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Achat sur plan de logement neuf : la désillusion assurée ?

Contenu sponsorisé publié le - Immobilier

Achat sur plan de logement neuf : la désillusion assurée ?

L'association de consommateurs UFC Que choisir vient de publier une étude sur l'augmentation stupéfiante des litiges survenant dans le cadre des achats sur plan de logements neufs. Le constat est déplorable et, outre la désillusion des acquéreurs dont le rêve de devenir propriétaire tourne souvent au cauchemar, le manque à gagner financier est pour ces derniers colossale.

Explosion du nombre de litiges lors de l'achat d'un logement neuf

L'étude, menée auprès de 746 acquéreurs de logements neufs, montre que le nombre de litiges concernant les achats immobiliers sur plans a progressé de 84 % depuis le début de l'année 2018. Les mauvaises pratiques des promoteurs sont exposées au grand jour, et UFC-Que Choisir appelle les pouvoirs publics à durcir la législation en vigueur.

Des logements livrés en retard

D'après l'étude, un logement neuf sur trois est livré en retard. En moyenne, le retard s'élève à 5,4 mois et représente un surcoût de 4 500 € pour l'acquéreur. Ce surcoût supplémentaire est engendré par le paiement de loyers supplémentaires (en attendant que le logement neuf acheté soit disponible) et par d'autres charges liées à l'emprunt immobilier qui, lui, n'attend pas la livraison pour se faire remboursé.

Des malfaçons constatées lors de l'état des lieux

L'heure de l'état des lieux et de la livraison de l'appartement est très souvent source de désillusions pour l'acquéreur. En effet, quatre acquéreur sur cinq émettent des réserves au moment de l'état des lieux. Ces réserves vont de la petite imperfection à la flagrante malfaçon, et vont rarement seules : en moyenne, un acquéreur n'émet pas moins de 12 réserves. Dans 16% des cas, l'acquéreur constate carrément que le logement n'est en fait pas habitable en l'état (absence d'eau, de chauffage, etc).

L'abus des promoteurs face aux acquéreurs

La législation prévoit normalement que les acquéreurs puissent se prémunir de ces désagréments, et que ces derniers soient résolus le plus rapidement possible. Par exemple, un acquéreur est normalement en droit de consigner 5% du prix du logement chez un notaire ou dans une banque pour se prémunir des risques de malfaçons et pouvoir, dans le cas où des malfaçons sont effectivement constatées, faire pression sur le promoteur pour qu'elles soient résolues au plus vite. Pourtant, 73% des promoteurs refusent ce droit aux acquéreurs. Il s'affranchissent de la règle et n'acceptent de remettre les clés à l'acquéreur qu'en échange de la totalité du paiement. Nombreux sont les acquéreurs qui se laissent faire, ne pensant avoir d'autre choix ou méconnaissant tout simplement leurs droits. Ces derniers n'ont alors plus aucun moyen de faire pression sur le promoteur, qui ne se prive pas de prendre son temps pour résoudre les malfaçons (qui devraient normalement être réglées en moins de deux mois).

Les raisons d'un constat si déplorable

Comment se justifient les promoteurs face à ce constat ? Si la majorité d'entre eux refusent de s'exprimer, les raisons données par les autres sont toujours les mêmes : la faute revient aux entreprises du bâtiment qui ne tiennent pas leurs délais, et aux impondérables de la météo qui repoussent l'avancée des chantiers.

Entreprises du bâtiment, météo… à qui la faute ?

Il convient de commencer par signaler que dans un tiers des cas, les promoteurs ne se donnent pas la peine d'expliquer les raisons du report de livraison. Lorsque des explications sont données, celles-ci sont généralement très sommaires, et les motifs sont à peu près toujours les mêmes : le report de la livraison est dû au retard des entreprises du bâtiment qui construisent les logements en question, ou à la météo qui fut défavorable.

La responsabilité des promoteurs de logements neufs avant tout

Pourtant, si deux facteurs entraînent très régulièrement des retards de livraison, ces facteurs ne devraient-ils pas être systématiquement pris en compte par les promoteurs ? Il est en effet raisonnable d'estimer que les promoteurs manquent de prévoyance sur ce point. Les risques météo récurrents (tels que la neige et le gel en hiver ou les fortes chaleur en été) devraient être anticipés et se traduire par une marge supplémentaire comprise dans le délai de livraison communiqué aux acquéreurs. Par ailleurs, les nombreuses défaillances des sociétés intervenant sur les chantiers sont le signe qu'il est temps que les promoteurs remettent en question leur manière de sélectionner les entreprises. Tous les retards devraient être systématiquement assumées par les promoteurs : les acquéreurs n'ont en effet aucune raison de subir les conséquences financières d'un mauvais choix de la part des promoteurs.




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