AccueilDroitAJ : la mobilisation s'intensifie

AJ : la mobilisation s'intensifie

Le Conseil national des barreaux vient de se réunir en assemblée générale. Cette dernière a décidé à l'unanimité l'intensification de la mobilisation des avocats à propos de la réforme de l'aide juridictionnelle.
Pascal Eydoux
CNB - Pascal Eydoux

Droit Publié le ,

Dans sa délibération, le CNB « salue la mobilisation unitaire de l’ensemble de la profession ». Il « s’indigne des violences inacceptables subies par des avocats dans l’enceinte des palais de justice de Lille, Toulouse et Boulogne-sur-Mer, et dénonce l’emploi des forces de l’ordre contre des avocats ». Par ailleurs, l’assemblée générale « appelle au respect de la robe, symbole d’une défense digne, libre et indépendante et demande aux Pouvoirs publics de condamner avec la plus grande fermeté de telles violences ». Elle « rappelle que l’aide juridictionnelle constitue un des fondements essentiels de la démocratie permettant l’accès de tous au droit et à la justice et prend acte de l’engagement de la garde des Sceaux de renoncer au projet d’impôt supplémentaire de 15 millions d’euros sur les avocats ».
Le CNB « constate que le recul de la garde des Sceaux sur ce prélèvement ne répond pas à l’ensemble des revendications de la profession ; rappelle que la rétribution des missions au titre de l’aide juridictionnelle n’a pas évolué depuis 2007 ; exige le retrait de la totalité de l’article 15 du projet de Loi de finances 2016 pour permettre la revalorisation de l’UV sans réduction des barèmes ; constate que les propositions de la garde des Sceaux ne constituent en aucun cas la grande réforme prétendue ; prend acte de l’invitation faite par le cabinet de la garde des Sceaux de reprendre les discussions dès lundi 26 octobre 2015 ; appelle à la grève nationale des audiences et des désignations et au retrait des conseils départementaux de l’accès au droit jusqu’au mercredi 28 octobre 2015 à 18 heures, date de convocation du bureau du Conseil national des barreaux ; appelle tous les avocats, réunis autour de leurs bâtonniers, à un rassemblement devant les palais de justice lundi 26 octobre 2015 à 14 h pour donner connaissance de la présente délibération ».

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