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Agriculture : comment la France dépense-t-elle les fonds de la PAC

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Agriculture : comment la France dépense-t-elle les fonds de la PAC
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La France touche quelque 9 milliards d'euros par an de Bruxelles pour son agriculture et sa production alimentaire, attribués aux agriculteurs selon deux « piliers » principaux : aides directes et aides au développement rural. Voici l'utilisation et la ventilation des fonds européens en 2018, selon un document ministériel.

Intitulé « Politique agricole commune de demain », ce document a été publié par le ministère de l'Agriculture et obtenu par l'AFP en marge du salon de l'Agriculture. Il vise à préparer le Débat public national et le plan stratégique national sur l'agriculture, que la France doit remettre à Bruxelles d'ici la fin de l'année.

Une première enveloppe de 6,8 milliards d'euros pour les aides directes

Une première aide directe représente trois milliards d'euros, à raison de 115 euros par hectare en moyenne versée annuellement par hectare cultivé.

Le paiement « vert » constitue deux milliards d'euros, soit 80 euros par hectare en moyenne, attribué sous conditions environnementales, pour un exploitant en agriculture biologique ou pour un agriculteur qui respecte trois critères bénéfiques pour l'environnement : maintien d'un ratio de prairies permanentes, cultiver au moins trois cultures sur les terres arables, présence de surfaces d'intérêt écologique sur au moins 5 % des terres (haies, mares, cultures fixant l'azote).

Des aides « couplées » d'environ un milliard d'euros seront attribuées à certaines productions spécifiques, afin de maintenir une production agricole dans certains territoires. Dans ce cadre, en 2018, les éleveurs de bovins viande, veaux sous la mère, bovins laitiers, ovins et caprins ont reçu 850 millions d'euros, une enveloppe de 140 millions d'euros est revenue aux producteurs de fourrages, protéagineux, soja et semences fourragères, et une de 30 millions d'euros aux fruits transformés, blé dur, pommes de terre, chanvre textile, semences de graminées et houblon.
Ensuite, le paiement « redistributif » de 700 millions d'euros, est attribué aux 52 premiers hectares d'une exploitation, pour favoriser le maintien des exploitations à taille familiale et humaine. La France est l'un des rares pays de l'UE à l'appliquer, à hauteur de 46,85 euros par hectare en moyenne en 2018.

Pour finir, le paiement jeune agriculteurs de 80 millions d'euros vient boucler le budget des aides directes fournies par le Gouvernement. Il est distribué pour les moins de 40 ans dans la limite de 34 hectares par exploitation et durant 5 ans maximum, à hauteur de 88,15 euros par hectare.

Enveloppe de 2,8 milliards d'euros pour le développement rural cofinancée par l'État et les régions

Une enveloppe de 1,1 milliard d'euros est prévue pour les indemnités compensatoires des handicaps naturels (ICHN), attribuées à quelque 100 000 agriculteurs vivant dans plus de 14 200 communes situées en « zones défavorisées » qui se trouvent majoritairement dans les massifs montagneux (Jura, Vosges, Alpes, Massif Central et Pyrénées. La Politique agricole commune (PAC) contribue à hauteur de 75 % et l'État de 25 %.
Quelque 245 millions d'euros par an sont prévus pour les MAEC mesures agroenvironnementales et climatiques pour des exploitants qui s'engagent dans des pratiques bénéfiques pour l'environnement et la biodiversité Les régions déterminent quelles zones peuvent en bénéficier.
Les aides à l'agriculture bio bénéficieront de 260 millions d'euros sous forme d'aide à la conversion afin d'augmenter les surfaces. 150 millions d'euros, versés annuellement à environ 5 000 nouveaux jeunes agriculteurs seront versés pour les aides à l'installation de jeunes agriculteurs afin d'encourager le renouvellement des générations tandis que 500 millions d'euros seront distribués pour les aides à l'investissement et 550 millions d'euros pour les programmes leaders, les forêts et les gestions de risques.

Certaines mesures spécifiques s'ajoutent en cofinancement des mesures d'intervention spécifiques pour soutenir la promotion de certains produits vigne, fruits et légumes, huile d'olive, apiculture, houblon ou pour faire face à certaines « crises », climatiques ou de marché, qui varient chaque année, mais n'excèdent pas 4 % des aides directes.




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