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Aide juridictionnelle : du nouveau…

La journée de grève des avocats organisée le lundi 7 juillet pourrait rapidement trouver une issue intéressante après les déclarations de Christiane Taubira.
Aide juridictionnelle : du nouveau…
AP

Droit Publié le ,

Comme le souligne le barreau de Paris, « la ministre de la Justice, Christiane Taubira, s’est exprimée sur RMC en rappelant sa volonté de doubler le budget de l’aide juridictionnelle via une taxe à prélever sur les polices d’assurance de protection juridique. Elle a même précisé que cette piste aurait d’ores et déjà été envisagée par le Premier ministre ».
C’est précisément ce que souhaitent les avocats français « par effet de calque sur le dispositif initialement mis en place pour financer les fonds de garantie ».
Il s’agit donc d’une ouverture lancée par la Chancellerie qui donnerait lieu à une médiation dont les termes seraient pour les avocats une contribution des assurances ; outre une contribution de toutes les professions du droit et du chiffre exerçant à titre principal ou accessoire, sauf pour la pratique du contentieux (le judiciaire) qui inclut naturellement l’aide juridictionnelle et le pro bono. C’est dans cette démarche réaliste que les barreaux français s’inscrivent.

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