AccueilDroitActualité du droitAfdit : membres et partenaires réunis autour de l’actualité juridique de l’intelligence artificielle

Afdit : membres et partenaires réunis autour de l’actualité juridique de l’intelligence artificielle

Isabelle Gavanon, vice-présidente de l'Afdit, a récemment organisé un colloque sur le thème de l’IA et le droit, qui a réuni des experts autour de plusieurs tables rondes pour décrypter l’actualité de cette matière, encore parfois énigmatique.
Stéphanie Lecerf - Thomas Petit - Céline Castets-Renard
© DR - Stéphanie Lecerf - Thomas Petit - Céline Castets-Renard

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L’Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication (Afdit) est au service de la communauté du droit des technologies en France depuis 1985. Elle regroupe des avocats, juristes d’entreprise, universitaires, magistrats et ingénieurs pour échanger des idées et examiner en profondeur du droit des technologies de l’information et du numérique. L’Association a tenu le 24 novembre dernier, un colloque intitulé « l’IA dans tous ses états : le droit comme levier de croissance », coorganisé par les professeurs Hervé Causse et Céline Castets-Renard. Elle a réuni, à cette occasion, ses membres et ses partenaires, dont Jérôme Huet, Professeur émérite de droit privé, Katya Lainé, présidente de la commission IA de Numeum, les professeurs Anastasia Iliopoulou-Penot et Jean-Sébastien Borghetti, ou encore Philippe Coen, président de l'ONG Respect Zone et vice-président de l’AFJE, Stéphanie Lecerf, présidente de l’association « A compétence égale », membre du comité éthique sur l’IA de Pôle emploi et Thomas Petit, directeur de la Transformation numérique et des systèmes d'information de Talent Solutions TINGARI, Conseil et Opérations RH de ManpowerGroup.

L’objectif de cet évènement, partager une réflexion autour du sujet complexe qu’est l’IA et qui comporte une dimension juridique, sociologique et technique riche. Après quelques mois d’arrêt liés à la pandémie, l’association a repris ses activités et, comme l’a précisé Isabelle Gavanon, sera très active en 2023 pour décrypter l'ensemble des textes qui sont en cours d'adoption au sein de l'Union européenne.

Qu’est-ce que l'intelligence artificielle ?

Aujourd’hui, la définition de l’IA est celle donnée par la Commission européenne dans son projet de réglementation d'avril 2021., l’Artificial intelligence act (AI Act). L’IA est un logiciel qui peut, pour un ensemble d'objectifs définis par l'être humain, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des recommandations, des décisions qui influencent les environnements dans lesquels le logiciel interagit. Comme l’a souligné Isabelle Gavanon, cette définition est très large et assez abstraite. L’objectif de la conférence était donc de donner du corps à cette notion, avec l’aide des experts présents. L’intelligence artificielle a été développée avec des technologies relativement anciennes qui ont été enrichies au cours des 70 dernières années. En effet, l'intelligence artificielle a été évoquée dans les années 1950 par le mathématicien anglais Alan Turing, qui se demandait si les machines pouvaient penser. Cette interrogation a d’ailleurs provoqué l’effroi des scientifiques puisqu'au-delà de la capacité à penser de ces machines, se posait la question de leur capacité à prendre le pouvoir. « D’où la nécessité d'avoir une conscience, une éthique associée à cette capacité des machines de pouvoir penser et produire de l'information et de l'analyse », a précisé la vice-présidence de l’Afdit.

Le « côté obscur » de l’IA toujours source d’inquiétude

Depuis les années 1950, de nombreux travaux se sont succédé, nécessitant des investissements financiers très conséquents. Aujourd’hui encore, certains experts très médiatiques, comme Stéphane Hawking ou Bill Gates, s'interrogent sur la dangerosité des traitements d'informations par l’IA. Certains experts s'interrogent aussi sur la problématique des robots tueurs, qui deviennent de réelles armes automatiques. « Sur ce qu’on peut appeler le côté obscur de la force, la vigilance maximale est requise », a insisté Isabelle Gavanon. Dans ce contexte, beaucoup de textes ont été adoptés depuis plusieurs années pour encadrer cette innovation technologique et faire en sorte que « les freins éthiques ne soient pas un frein à l'adoption, purement et simplement, de ces innovations, qui arrivent à maturité après presque 70 ans de cheminement », a-t-elle ajouté.

Le colloque a ainsi suivi une triple analyse de l’IA d’un point de vue juridique : la façon dont l’IA s'illustre en l'absence même de législation préalable, la traduction juridique à donner à la notion d’éthique de l’IA, et la responsabilité telle qu'elle est aujourd'hui envisagée par les textes européens. Un programme riche pour décrypter les dernières actualités de cette technologie qui offre autant de progrès qu’elle ne soulève d’interrogations.

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