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La dernière édition du rapport « Global Cartel Enforcement Report » publiée par Allen & Overy met en lumière le rôle majeur joué par la Commission européenne dans la lutte contre les cartels en 2018. La Direction générale de la concurrence de...
Organisé à l'université d'Angers les 23 et 24 mai dernier, le colloque annuel de la Société française pour le droit international (SFDI) était placé sous le signe de l'extraterritorialité. De nombreux experts comme Alain Pellet, professeur émérite...
Le 6 juin 1944 a été le D-Day du début de la libération de la France et de l'Europe tout entière du totalitarisme nazi et de son chef de file Adolph Hitler qui était populiste et populaire auprès de ceux qui voyaient dans le racisme, le sectarisme...
La Commission européenne a présenté récemment les premiers résultats d'initiatives lancées il y a un an pour soutenir dix régions de l'UE et deux États membres en pleine transition industrielle.
La Fondation pour le droit continental lance le “Code numérique des élections européennes” en partenariat avec l'éditeur juridique Lexbase.
En pleine campagne pour les élections européennes, le Medef et ses partenaires ont convié dernièrement à Paris, les principaux candidats à un grand oral de plus de trois heures.
Dans la perspective des élections européennes du 26 mai prochain, le Conseil des Notariats de l'Union européenne (CNUE) dévoile son manifeste à l'attention des futurs eurodéputés et membres du collège de la Commission européenne.
Le segment des obligations sécurisées européennes possède certains atouts pour les investisseurs en quête d'une certaine sécurité.
Le taux d'inflation annuel de la zone euro est estimé à 1,7 % en avril 2019, contre 1,4 % en mars selon une estimation rapide publiée par Eurostat.
Eurostat estime que les émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant de la combustion de combustibles fossiles ont diminué.
Au cours de la 8e législature (2014-2019), les eurodéputés français ont participé, en moyenne, à 89,83 % des votes par appel nominal en session plénière.
La dernière édition du rapport « Global Cartel Enforcement Report » publiée par Allen & Overy met en lumière le rôle majeur joué par la Commission européenne dans la lutte contre les cartels en 2018. Le total des amendes infligées s'élève à 801...
Au centre de nombreux débats politiques et économiques, la question des écarts de richesse interpelle directement notre modèle social européen. Celui-ci a-t-il su résister à cette montée des inégalités depuis 1980 ? La croissance n'aurait-elle...
Les institutions européennes sont parvenues à un accord renforçant les prérogatives et l'indépendance des autorités continentales de surveillances des banques, des assurances et des marchés financiers.
La 13e édition des Journées européennes des métiers d'art s'est tenue du 1er au 7 avril dernier dans toute la France. À travers une nouvelle formule, le cru 2019 a mis en lumière les savoir-faire et la créativité des professionnels du milieu. Au...
Quels sont les droits des auteurs de contenu en ligne ? Le « grand chantier numérique » relatif aux droits d'auteur sur internet et dont la procédure a duré près de trois ans, avait été envisagé par la Commission européenne dès le 6 mai 2015, lors...
L'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) s'engage dans les travaux autour du projet de code européen du droit des affaires.
Alors que le nombre de détenus recule en Europe depuis 2016, le bilan de l'étude SPACE (Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe) concernant l'année 2018 relève de graves problèmes de surpopulation carcérale en France.
L'UE soutient la transformation numérique de ses économies et sociétés en créant un nouveau programme de financement, intitulé "Europe numérique", pour la période 2021-2027. Il prévoit d'étendre l'utilisation des technologies numériques à l'ensemble...
À l'occasion de la célébration du cinquantième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, mis en place par les Nations Unies, l'Union européenne lance un...