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AFJE : un espoir en forme de statut

L'AFJE, première organisation professionnelle de juristes d'entreprise en France, vient d'organiser son assemblée générale annuelle. Combat de l'association depuis sa création il y a plus de 45 ans, la question de la confidentialité était au cœur des débats. L'AFJE est actuellement suspendue au projet de loi Macron « croissance et activité », qui instituerait un statut d'avocat salarié en entreprise…
AFJE : un espoir en forme de statut
AJJE

Droit Publié le ,

Hervé Delannoy, le président de l’AFJE parvenu au terme de son mandat, a rappelé l’espoir que suscite aujourd’hui l’instauration possible, voire probable, du statut d’avocat salarié en entreprise au sein du projet de loi « croissance et activité ». Au grand dam de la Conférence des barreaux qui crie à la « dilution du secret professionnel », cette avancée notoire aurait pour vertu première de supprimer les difficultés que rencontrent aujourd’hui les juristes français pour exercer des responsabilités juridiques dans des entreprises étrangères. Ce nouveau statut, s’il est institué, couronnera le travail inlassable de l’AFJE, lancée dans une démarche de rassemblement des juristes d’entreprise en se rapprochant des autres associations, principalement du Cercle Montesquieu, les associations des juristes de banque et d’assurance et l’association nationale des directeurs de ressources humaines. Nul ne connaissant la teneur exacte du texte soumis dernièrement au Conseil d’Etat avant d’être présenté en Conseil des ministres, Hervé Delannoy reste néanmoins très prudent.



Cette assemblée générale de l’AFJE a également été l’occasion pour tous les juristes de saluer leur nouvelle présidente, Stéphanie Fougou. Cette dernière est actuellement directrice juridique et membre du Group Management Committee du groupe Vallourec. Elle était précédemment secrétaire générale et directrice juridique du Club Méditerranée, en charge des directions juridique, santé & sécurité, affaires publiques. Avant 2011, Stéphanie Fougou a travaillé pendant 13 ans pour le groupe France-Télécom / Orange, en tant que directeur juridique adjoint, en charge de l’international. Elle a commencé sa carrière avec TF1 groupe Audiovisuel, et a obtenu en 2002 son CAPA au Barreau de Paris. Elle est diplômée en droit des médias et de la gestion (DESS, Paris I), en 1998 et en droit européen de la concurrence (DEA Paris II), en 1997.

Le nouveau code de déontologie

Stéphanie Fougou prend la présidence d’une association pro active, qui vient notamment d’adopter un nouveau code de déontologie intégrant les règles professionnelles déclinées en dix articles, « dans une formulation sobre et précise limitée aux fondamentaux structurants ». Son préambule rappelle que ce code de déontologie « est l’aboutissement d’une large concertation auprès de ses adhérents ainsi que d’un grand nombre d’autres praticiens et professionnels du droit. Il se substitue aux codes antérieurs émis le cas échéant par les organisations qui y souscrivent ».Ce code a vocation à ce que toutes les associations représentatives de la profession puissent y adhérer en vue de le faire appliquer par leurs membres, en prenant toutes les mesures internes nécessaires pour en garantir l’application.
Cette rénovation des règles professionnelles est le fruit de deux ans de travail du Comité de déontologie de l’AFJE composé de Philippe Coen, vice-président et président du comité de déontologie, Jean-Charles Savouré, président d’honneur, Véronique Chapuis-Thuault, Jean-Yves Trochon et Stéphanie Couture, administrateurs, sous la présidence d’Hervé Delannoy.

L’AFJE, nouveau membre de l’UIA

Par ailleurs, en 2014, l’AFJE a poursuivi le renforcement de ses relations avec les représentants des organisations professionnelles du droit dans le monde. L’association française est ainsi devenue membre de l’Union internationale des avocats (UIA).

Cette organisation rassemble plus de 2 000 membres individuels et 200 barreaux, fédérations et associations répartis dans plus de 110 pays et est ouverte à toutes les professions du droit. Son but est de promouvoir, dans l’intérêt du justiciable, les principes essentiels de la profession d’avocat - au sens large, dans le monde, notamment l’indépendance et la liberté – de contribuer à l’établissement d’un ordre juridique international, d’étudier leurs problèmes de statut et d’organisation professionnels, notamment sur le plan international.

L’In-House Counsel Worldwide

Toujours à l’international, l’AFJE est également membre de l’In-House Counsel Worldwide (IWC), créée pour rassembler l’ensemble de la communauté des juristes d’entreprise du monde afin de promouvoir la profession, de partager les connaissances et les meilleures pratiques au-delà des frontières. Apres la Grande-Bretagne et la Belgique, la France est le troisième pays européen à être invité à rejoindre l’ICW et c’est à l’unanimité de son conseil, que l’AFJE a répondu positivement à cette invitation.

L’association, officiellement constituée le 3 juin dernier, à Singapour a élu son premier président, Geoffrey Creighton, senior vice-président, General Counsel& Compliance Officer au sein d’IGM Financial inc, au Canada. Anne Laure Paulet, la secrétaire générale de l’association française, représentait l’AFJE lors de cette réunion annuelle d’IWC, ainsi que pour la deuxième édition de l’In-House Counsel World Summit, qui viennent d’avoir lieu à Singapour. En 2016, l’AFJE aura le plaisir de prendre à son tour en charge l’organisation de l’In-House Counsel World Summit.

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