Aides aux entreprises : le COE chargé d'évaluer leur impact sur l'emploi

Dans sa lettre de saisine, le ministre du Travail, Michel Sapin, demande à cet organisme réunissant des experts de tous horizons, de mener un "exercice d'évaluation contradictoire des aides aux entreprises en faveur de l'emploi". "Dans le contexte économique et budgétaire que nous connaissons, l'efficacité des dispositifs publics (...) est un enjeu crucial", souligne le ministre.

Cette évaluation, dont le principe avait été annoncé à l'issue de la conférence sociale, répond à une demande ancienne des syndicats de salariés, qui, à l'instar de la CGT, réclament une remise à plat des dispositifs existants et un "contrôle des aides publiques aux entreprises". Michel Sapin avait cependant quelque peu douché les attentes des syndicats en déclarant, dès le 10 juillet, qu'il ne s'agirait pas de "tout bouleverser".

Les syndicats ont en ligne de mire les 21 milliards d'euros d'exonérations de charges sociales dites « Fillon », sur les bas salaires, responsables, selon eux, d'un plafonnement des salaires à la limite des allègements (1,6 Smic). Pour de nombreux économistes, ces allègements ont, au contraire, permis de préserver des centaines de milliers d'emplois non qualifiés et, pour cette raison, le gouvernement a récemment renoncé à abaisser le seuil à 1,5 Smic.

La dernière évaluation -menée par la Cour des comptes en 2007- chiffrait à 65 milliards d'euros le montant global des aides, selon le ministère.