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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Région Île-de-France & Grand Paris

Il y a 1561 articles dans cette catégorie

Un statut juridique pour le lac Erié

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Les habitants de la ville de Toledo, dans l'Ohio, située sur la rive Ouest du lac Erié, ont voté le 26 février pour donner à ce lac un statut juridique permettant de poursuivre ses pollueurs.


PARIS Création d'une police municipale

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La ville devrait se doter d'une police municipale. Les agents ne seront pas équipés d'arme à feu. La Maire de Paris pose néanmoins un préalable à cette mesure : « que l'Etat s'engage, par un contrat pluriannuel signé avec la Ville, à maintenir les...


La Science livre ses lauréats 2019

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Dans le cadre de “La Science se livre”, manifestation destinée à valoriser la culture scientifique, le département des Hauts-de-Seine vient d'organiser sa 23e édition, autour du thème “Humain-Animal”. L'association BiB 92, réseau de lecture public...




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