AccueilDroitActualité du droitAdaptation des dispositifs de sécurité dans les salles d'audience

Adaptation des dispositifs de sécurité dans les salles d'audience

La garde des Sceaux vient de réaffirmer « la nécessité pour les palais de justice de se doter de salles suffisamment sécurisées ». Pour la Chancellerie, « l'utilisation de box vitrés fermés permet ainsi d'assurer une sécurité adaptée lors de certains procès, comme les procès d'assises, les audiences liées au terrorisme ou à la criminalité organisée ».
Salle d'audience pénale avec box vitrés du tout nouveau Tribunal de Paris aux Batignolles.
© Laurent Zylberman - Salle d'audience pénale avec box vitrés du tout nouveau Tribunal de Paris aux Batignolles.

DroitActualité du droit Publié le ,

Dans d'autres situations, notamment dans la plupart des audiences de comparution immédiate, « le recours à un box sécurisé ne s'impose pas », selon Nicole Belloubet.

Pour elle, « ce choix doit appartenir au président d'audience ». C'est un principe de proportionnalité qui doit s'imposer. Il se traduit par une adaptation des impératifs de sécurité à la réalité physique des palais de justice et aux principes qui gouvernent la tenue des audiences.

La garde des Sceaux a suspendu, depuis le 22 décembre 2017, le déploiement des box vitrés dans les salles d'audience des juridictions.

Nicole Belloubet a demandé à la direction des services judiciaires que toutes les dispositions soient prises pour que les box avec des barreaux soient démontés et qu'à la demande des chefs de juridiction, des travaux d'aménagement soient conduits dans les plus brefs délais pour apporter toutes les modifications nécessaires afin que les droits des personnes qui comparaissent soient respectés.

Le nouveau Palais de justice de Paris compte ainsi 90 salles d'audience dont 27 salles d'audience pénale. Il était prévu d'implanter des box vitrés dans 13 d'entre elles.

Les chefs de juridiction ont indiqué qu'ils souhaitaient en réduire le nombre à neuf. Cela s'inscrit dans l'appréciation proportionnée défendue par le ministère de la Justice.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 02 décembre 2022

Journal du02 décembre 2022

Journal du 25 novembre 2022

Journal du25 novembre 2022

Journal du 18 novembre 2022

Journal du18 novembre 2022

Journal du 11 novembre 2022

Journal du11 novembre 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?