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Alerte sur une arnaque à l'immatriculation au RCS

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) alerte sur la circulation de faux courriers, titré « formulaire d'enregistrement », envoyé par la CNRCS aux dirigeants de sociétés nouvellement créées.
Alerte sur une arnaque à l'immatriculation au RCS
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Sur son site internet, la DGCCRF alerte sur la réception récente, par la Direction départementale de la protection des population (DDPP) de Paris, de très nombreux signalements de la part de professionnels qui, ayant récemment créé leur société, ont été les destinataires d'un courrier intitulé « formulaire d'enregistrement » envoyé par la Chambre nationale du Registre du commerce et des sociétés (CNRCS).

Absence de lien entre CNRCS et RCS

Bien qu'elle utilise des caractéristiques propres aux documents officiels envoyés par les organismes étatiques, comme le logo Cerfa, la CNRCS est une société privée qui n'agit pas dans le cadre d'une délégation de service public. Elle n'a aucun lien avec le Registre des commerces et des sociétés (RCS).

Par ailleurs, le paiement qui peut être demandé par la CNRCS n'a aucun caractère obligatoire.

La DGCCRF rappelle à ce titre que l'enregistrement des sociétés au RCS se fait soit auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent, soit sur sa plateforme en ligne à l'adresse https://www.infogreffe.fr/acces-formalite/immatriculation.html, ou encore via le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), le cas échéant par la plateforme en ligne : guichet-entreprises.fr.

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