AccueilDroitActualité du droitAffaire Temaru : les avocats soutiennent le bâtonnier de Papeete

Affaire Temaru : les avocats soutiennent le bâtonnier de Papeete

Le Conseil national des barreaux (CNB) et la Conférence des Bâtonniers, qui représentent respectivement l'ensemble des avocats de France et l'ensemble de leurs bâtonniers, ont pris connaissance de l'affaire concernant Monsieur Oscar Temaru et apportent leur soutien au bâtonnier de Papeete.
Affaire Temaru : les avocats soutiennent le bâtonnier de Papeete
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Monsieur Oscar Temaru a fait l'objet de poursuites et a été condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts. Après qu'il ait fait appel de ce jugement, le Parquet a pris l'initiative d'une nouvelle enquête préliminaire, à nouveau pour détournement de fonds publics, cette fois dans le cadre de l'octroi de la protection fonctionnelle, au cours de laquelle ont été entendus, en audition libre, les avocats ayant participé à sa défense.

Le CNB et la Conférence des Bâtonniers ont également pris connaissance du communiqué de presse du Procureur en date du 10 juin mentionnant la condamnation de M. Temaru et affirmant qu'il ne pouvait bénéficier de la protection fonctionnelle lui permettant de faire prendre en charge ses frais de défense pénale, sans indiquer que cette condamnation, sur laquelle M. Temaru avait interjeté appel, n'était pas définitive.

En réaction à ce communiqué, M. Temaru a engagé une procédure de référé sur le fondement de l'article 9-1 du code civil, au motif d'une atteinte à la présomption d'innocence.

Par ordonnance de référé du 22 juin dernier, l'affaire a été dépaysée à la juridiction de Nouméa.

Dans ces circonstances le CNB et la Conférence des Bâtonniers entendent rappeler que tout prévenu, tant qu'il n'a pas été condamné à titre définitif, bénéficie de la présomption d'innocence.

Aussi, la protection fonctionnelle ne peut être jugée illégale en l'absence de condamnation définitive, alors même qu'il existe un vrai débat juridique sur son octroi et la notion de faute détachable du service.

Dans ce contexte, l'audition des avocats de la défense dans le cadre d'une enquête préliminaire décidée en dépit de l'effet suspensif de l'appel de la condamnation initiale apparait infondée, à tout le moins prématurée, et de nature à porter gravement atteinte au secret professionnel et aux droits de la défense.

Ces évènements s'inscrivent de surcroit dans un contexte dans lequel le parquet a pris la responsabilité de communiquer publiquement sur une décision pénale frappée d'appel, en en tirant des conclusions prématurées. De tels agissements sont manifestement contraires aux principes de loyauté et de proportionnalité.

Le CNB et la Conférence des Bâtonniers réaffirment leur entier soutien au Bâtonnier de Papeete et continueront de suivre avec la plus grande attention cette procédure qui touche directement aux principes fondamentaux des droits de la défense.

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