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Aide juridictionnelle : la démodulation abandonnée

Au beau milieu d'une Assemblée générale extraordinaire du Conseil national des Barreaux, organisée au Palais Brongniart, alors que des avocats en colère manifestaient à l'extérieur, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, annonce la suspension de la réforme de l'Aide juridictionnelle en 2014 et la poursuite de la concertation avec le CNB sur le chemin de la revalorisation des UV…
Aide juridictionnelle : la démodulation abandonnée
AP

Droit Publié le ,

Avec l'accord de Jean-Marc Ayrault, Christian Taubira a dit aux avocats sa volonté de présenter un amendement au projet de loi de finances 2014 incitant le Parlement à annuler la démodulation.
Les 15 millions d'euros d'économie que devait permettre cette réforme seront puisés dans le budget de l'Etat.
Cette mesure devrait mettre un terme momentané à la grogne de la profession. Pour la garde des Sceaux : cette décision « permettra de respirer, mais ce n'est pas suffisant… »

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