ISDS : méfiance européenne
L'Union européenne et les États-Unis négocient actuellement un accord de libre-échange, instituant notamment une instance de règlement des litiges.
Europe
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ISDS : méfiance européenne
L'Union européenne et les États-Unis négocient actuellement un accord de libre-échange, instituant notamment une instance de règlement des litiges.
Conjoncture économique : l'optimisme l'emporte en Europe
Les résultats du premier trimestre 2014 de l'étude GfK « Climat de la consommation en Europe » laissent apparaître un certain optimisme européen…
L'Etat dans l'Europe des Etats
La quatrième conférence du cycle « Où va l'Etat? » s'est tenue récemment au Conseil d'Etat au moment où l'on s'apprête à célébrer le cinquantenaire de l'arrêt Costa contre Enel qui a posé le principe de la primauté du droit de la Communauté...
CCI : Forum Europe – Big Data
Le 4e Forum Europe est organisé par Enterprise Europe Network (réseau de la Commission européenne) Paris-Ile-de-France – Centre, le mardi 13 mai.
6e étude CMS sur les fusions-acquisitions en Europe
Les résultats de la 6e étude CMS sur les fusions-acquisitions en Europe font apparaître une stabilité de l'allocation des risques observée depuis 2012, le recours confirmé des opérations assorties d'un mécanisme de prix fixe et des différences...
Restructurations et optimisation fiscale des groupes de sociétés européens et internationaux
Le Master 2 OFIS (opérations et fiscalité internationales des sociétés) de l'Ecole de droit de la Sorbonne a organisé un colloque sur l'actualité des restructurations et de l'optimisation fiscale des groupes de sociétés européens et internationaux....
Journées européennes des métiers d'art
A l'occasion des Journées européennes des métiers d'art, le Conseil général des Hauts-de-Seine propose une journée portes ouvertes aux Archives départementales de Nanterre, le vendredi 4 avril, de 9h à 17h.
L'Europe et Initiative France soutiennent les entrepreneurs français
Le Fonds européen d'investissement (FEI), filiale de la Banque européenne d'investissement (BEI), et Initiative France (1er réseau français de financement et d'accompagnement des créateurs d'entreprises) signent une convention de partenariat. Le FEI...
Saisie des contrefaçons en transit en Europe
Le Parlement européen vient de voter du nouveau texte prévoyant de donner la possibilité aux douanes de saisir à nouveau les contrefaçons en transit en Europe, dans le cadre de la révision du règlement sur les marques de l'Union européenne.
25 mai 2014 : Europe, dessine-moi un compte !
Les élections au Parlement Européen se dérouleront, pour la France, le dimanche 25 mai 2014. Voilà un moment idéal pour envisager un nouveau départ dans les réalisations concrètes de l'Europe, à savoir la normalisation comptable. Par le règlement...
Commission européenne et contrôle de l'acquisition de participations minoritaires
Alors que la Commission européenne a annoncé un livre blanc au sujet de "Towards more effective EU merger control" pour 2014, à la suite des réponses à sa consultation, le Club des juristes, quant à lui, réitère sa conviction : il n'est pas...
La nouvelle directive comptable européenne et les changements à attendre (1re partie)
Robert Obert, Professeur agrégé honoraire, diplômé d'expertise comptable, Docteur en sciences de gestion revient sur la nouvelle directive comptable européenne et les changements à attendre dans le droit comptable français en plusieurs chapitres.
La nouvelle directive comptable européenne et les changements à attendre (2e partie)
Robert Obert, Professeur agrégé honoraire, diplômé d'expertise comptable, Docteur en sciences de gestion revient sur la nouvelle directive comptable européenne et les changements à attendre dans le droit comptable français en plusieurs chapitres.
LEXPOSIA, salon européen du droit, de l'audit et du conseil
Plus de 700 professionnels, toutes filières confondues sont déjà inscrits pour participer aux journées d'études, de rencontres et d'information organisées les 20 et 21 novembre, dans les locaux d'Eurosites George V, à Paris.
Le Conseil d'Etat rejette le recours de l'Organisation des transporteurs routiers européens
Rejet de la requête de référé pour défaut d'urgence.
Juriste d'Entreprise : clef de l'évolution de l'éthique dans les entreprises européennes
A l'occasion du 30e anniversaire de l'ECLA, une grande conférence a eu lieu à Bruxelles en l'honneur des Juristes d'Entreprise en Europe. L'importance grandissante de l'éthique au sein de la profession y a été débattue en présence de personnalités...
Première collaboration officielle des Juristes d'Entreprise en Europe et fiscalistes internationaux
A Bruxelles le 27 Septembre 2013, l'ECLA (European Company Lawyers Association)/AEJE (Association Européenne de Juristes d'Entreprise) a signé un accord de partenariat avec l'IFA (International Fiscal Association).
L'association des Médiateurs Européens
L'Association des Médiateurs Européens (AME) est invitée à présenter une rubrique régulière dans les Affiches Parisiennes, traitant principalement de la médiation, mais aussi plus largement des modes alternatifs de règlement des différends.
Journées européennes du patrimoine à Bobigny
Les vendredi 13 et samedi 14 septembre, les monuments historiques classés de la ville sont au cœur des Journées du Patrimoine, notamment la bourse du travail réalisée par le célèbre architecte Oscar Niemeyer…