Dernièrement, un débat public autour du projet de loi relatif à la protection de l’enfance s’est tenu au sein de l’école Jules Ferry d’Asnières-sur-Seine. Cette discussion était animée par Bénédicte Pételle, députée et rapporteuse du projet de loi en question, et Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance. Les deux représentants de la majorité présidentielle ont débattu avec le public présent autour des différents thèmes abordés par le projet de loi : le placement des jeunes isolés, le contrôle des personnels ou encore la rémunération des familles d’accueil.
Trois piliers forts
« Le projet de loi n’est qu’une composante de l’action que je mène depuis maintenant deux ans au sein du Gouvernement. Dès que j’ai pris mes responsabilités, j’ai parlé de mettre en place un cadre pour l’enfance. Dans ce cadre, il y a trois piliers qui sont primordiaux », a exprimé Adrien Taquet en introduction du débat.
- La Prévention, notamment par l’accompagnement de toutes les femmes, avant même la naissance de l’enfant ;
- La lutte contre les violences faites aux enfants : le plan a été présenté en novembre 2019 et se compose de 22 mesures phare qui seront complétées par le projet de loi actuellement étudié par le Parlement. On y retrouve la loi sur le non-consentement entre un adulte et mineur de moins de quinze ans et l’aggravation des peines pour les personnes en possession de documents pédopornographiques ;
- L’amélioration du système institutionnel de l’aide sociale à l’enfance.
Vers la fin de l’hébergement en hôtels
La loi, à travers ces trois piliers, vise à améliorer la situation des enfants placés, en interdisant notamment le placement des mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans les hôtels sauf dans quelques exceptions. Selon le secrétaire d’Etat, ce mode d’hébergement laisse les jeunes livrés à eux même dans la plupart des cas.
Plusieurs exceptions seront permises afin de « répondre à des situations d’urgence ou assurer la sécurité et la mise à l’abri des mineurs ». Un récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) pointait ce mode de placement peu sécurisant. Selon ce rapport, entre 7 500 et 10 500 mineurs sont concernés, 95 % étant des mineurs isolés étrangers, dits mineurs non-accompagnés (MNA). Un décret devra définir les normes et les critères d’encadrement dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance.
Une fois promulguée, la loi permettra la recherche systématique de la possibilité de confier l’enfant à une personne de son entourage (famille, voisins ou amis), avant d’envisager un placement. Lutter contre ce que le secrétaire d’Etat appelle les inégalités de destin, est l’objectif principal du projet de loi. Selon Adrien Taquet, les inégalités débutent « dans le ventre de la mère ». Il souhaite que cela ne soit plus le cas grâce à son action.
« L’aide sociale à l’enfance sauve des milliers d’enfants chaque année »
Le projet de loi s’inscrit dans une politique du Gouvernement lancée en 2019 et qui est dotée de 80 millions d’euros pour le secteur de la protection de l’enfance.
Action de sensibilisation des enseignants sur les violences. Bénédicte Pételle, députée et ancienne enseignante se réjouit du développement de ces actions de sensibilisation : « Lorsque j’étais enseignante, je voulais développer des actions de ce type, mais il y avait toujours une gêne de certains collègues, ils disaient qu’ils n’avaient pas de temps pour traiter cela. C’est une bonne chose que cela se développe aujourd’hui dans les établissements. »
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Le sujet de l’aide sociale à l'enfance (ASE) a également été longuement débattu. Adrien Taquet a évoqué « un système très compliqué, géré par les départements ». L’ASE, c’est 320 000 enfants placés. La moitié le sont dans des centres et des familles d’accueil, l’autre moitié dans leurs familles, ces dernières bénéficient cependant, d’un accompagnement social et éducatif de l’ASE. Autre point fort de cette loi, la rémunération des familles d’accueil. En effet, la loi prévoit que les familles pourront toucher une rémunération équivalente au SMIC dès le premier enfant accueilli.
« La protection de l’enfance sauve des milliers d’enfants chaque année » a rappelé le secrétaire d’Etat. Il a longuement insisté sur le rôle primordial et sur l’importance que les institutions ont « La protection de l’enfance n’est pas une compétence décentralisée, mais partagée. Lorsqu’il y a des dysfonctionnements, cela peut être dû aux départements, mais également parfois de la faute de l’Etat. Il faut, qu’à tous les niveaux, nous soyons à la hauteur de nos responsabilités, afin que la lutte pour l’aide sociale à l’enfance soit efficace. » a conclu Adrien Taquet.
