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ACPR : une bonne résistance des institutions financières face la crise et des défis futurs à relever

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ACPR : une bonne résistance des institutions financières face la crise et des défis futurs à relever
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Lors d'une conférence de presse, François Villeroy de Galhau, Président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a présenté son rapport d'activité pour 2020 qui a mis en lumière une résistance meilleure qu'attendue des institutions face à la crise sanitaire et présenté les défis, à court et moyen terme, qui les attendent.

Le 28 mai dernier, François Villeroy de Galhau Président de l'ACPR et Gouverneur de la Banque de France, a présenté aux côtés de Jean-Paul Faugère, vice-président de l'Autorité, de Dominique Laboureix, secrétaire général, et d'Alain Ménéménis, Président de la Commission des sanctions, les grandes lignes du rapport annuel 2020. Celui-ci regroupe toutes les actions menées par les femmes et hommes de l'ACPR en 2020, guidées par une volonté ferme de vigilance, d'accompagnement et d'adaptation, dans un contexte si particulier de crise sanitaire.

Covid : meilleure résistance qu'attendue des institutions financières

Malgré la crise sanitaire, le secteur français de l'assurance a bien résisté et reste le premier marché en Europe par la taille de son bilan. En effet, les organismes ont réussi à maintenir des ratios de solvabilité assez solides, autour de 243 %, un taux parmi les plus élevés d'Europe. Toutefois, l'ACPR reste attentive à cette solvabilité et mènera tout au long de l'année 2021 une surveillance renforcée, via de des entretiens réguliers ciblés et des exercices de résistance réalisés conjointement avec l'EIOPA. Les banques françaises, quant à elles, continuent d'afficher des fondamentaux solides grâce à un niveau de fonds propres élevé qui se stabilise autour de 15 % et les principales banques de la zone euro ont mieux résisté que ce que prévoyaient certaines prédictions : les banques financent les ¾ de l'économie européenne, plus de 60 % de l'économie française et ont encore accru leurs volumes de financements depuis le début de la crise sanitaire, notamment en France.

Par ailleurs, le crédit aux entreprises a nettement accéléré en 2020, de + 13,3 %, en particulier pour les PME (+20,3 %), grâce au succès de la distribution des prêts garantis par l'État (PGE) qui totalisaient près de 140 milliards d'euros fin avril 2021. Le président de l'ACPR a ensuite insisté sur le fait qu'il n'y a pas de sous-provisionnement de la part des banques françaises, rappelant que le coût du risque est traditionnellement plus faible en France que la moyenne européenne. Toutefois, et comme il le présageait déjà il y a un an, « le vrai enjeu pour le système bancaire français reste celui d'une rentabilité insuffisante », qui implique une participation des établissements eux-mêmes et nécessite une modération des contraintes réglementaires imposées à leurs revenus. En effet, la crise économique a encore accentué la faiblesse structurelle de leurs revenus, et ce malgré une maîtrise accrue des frais de gestion et d'un coût du risque réduit.

François Villeroy de Galhau a ensuite souligné la robustesse du cadre prudentiel, qui a considérablement renforcé la résilience des grandes banques françaises, comme de leurs homologues européennes et internationales. « Notre intérêt national est que la France reste engagée à une mise en œuvre complète de l'accord de Bâle III de décembre 2017 qui soit équitable, définitive et raisonnable », a-t-il ajouté. Du côté des assurances, la directive Solvabilité II a permis aux organismes d'affronter la crise avec une grande solidité mais le cadre de supervision et de coopération en cas d'activité transfrontière doit être renforcé. « Il n'est pas acceptable que nos fonds de garantie prennent en charge les indemnisations résultant des faillites des assureurs transfrontaliers. Superviseurs et fonds de garantie des pays d'origine devront être davantage responsabilisés. Notre marché unique a ses règles : circuler librement ce n'est pas se comporter en passager clandestin ! », a-t-il exprimé.

Deux défis essentiels à relever à court terme

François Villeroy de Galhau a ensuite présenté les deux premiers défis à relever à court terme, liés à la sortie de crise qui reste entourée d'incertitudes et est très largement conditionnée par la situation financière des entreprises. L'ACPR, qui suit attentivement l'impact de la montée du risque de défaillance sur la solidité des banques, ne constate actuellement pas de hausse significative. Avec la reprise économique, la sortie des dispositifs d'aide publique devra suivre la levée des restrictions sanitaires et le soutien aux entreprises devra passer d'une action générale en liquidité à une phase sélective de soutien en quasi-fonds propres, ciblant les entreprises économiquement viables avant la crise. Pour l'Autorité, il n'y aurait donc pas lieu de maintenir, au-delà de l'année prochaine, les mesures exceptionnelles d'accompagnement de la crise et les restrictions sur les dividendes pourraient être levées dès septembre prochain. « Il en va de l'attractivité de nos institutions financières dans un contexte de concurrence internationale exacerbée, où les mesures exceptionnelles sont souvent plus souples (…) ou même en voie d'être levées dès le 30 juin prochain », a indiqué le Gouverneur de la Banque de France (BDF).

Trois défis à relever à plus long terme

Enfin, trois défis structurels attendent les institutions financières sur la prochaine décennie : la rentabilité, l'innovation et la mobilisation climatique.

S'agissant de la rentabilité, ce sujet implique de poursuivre la modernisation des institutions financières elles-mêmes et de faire émerger un véritable « marché unique bancaire », en jouant de l'effet taille et en encourageant la formation de groupes bancaires pan-européens. « Ne renonçons jamais à l'objectif d'une vraie Union bancaire quelles que soient les résistances protectionnistes des pays « hosts » », a insisté François Villeroy de Galhau. Par ailleurs, l'Europe doit renforcer son cadre de résolution, pour permettre la sortie effective des banques non viables en Europe, sans pénaliser les systèmes bancaires solides par des financements additionnels, ce qui implique un ajustement du financement du Fonds de Résolution Unique (FRU). Ensuite, l'innovation doit être mise au cœur de la transformation que les institutions financières devront réaliser au cours de la prochaine décennie. « Cette révolution numérique nous impose également de renforcer nos modalités de régulation face aux Bigtechs qui sont des acteurs incontournables mais qui restent à la marge de la régulation », a-t-il ajouté. Pour le président de l'ACPR, il faut une coopération transfrontière mais aussi transmatière, avec les autorités de la concurrence, de protection des données et de cybersécurité, a fortiori puisque le risque cyber est plus que jamais d'actualité dans le contexte d'une digitalisation accélérée des services et d'un recours accru au télétravail. Parallèlement, les banques européennes doivent s'unir dans le secteur des paiements pour arriver au plus vite à une offre commune. La révolution numérique a impacté les pratiques de supervision de l'Autorité qui est ouverte à dialoguer avec les Fintechs, notamment autour des sujets liés à l'intelligence artificielle. Enfin, les institutions financières devront prendre toute leur part à la lutte contre le réchauffement climatique pour répondre au défi de la transition écologique. « Je veux saluer ici le leadership climatique de la France qui est en pointe en Europe, et dans le monde. Ainsi, et malgré la crise Covid, nos principales institutions financières ont été volontaires pour réaliser leurs premiers tests de résistance climatique », a tenu à souligner le Gouverneur de la BDF, pour qui la finance verte est, symétriquement, une grande opportunité de développement. « Plus le secteur financier s'y prendra tôt, mieux la transition se passera, avec des institutions financières qui en seront acteurs plutôt que suiveurs. », a-t-il conclu.




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