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Abandon de la centralisation des dépôts de garantie

Certains amendements au projet de loi Elan prévoyaient la création d'un fonds unique, piloté par la Caisse des dépôts et consignations, pour recevoir les 7 milliards d'euros de dépôts de garantie des locataires, consignés par les propriétaires ou les professionnels mandatés... La FNAIM salue l'abandon de cette mesure.
Abandon de la centralisation des dépôts de garantie
© A.P. - Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, lors du 71e Congrès de l'immobilier, organisé à Paris en décembre 2017.

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Comme le souligne la fédération nationale de l'immobilier, « le Gouvernement et un certain nombre de députés se sont finalement ravisés », allant dans le sens de ses convictions.

Selon Jean-Marc Torrollion, son président, « dans un contexte où l'on veut sécuriser les relations entre propriétaires et locataires cette annonce aurait eu encore un effet négatif sur le parc privé locatif. Les propriétaires, dont les garanties, auraient été supprimées, auraient été réticents à louer leurs logements. Qu'aurait signifié une garantie que le bénéficiaire ne saurait maitriser ? De plus ce projet serait venu surenchérir une complexification déjà importante du marché et alourdir la réglementation de l'immobilier ».

D'autres professionnels du secteur étaient également vent de bout contre cette mesure. Galian Assurances, leader de la garantie financière en France, soulignait « le caractère aberrant d'un tel dispositif au regard des objectifs affichés, ainsi que le surcoût qui en résultera ».

Alain Ledemay, son directeur général, ne pouvait « imaginer que Jacques Mézard, Julien Denormandie et le Président de la République puissent cautionner une telle avidité de la Caisse des dépôts ».

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