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Journal d'information juridique et d'annonces légales

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Edition 2015 du Service SAEE à la Cité internationale

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Pour sa 13e édition, le Service d'Accueil des Étudiants Étrangers se tiendraà la Cité internationale du lundi 14 septembre au mercredi 25 novembre. Il est organisé avec le soutien de la ville de Paris et de la Région Île-de-France.


Ce que change la loi NOTRe

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Sitôt rendue la saisine du Conseil constitutionnel, François Hollande a promulgué la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Seule la disposition relative à l'élection des conseillers de la métropole du Grand...


L'accessibilité des établissements publics repoussée

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Le Parlement a adopté dernièrement le projet de loi relatif à la mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public. De nouveaux délais sont accordés pour accomplir des travaux d'accessibilité : trois, six ou neuf...


Priorité au dynamisme économique

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La Chambre de commerce et d'industrie de Paris vient de rendre publique une étude consacrée à l'économie parisienne. Cette dernière présente un bilan assez contrasté.