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AFJE : Jean-Philippe Gille, l’un de ses piliers, à sa tête

Jean-Philippe Gille est le nouveau président de l’AFJE. Il revient sur son parcours au sein de l’Association, qu’il a intégrée il y a presque 25 ans.
AFJE : Jean-Philippe Gille, l’un de ses piliers, à sa tête
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DroitActualité du droit Publié le , Propos recueillis par Boris Stoykov

Affiches Parisiennes : Vous êtes le nouveau président de l’AFJE, association au sein de laquelle vous êtes investi depuis 1997. Cela fait très longtemps !

Jean-Philippe Gille : Je suis clairement un président « made in AFJE ». J’ai commencé mon métier au début des années 90. Je n'avais pas alors une vision très concrète de l'avenir de celui-ci. Je suis donc venu « toquer » à la porte de l’AFJE en 1997 par curiosité. J’y ai rencontré des gens passionnés par ce métier et passionnants par leur engagement. J’ai eu la chance d’y rencontrer notamment Sabine Lochmann qui m’a transmis comme à toute une génération de juristes une vision porteuse de ce métier en devenir. J'ai cheminé au sein de l’association en même temps que dans ma carrière professionnelle. Au sein de l’AFJE, j’ai pu évoluer dans de nombreuses fonctions : co-animateur de la commission droit des sociétés, trésorier, administrateur, puis Vice-Président en charge de la planification stratégique. Je me suis ensuite occupé du développement des délégations régionales et, dernièrement, de la rénovation des commissions experts. Cette association est une magnifique aventure humaine qui m’a permis d’apprendre beaucoup au contact de ses membres. Le succès de l’AFJE est une œuvre collective de juristes d’entreprise qui se succèdent depuis plus de 50 ans. J’ai la chance de pouvoir en mesurer l’évolution sur la moitié de sa jeune histoire. Dans les années 90, l’AFJE était animée par une douzaine d’administrateurs pionniers et hyperactifs et deux collaborateurs salariés. Aujourd’hui, l’association peut compter sur l’énergie de plus d’une centaine de membres actifs engagés au Conseil, dans les Commissions et les Délégations régionales et cinq collaboratrices talentueuses. L’association est ce que ses membres en font jour après jour. En 2021, l’AFJE, c’est : 12 commissions experts, 19 délégations régionales dont deux outremer, 235 évènements proposés aux membres dont 75% en distanciels pour couvrir tout le territoire. Ma présidence marque par ailleurs la présence de l’association au plus près des juristes d’entreprise partout en France. Je suis en effet le premier Président exerçant en région au sein d’une entreprise française leader mondial dans son secteur d’activité. Elle marque aussi la modernité avec le premier bureau à parité de son histoire. En tant que Président je consacrerai, dans le respect de mes obligations professionnelles, l’énergie que les membres me connaissent pour développer, structurer et transmettre.

A.-P. : Revenons sur le rôle du juriste d'entreprise. A-t-il évolué depuis toutes ces années ?

J.-P. G. : Oui, il a énormément évolué et de plusieurs manières. La première reconnaissance du rôle du juriste d'entreprise a été l’accession - presque banale aujourd’hui - des directeurs juridiques au sein des comités exécutifs. Leur écoute, leur esprit de synthèse, leur compréhension du business et leur vision du risque sont appréciés à leur juste valeur . Autre évolution importante, la spécialisation : les entreprises de taille importante comptent des départements spécialisés au sein de leur direction juridique. Et les juristes généralistes eux-mêmes doivent aussi se former de manière toujours plus pointue dans différents domaines. Plus la législation croit, plus la spécialisation augmente. Directrice et Directeur juridique se doivent également d’être des managers d’équipes et de projets accomplis. Dernier mouvement observable en date : la porosité des pratiques, voire des métiers juridiques avec celui de juriste d’entreprise. Pendant une première période, le juriste était surtout un conseiller, cousin interne de l'avocat d’affaires (25% de nos membres ont exercé en tant qu’avocat). Depuis le « choc de conformité », le juriste d’entreprise se retrouve à instruire les dossiers d’enquêtes internes, à recommander ou à participer même à la décision de sanction au sein des comités d’éthique. Il tend ainsi à devenir le cousin en entreprise du magistrat. Certains anciens magistrats siègent d’ailleurs parfois dans les comités étiques et plusieurs juristes d’entreprise sont également juges consulaires. Sur la base de ce constat, l’AFJE, a mis en place depuis quatre ans, « MAJ », la première formation interprofessionnelle où Magistrats, Avocats, Juristes d’entreprise croisent leur expérience. Enfin, ces dernières années, probablement sous l’effet conjugué d’une aspiration de la jeune génération et des opportunités liées aux nouvelles technologies, nous observons un élargissement du périmètre du champ d’action des juristes d’entreprise. Initialement « intrapreneurs » au sein de l’entreprise, les juristes traitent des domaines nouveaux, notamment liés à la conformité. Par ailleurs, nombreux sont ceux qui franchissent le pas pour devenir des juristes « entrepreneurs » : Legal designers, Legal operation managers, Legal Tech,… Les initiatives et les projets fleurissent. Le métier de juriste d’entreprise est extrêmement protéiforme car il est aux avant-postes des évolutions de l’économie. Il n’a pas fini de se développer.

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A.-P. : La pratique nouvelle du juriste d'entreprise, « intrapreneur » au sein même de son entreprise, se rapproche-t-elle un peu de celle des juristes anglo-saxons ?

J.-P. G. : En termes de missions au sein de l’entreprise, juristes d’entreprise anglais et français sont confrontés aux mêmes challenges quotidiens. Le juriste anglais est en revanche avantagé dans sa pratique par rapport au juriste français du fait que ses écrits bénéficient de la confidentialité. Distorsion de concurrence sur le plan juridique qui fonde le choix de nombreuses entreprises internationales de privilégier encore Londres à Paris en dépit du Brexit pour l’implantation de leur direction juridique. Le juriste d’entreprise français, chaque fois qu’il intervient, rompt la chaîne de la confidentialité malgré lui. Il a beau être diplômé des meilleures universités françaises, avoir enrichi son cursus d’un diplôme d’école de commerce, d’un LLM ou d’un MBA, parler plusieurs langues, bref avoir un profil très qualitatif, il ne peut accomplir son métier à égalité avec ses pairs des pays économiquement les plus développés. C’est non seulement frustrant pour les 20 000 juristes d’entreprise que compte le pays, mais c’est une faiblesse pour nos entreprises dans la compétition internationale. Les « lawyers » américains le savent et en usent tactiquement dans le cadre des procès ouverts contre des sociétés françaises. Et cela coûte très cher à ces dernières !

Par ailleurs, les entreprises françaises viennent, pour la plupart d’entre elles, comme l’a montré la dernière enquête AFJE/Ethicorp rendue publique en mars dernier, d’achever l’intégration des programmes de compliance. En entrant maintenant dans la période de gestion de ces programmes, elles vont s’apercevoir de l’impérieuse nécessité que leurs juristes disposent de la confidentialité. Certains textes, notamment dans le cadre du RGPD et de la gestion des lignes d’alerte, exigent que la confidentialité soit assurée de bout en bout, alors même que le juriste d’entreprise ne dispose pas de l’outil nécessaire à l’application de cette obligation ! Les entreprises françaises ne pourront s’accommoder longtemps de cette situation et faute de disposer de la solution en France, elles devront se tourner vers les pays limitrophes. Il est paradoxal pour un grand pays de droit comme la France que les directions juridiques des entreprises françaises soient contraintes d’envisager de se projeter en Allemagne, en Espagne ou en Belgique. Il est impératif de trouver une solution rapidement, au-delà de pesanteurs d’un autre âge. A l’analyse, la menace est claire : si les entreprises françaises délocalisent leur direction juridique, c’est l’écosystème de la filière juridique en France qui sera impactée ! La première conséquence sera un transfert d’une partie des honoraires des cabinets d’affaire français vers leurs concurrents hors de France. La seconde sera la réduction des débouchés pour nos étudiants qui voudront rester en France. La question est posée : voulons-nous bâtir une filière juridique française forte ou préférons-nous la laisser s’affaiblir ? Après des débats approfondis et pas moins de douze rapports dans lesquels tout a été déjà dit sur le sujet, il est temps, au moment où la Cour de Cassation envoie un signal fort en commençant à reconnaître la confidentialité des juristes d’entreprise à certaines conditions, que le législateur traite enfin ce sujet « poussiéreux ». Les solutions sont connues de tous. Il faut désormais passer à l’action, être pragmatique et faire en sorte que notre profession, la deuxième profession du droit en France – cela doit être souligné - soit renforcée au bénéfice des entreprises et de la filière juridique de notre pays. Nous devons pouvoir faire jeu égal avec les juristes d’entreprises d’Outre-Atlantique, d’Outre-Manche et de la plupart des pays de l’UE. C’est une question de compétitivité et d’attractivité pour notre pays et les entreprises françaises !

A.-P. : S’agissant de la déontologie, socle commun aux professions réglementées, la création avec le Cercle Montesquieu du code de déontologie est une grande avancée, tout comme vous avez beaucoup fait dans le domaine de la formation. Allez-vous vous continuer dans ce sens ?

J.-P. G. : Il faut saluer ici les Présidents respectifs de ces deux organisations, notamment Jean-Charles Savouré, Hervé Delannoy, Stéphanie Fougou et Marc Mossé pour l’AFJE et Yannick Chalmé, Denis Musson, Nicolas Guérin et Laure Lavorel qui ont su tisser des liens de coopération au bénéfice de notre profession tout entière. Tous sont d’ardents promoteurs de la grande profession du droit. Avec leur ADN respective et complémentaire, l’AFJE et le Cercle Monstesquieu, savent que toute avancée significative sur le sujet, nécessite de cheminer ensemble. La rédaction du Code de déontologie a été l’occasion de travailler en équipe et le résultat est à la hauteur des enjeux. Tout juriste adhérent de l’AFJE ou du Cercle Monstesquieu, doit respecter le code de déontologie des juristes d’entreprise. Nous disposons d’une instance déontologique conjointe, Présidée par Philippe Coen, membre des deux associations, et des sanctions peuvent être prises. L’exclusion est notamment prévue et c’est une sanction très sévère en termes d’employabilité. Sur la déontologie, nous sommes prêts. Nous relancerons d’ailleurs une nouvelle campagne de formation de nos membres.

Concernant la formation continue plus généralement, il s’agit de l'un des piliers forts de l’action de l’AFJE au service de ses membres. Elle est d’ailleurs certifiée « Qualiopi continue ». En tant qu’institution représentative de la profession, L’AFJE se doit de développer son offre de formation continue afin que les juristes d’entreprise puissent entretenir leur connaissances juridiques. C’est essentiel, ce d’autant que le droit est traversé par de profondes mutations avec l’essor des technologies et de la conformité. La profession des juristes d’entreprise est donc, comme pour la déontologie, organisée sur le plan de la formation continue.

A.-P. : Le legal privilege sera-t-il votre objectif prioritaire ?

J.-P. G. : Je préfère parler de « confidentialité des avis des juristes d’entreprise » que de « legal privilege », expression confusante qui renvoie dans l’imaginaire collectif à un prétentu privilège corporatiste. Ce qui nous importe, c’est la compétitivité de nos entreprises. L’AFJE continuera avec conviction, ténacité et esprit d’ouverture constructif à porter ce dossier.

A l’heure des profondes mutations qu’abordent la société et les entreprises, notre énergie doit aussi se tourner vers des défis autrement plus complexes comme la RSE, les « Techs » ou encore le « lawfare ». Quels impacts sur l’organisation et les missions des juristes en entreprise ? Comment les accompagner sur le plan de la réflexion et de la formation sur ces sujets ? Quelles recommandations en termes de bonnes pratiques ? Il y a beaucoup à faire.

Concernant les « Techs » par exemple, au-delà des échanges que les juristes entretiennent avec les « Legal Tech » pour améliorer leur productivité, il est essentiel d’échanger davantage avec l’université et de stimuler la recherche sur l’impact des nouvelles technologies sur la matière juridique elle-même : nouvelle théorie du consentement, de la responsabilité, … L’AFJE soutiendra ce dialogue essentiel avec l’université.

Concernant le « lawfare »,il s’agit d’un sujet généralement peu abordé dans les entreprises à l’exception de celles qui interviennent dans des domaines sensibles. Pourtant à l'ère des guerres dites « hybrides », l’un des moyens d’affaiblir un pays, consiste précisément à cibler ses entreprises. L’AFJE peut aider à mieux sensibiliser les juristes à ce sujet et aussi à travailler avec les institutions compétentes pour mieux protéger les entreprises et contribuer à les rendre plus résilientes. Compte tenu de la montée des tensions géopolitiques, l’enjeu va devenir crucial.

A.-P. : Un des grands combats de société est la lutte contre le réchauffement climatique. Quel peut être le rôle des juristes d'entreprise aujourd'hui ?

J.-P. G. : Eclairer. Les entreprises ont pris conscience qu’il ne peut pas y avoir de croissance rentable sans croissance durable et responsable. Or, s’il y a un fort engouement des acteurs dans les entreprises sur cet énorme chantier, intégrer les normes de conformité en matière de RSE n’est pas si simple. Le juriste d’entreprise est particulièrement bien positionné pour réaliser l’intermédiation entre la norme et le terrain. Il a un rôle d'éclairage très important parce qu'il y a beaucoup de normes à intégrer et peu de temps pour le faire. Encore faut-il être bien formé soi-même et c'est là que l’AFJE doit soutenir ses membres. Il faut également nous rapprocher des universités parce qu'aujourd'hui la RSE et la conformité sont encore des formations de « niches » alors même qu’il y aurait intérêt à ce que ces matières figurent dans le tronc commun de la formation des étudiants en droit.

A.-P. : Pourrait-on envisager un jour d'avoir une seule profession de droit, comme dans d'autres pays ?

J.-P. G. : La grande profession du droit, est un objectif largement partagé par la plupart de nos interlocuteurs. Elle répond d’ailleurs aux attentes de la jeune génération qui aspire à davantage de mobilité professionnelle. Au-delà des réflexions sur le statut de cette grande profession, nécessaires mais longues, il me semble que nous pourrions, de manière pragmatique, commencer à préparer la génération des juristes de demain à cette perspective. Intégrer des modules dédiés aux grands principes de déontologie des professions du droit dans la formation initiale serait un marqueur fort. Pour que la future grande profession du droit devienne une réalité, il faut un socle commun. Pendant que cette nouvelle génération se forme, voyons en parallèle comment rendre les parcours professionnels plus fluides. Ainsi, pourrions-nous parvenir à nous rapprocher de l’objectif, de manière assurée et concrète. Un juriste d’entreprise est toujours animé par « la passion de la solution » ! L’AFJE avec ces milliers de juristes et sa capacité démontrée à accompagner la profession des juristes d’entreprise est une formidable incubateur pour la modernisation de la filière juridique en France !

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