux seuls produits essentiels

Sans ordonner la fermeture des entrepôts, le tribunal judiciaire de Nanterre vient toutefois d'intimer l'ordre au géant américain Amazon de limiter son activité aux produits essentiels, durant l'épidémie de Covid-19.
Amazon : restriction de son activité aux seuls produits essentiels
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Dans une décision rendue mardi 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, saisi en urgence par l'Union syndicale solidaire (SUD), ordonne à Amazon de circonscrire « l'activité de ses entrepôts aux seules activités de réception de marchandises, de préparation et d'expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d'hygiène et de produits médicaux », et ce sous vingt-quatre heures.

En cas de non-respect de cette injonction, l'entreprise américaine risque une astreint d'un million d'euros par jour de retard et par infraction.

Protection insuffisante des salariés

Le juge pénal a estimé qu'Amazon avait « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés ». Cette décision a donc été prise dans l'attente des résultats de l'évaluation des risques inhérents à l'épidémie actuelle sur les entrepôts de la société, à laquelle les représentants du personnel devront obligatoirement être associés, et de la mise en œuvre des mesures nécessaires à la protection efficace de la santé des salariés. Cette décision s'applique pour un mois maximum, une durée qui pourra être allongée par un nouveau jugement.

Le tribunal judiciaire de Nanterre a écarté la demande déposée par SUD visant à la fermeture totale des entrepôts mais a condamné Amazon à lui verser des dommages-intérêts à hauteur de 48 000 euros.

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