AccueilDroitADP : la privatisation aura-t-elle lieu ?

ADP : la privatisation aura-t-elle lieu ?

Le Conseil constitutionnel a validé la proposition de loi demandant le caractère de service public national de l'exploitation des Aérodromes de Paris, dont il avait été saisi le 10 avril dernier, par un « référendum d'initiative partagée » signé par 248 députés et sénateurs.
ADP : la privatisation aura-t-elle lieu ?

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Ce « référendum d'initiative partagée » sera le premier.

Après la vérification de son respect des exigences constitutionnelles et la constatation que la proposition de loi ait effectivement été présentée par plus d'un cinquième des membres du Parlement, le Conseil constitutionnel a jugé que « l'aménagement, l'exploitation et le développement des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et de Paris-Le Bourget revêtent les caractères d'un service public national au sens du neuvième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 » car « son exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ».

La proposition est aujourd'hui en attente du soutien d'au moins un dixième des électeurs, qui devront donner un avis favorable au maintien d'ADP en tant que service public, au cours du référendum organisé au cours des neuf mois prochains.

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