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Alerte sur le secret professionnel des avocats

Lors de la dernière assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), qui s'est tenue à Marseille vendredi 17 septembre, les avocats ont voté une motion demandant au législateur la suppression de l'amendement qui supprime le secret professionnel en matière de conseil et qui a soulevé la gronde des robes noires mercredi dernier.
Alerte sur le secret professionnel des avocats
© CNB - AG du CNB du 17 septembre décentralisée à Marseille.

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Mercredi 15 septembre, le Sénat a voté un amendement sur le projet de loi de confiance dans l'institution judiciaire qui supprime le secret professionnel des avocats en matière de conseil dans le cadre des enquêtes pour la répression des délits de fraude fiscale, de corruption, de trafic d'influence et de blanchiment de ces délits.

Pour le président du Conseil national des barreaux, Jérôme Gavaudan, « sur le secret professionnel de l'avocat, les sénateurs nous ont planté un couteau dans le dos ».

En réaction, lors de son assemblée générale décentralisée, le 17 septembre dernier à Marseille, le CNB a voté une motion de cinq pages contre cet amendement intitulée "Motion pour un secret professionnel indivisible".

Dans cette motion, le CNB rappelle « que le secret professionnel de l'avocat est la garantie de deux droits fondamentaux pour toute personne, même hors l'exercice des droits de la défense :

  • celui de pouvoir se confier à un avocat, sans crainte que ces confidences ne soient utilisées contre son consentement un jour et ne servent de fondement à une incrimination, ce droit étant corollaire à celui de ne pas s'auto-incriminer ;
  • celui de pouvoir recueillir les consultations juridiques d'un avocat en toutes matières sans crainte de voir un jour ces consultations utilisées contre elle ».

L'institution représentative des avocats français souligne aussi que le droit européen protège le secret professionnel de l'avocat tant au titre de l'activité de conseil que de défense, consacré par les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, et demande par conséquent la suppression de l'amendement litigieux.

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