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AJ : L'unité de la profession entendue

Le CNB souligne que « les avocats, soutenus par les magistrats, la commission nationale consultative des droits de l'Homme et 72 députés, ont été entendu par la garde des Sceaux ».
AJ : L'unité de la profession entendue

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Lors de la récente assemblée générale extraordinaire du Conseil national des Barreaux (CNB) qui a réuni plus de 1 000 avocats, Christiane Taubira, prenant acte de la mobilisation de la profession, a annoncé pour 2014 l'abandon du projet de diminution de l’indemnisation accordée aux avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et l’abandon de la taxation des cabinets d’avocats pour abonder le budget de l’aide juridictionnelle.
Selon le CNB, « L'unité de la profession pour défendre l'accès au droit des plus démunis a porté ses fruits. Pour autant, il ne s'agit que d'un retour au statu quo antérieur. Le combat pour que les plus démunis "se voient garantir un accès effectif à l'ensemble de leurs droits fondamentaux et non à des droits au rabais" continue (lettre de la CNCDH au Gouvernement du 26 septembre 2013). »
Le Conseil national des Barreaux portera ainsi auprès de la Chancellerie les propositions de réforme du financement de l'AJ qu'il a d'ores et déjà identifiées, et notamment la taxation des mutations et des actes juridiques.
Le lundi 7 octobre, le président du CNB, reçu à la Chancellerie, a rappelé la mobilisation, l'unité et la détermination de la profession pour arrêter un calendrier de travail devant aboutir, début 2014, à une refonte totale du financement de l'AJ. La prochaine réunion avec le cabinet de la ministre aura lieu vendredi.
Le Conseil national des Barreaux, représentant de la profession, "veillera au respect de ce calendrier et se réserve d'appeler à de nouvelles actions de mobilisation d'envergure nationale si besoin était".

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