Cette année, les deux lauréats du Prix Juridique et Fiscal Allen & Overy / HEC Paris 2020 sont Nevyn Fournel, lauréate du Mastère Spécialisé / LLM « Droit et Management International », pour son analyse de la protection des marques non-traditionnelles après la réforme du paquet marques et Claude Dao, lauréat de la Majeure « Stratégie Fiscale et Juridique Internationale », pour son mémoire sur la fiscalité environnementale et ses propositions autour d'un système unifié.
Depuis sa création en 2004, ce Prix récompense chaque année les meilleurs mémoires parmi les étudiants issus de la Majeure « Stratégie Fiscale et Juridique Internationale » et du Mastère Spécialisé / LLM « Droit et Management International », ayant reçu la note A à leurs travaux. Six à dix finalistes sont sélectionnés par les directeurs académiques du Mastère et de la Majeure puis auditionnés par un jury, composé de personnalités du monde de l'entreprise et d'associés d'Allen & Overy Paris, lors d'une soutenance orale. Les deux lauréats désignés à l'issue de ce processus se voient décerner la somme de 5 000 euros.
Ce Prix traduit la volonté du cabinet d'encourager les étudiants dans leur parcours d'excellence et de favoriser leur intégration dans le monde professionnel. « Nous sommes le premier cabinet d'avocats à avoir rejoint la Fondation HEC et sommes très fiers d'organiser, dans ce cadre, ce Prix en partenariat avec HEC Paris depuis plus de 15 ans. C'est un rendez-vous très important pour Allen & Overy car il met chaque année en lumière de nouvelles problématiques et nous questionne sur les enjeux de demain, en confrontant notre expérience pratique et technique aux observations et réflexions de jeunes talents prometteurs, qui feront bouger les lignes de notre métier. Nous distinguons ainsi chaque année des travaux dont la qualité nourrit notre réflexion et notre pratique. Nous constatons avec plaisir des efforts d'analyse toujours plus poussés d'année en année, ainsi qu'une vraie volonté de la part de ces jeunes talents de remettre en question les concepts et systèmes existants et de formuler de nouvelles propositions. Les échanges et confrontations d'idées qui résultent de leurs présentations en sont d'autant plus enrichissants. », souligne Jean-Claude Rivalland, Associé d'Allen & Overy à Paris.
17ème édition : un mémoire et une thèse récompensés
La cérémonie de remise des prix, présidée par Alexandre Menais, vice-président exécutif d'Atos, s'est déroulée à huis clos dans les locaux d'Allen & Overy. Avant la remise des prix par ce dernier, Ange-François Fantauzzi (Legal and Compliance Director, Bouygues Construction) et Elsa Fraysse (Secrétaire Générale, Rothschild & Co) ont présenté les mémoires des deux lauréats. La cérémonie a été retransmise en direct sur le site du cabinet afin que les invités puissent y assister. Le replay de la cérémonie est d'ailleurs disponible à l'adresse : https://www.allenovery.com/fr-fr/global/global_coverage/europe/france/prix_juridique_et_fiscal.
Nevyn Fournel résume ainsi sa thèse professionnelle « La protection des marques non-traditionnelles après la réforme du paquet marques », pour laquelle elle a été récompensée : « Depuis quelques années, le législateur européen s'attache à harmoniser le droit de la propriété intellectuelle, chaque réforme apportant sa part de renouveau. Les dispositions de la réforme du Paquet Marques, désormais transposées en droit français, laissaient espérer plus de libéralisme s'agissant de signes auxquels ont déjà recours les entreprises sans pouvoir les protéger. Ces attentes ont été déçues, et l'apparition de « nouveaux types de marques » a généré des confusions dans la matière. La thèse professionnelle se penche ainsi sur les perspectives offertes aux marques dites non-traditionnelles. ».
Claude Dao, quant à lui, résume ainsi son mémoire de recherche « La fiscalité environnementale ; Etat des lieux actuel et propositions autour d'un système unifié » : « L'urgence écologique et climatique constitue le défi d'une génération, transcendant tous les autres et réclamant une action forte, à une échelle globale. Dans ce cadre, ce mémoire suggère un système unifié fiscal, économique et comptable permettant d'intimement inciter les entreprises et ménages à agir plus en faveur de l'environnement, au niveau national, européen voire mondial. Ce système ferait apparaitre le prix environnemental de l'ensemble des biens et services, à côté de leur prix classique, celui-ci provenant d'une répercussion d'une taxe sur la pollution ajoutée acquittée par les entreprises. Cette taxe sur la pollution ajoutée se substituerait à l'ensemble de la fiscalité environnementale existante. Un tel système unifié serait à la fois plus efficient, plus apte à sensibiliser chacun, plus simple et surtout plus juste. Tout en apaisant les débats actuels, il modifierait donc en profondeur l'économie actuelle pour y fermement incorporer une dimension environnementale. ».
