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Adoption du projet de loi de bioéthique et de sa mesure d'ouverture de la PMA à toutes

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Adoption du projet de loi de bioéthique et de sa mesure d'ouverture de la PMA à toutes
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Fortement remanié, le projet de loi relatif à la bioéthique, dont la mesure phare ouvre la procréation médicale assistée (PMA) à toutes les femmes, a été adopté par le Sénat le 4 février dernier, à 153 voix contre 143.

Les sénateurs ont adopté en première lecture le texte de loi de bioéthique qui prévoit, entre autres, l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Sur ce sujet, les sénateurs ont voté le remboursement des seules PMA relevant d'une infertilité pathologique, excluant ainsi les couples de lesbiennes et les femmes seules.

Ils ont également réécrit le mode de filiation pour les enfants de couples de femmes et les conditions d'accès aux origines des individus nés d'une PMA avec tiers donneur.

Par ailleurs, l'autoconservation des gamètes, permettant aux femmes de faire congeler leurs ovocytes en vue d'une future grossesse, a été supprimée par les sénateurs, de même que l'interdiction de créer des embryons chimériques et des embryons génétiquement modifiés.

Enfin, le Sénat reste opposé à la transcription à l'état civil des actes de naissance établis à l'étranger d'enfants issus d'une gestation pour autrui (GPA, mère-porteuse) mentionnant deux pères ou une mère autre que celle qui a accouché.

Les ministres des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, de la Justice, Nicole Belloubet, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, avaient défendu leur projet au cours de 130 heures de débat parlementaire en commission spéciale et en séance publique à l'automne dernier. Ce débat s'était tenu « dans une atmosphère constructive et respectueuse des convictions de chacun », et avait donné lieu à l'adoption en première lecture du projet de loi par les députés.

Pour mémoire, ce vote s'inscrit dans un calendrier qui a débuté en janvier 2018 par les Etats généraux de la bioéthique puis le rapport de synthèse remis le 5 juin. D'autres travaux importants ont été rendus publics par la suite : étude du Conseil d'Etat, avis du Comité consultatif national d'éthique, évaluation de l'application de la loi de bioéthique par l'OPECST, rapport de la Mission d'information mise en place à l'Assemblée nationale.

Ces travaux se sont appuyés sur plusieurs centaines d'auditions. C'est à partir de ces travaux préparatoires que le Gouvernement a travaillé son projet de texte. Tous les articles proposés par le Gouvernement enrichis par les amendements des députés et des sénateurs, venant de différents groupes politiques, ont été adoptés en séance. Le projet de loi ainsi amendé devrait donc être voté prochainement après être retourné à l'Assemblée nationale en deuxième lecture.




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