AccueilDroitAJ : annonce de la suppression de la taxe des 15 millions

AJ : annonce de la suppression de la taxe des 15 millions

Après avoir été reçus ce jour par Christiane Taubira, ministre de la justice, le président du Conseil national des barreaux, le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris appellent conjointement au maintien de la mobilisation unitaire dans tous les barreaux jusqu'à l'assemblée générale du CNB de demain.
AJ : annonce de la suppression de la taxe des 15 millions

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Comme le précisent Pascal Eydoux, Pierre-Olivier Sur et Marc Bollet dans un communiqué : « la profession attend de la garde des Sceaux qu’elle retire, comme annoncé, par voie d’amendement les dispositions de l’article 15 du projet de loi de finances pour 2016 portant sur la totalité de la taxation des produits financiers des CARPA pour abonder le budget de l’Etat et financer l’aide juridictionnelle, prélèvement qui n’a jamais été une proposition de la profession d’avocat contrairement à ce que prétend Christiane Taubira lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale. Ce n’est qu’après avoir obtenu confirmation de cet engagement par une proposition écrite et concrète que la profession acceptera la reprise des discussions sur l’indispensable réforme de l’aide juridictionnelle, et qu’elle pourra participer, comme elle s’y est toujours engagée, à la modernisation de la justice selon un cahier des charges à définir conjointement ».
La profession a également « pris acte de la préoccupation manifestée par la garde des Sceaux à la suite des graves incidents qui se sont déroulés hier au Palais de justice de Lille. Elle reste dans l’attente des résultats de l’enquête que la ministre a demandée à ses services ».

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