AccueilDroitActualité du droitAffaire Squarcini : LVMH paie 10 millions d'euros d'amende et évite des poursuites

Affaire Squarcini : LVMH paie 10 millions d'euros d'amende et évite des poursuites

La justice a validé un accord permettant au groupe LVMH d'éviter des poursuites dans l'enquête d'espionnage dans laquelle serait impliqué l'ancien patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini, en échange de 10M d'euros.
Affaire Squarcini : LVMH paie 10 millions d'euros d'amende et évite des poursuites
© DR - La justice a validé le 17 décembre dernier une Cjip permettant à LVMH d'éviter des poursuites dans l'enquête sur un système d'espionnage du député réalisateur François Ruffin dans lequel serait impliqué l'ancien patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini.

DroitActualité du droit Publié le , Guillaume Daudin et Eléonore Dermy

Lors d'une audience publique, le tribunal judiciaire de Paris a homologué vendredi 17 décembre une convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) conclue deux jours plus tôt entre la multinationale du milliardaire Bernard Arnault et le Parquet de Paris.

En annonçant sa décision, la vice-présidente Caroline Viguier a expliqué avoir notamment tenu compte de l'« ancienneté des faits » et du « degré de coopération » du groupe de luxe « et des moyens mis en œuvre pour éviter la réitération des faits ».

Surveillance de Ruffin

Cet accord, rendu possible par la loi depuis 2016, intervient alors qu'une enquête s'intéresse depuis 2011 aux liens de l'ancien patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini, surnommé « le Squale », avec le privé et en particulier avec LVMH.

Cette information judiciaire à tiroirs, qui révèle les liens troubles entre figures de la police, du renseignement et des intérêts privés, a été élargie en octobre 2019 après une plainte avec constitution de partie civile de François Ruffin et du journal Fakir.

M. Ruffin dénonçait la « surveillance » dont il a fait l'objet « pendant près de trois ans » par M. Squarcini à la demande de LVMH, lors du tournage de "Merci Patron", film satirique sur le leader mondial du luxe récompensé en 2017 du César du meilleur documentaire.

Le journaliste inquiétait le groupe car il projetait de perturber des assemblées générales de la multinationale.

Lors de l'audience de validation de la Cjip, le député de la Somme a appelé la juge à « refuser » cet accord, soulignant que l'amende ne représentait que « 0,02% » du chiffre d'affaires annuel de LVMH (44,6 milliards d'euros en 2020 avec des marques comme Louis Vuitton, Dior, Givenchy, Guerlain, Hennessy ou encore Sephora).

Il a dit ne rien réclamer pour lui, mais demandait une « reconnaissance de culpabilité » de LVMH, ce qui n'est pas prévu dans une Cjip.

« Il y a bien une parole claire de la justice pour dire qu'il y a des choses interdites par la loi pénale », a défendu l'un des procureurs de Paris, Eric Serfass.

« Ces faits-là sont révolus, ce sont des faits qui appartiennent au passé, à une autre époque, à une autre gouvernance », a appuyé Me Jacqueline Laffont, représentant vendredi LVMH avec Me Hervé Temime.

Elle a souligné qu'avec cette Cjip, l'amende désormais due par LVMH au Trésor public est « cinq fois supérieure » à celle maximale encourue en cas d'éventuel procès correctionnel.

« Il n'y a pas de système institutionnalisé au sein du groupe LVMH et le groupe assume, y compris les dysfonctionnements qui ont pu avoir lieu », a assuré à la barre Jérôme Sibille, directeur administratif et juridique du groupe de luxe.

« Aucun intérêt dissuasif »

« La justice peut-elle s'acheter et pour pas cher ? La réponse est oui », a réagi M. Ruffin à l'issue de l'audience. « C'est un blanc-seing pour toutes les futures affaires d'infiltration de multinationales. Il a suffi que LVMH paie pour être extrait de la procédure », a-t-il lancé.

« Le principal commanditaire de cette affaire sort par la petite porte », a regretté Me Alexandre Merdassi qui représentait M. Ruffin et l'association Fakir, également partie civile, lors de l'audience. Il a estimé que ce chèque de 10 millions d'euros n'avait « aucun intérêt dissuasif ».

Si cette convention éteint la possibilité de poursuivre LVMH dans ce dossier, elle ne met pas fin aux poursuites visant les personnes physiques. Au moins neuf personnes sont désormais mises en examen dans cette information judiciaire.

Parmi elles, Bernard Squarcini l'est pour 16 délits présumés, dont le trafic d'influence, le détournement de fonds publics, ou encore la complicité d'atteinte à la vie privée et d'exercice illégal d'agent de recherches privées.

A son côté, Laurent Marcadier, un ancien magistrat de la cour d'appel de Paris qui s'était reconverti en 2013 dans la sécurité, également au sein de LVMH, est aussi poursuivi.

Au tribunal, le haut dirigeant de LVMH Jérôme Sibille a indiqué qu'une procédure de rupture conventionnelle avec M. Marcadier était en cours et qu'il quitterait le groupe en janvier 2022.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 14 janvier 2022

Journal du14 janvier 2022

Journal du 07 janvier 2022

Journal du07 janvier 2022

Journal du 31 décembre 2021

Journal du31 décembre 2021

Journal du 24 décembre 2021

Journal du24 décembre 2021

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?