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AAPPE et « Les 7 merveilles de la réforme de la procédure civile »

Jean-Michel Hocquard, président de l’Association des avocats praticiens des procédures et de l'exécution (AAPPE), présente le colloque “Les 7 merveilles de la réforme de la procédure civile” qu’elle organise le 17 décembre.
AAPPE et « Les 7 merveilles de la réforme de la procédure civile »
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DroitActualité du droit Publié le , Propos recueillis par Boris Stoykov

Affiches Parisiennes : Vous êtes président de l'AAPPE mais aussi ancien membre du Conseil de l'Orde et du Conseil national des barreaux. Pouvez-vous nous présenter cette association ?

Jean-Michel Hocquard : Je suis devenu président de cette association après avoir présidé l’association Droit et Procédure, en ayant été de ceux qui ont modifié l’association des anciens avoués de la Seine, en 1990, pour la transformer en une association plus ouverte et portée sur la procédure. Je tiens à cette paternité et suis donc dans la continuité de ma formation d'origine avec ces praticiens dont certains sont de grands formateurs . L’association, qui s'est créée il y a près de trente ans, a pris sa place dans notre monde judiciaire, essentiellement en province, mais également à Paris puisque nous avons un certain nombre de membres parisiens et Franciliens. C'est un petit peu la « cousine de province » de Droit et Procédure, sachant que cette dernière évoque les procédures devant l'ensemble des juridictions, civile, commerciale, prud'homale et administrative d’une manière générale, alors que l'AAPPE est plus consacrée aux saisines des juridictions par suite de problèmes d'exécution…. Il y a bien un Code pour chaque matière ! L'une et l'autre sont des associations de spécialistes, d'avocats techniciens qui se regroupent pour mieux appréhender la matière et pour la faire évoluer.

A. - P. : Combien de membres compte cette association nationale ?

J.-M. H. : Nous avons environ 450 membres cotisants aujourd'hui sur tout le territoire, essentiellement au sud de la Loire, en région Midi-Pyrénées-Aquitaine, mais aussi dans le Sud-Est et dans les régions Centre. On a aussi des adhérents dans le Nord, comme à Lille, dans l'Ouest, à Rennes, à La Rochelle, Nantes, et en Ile de France devant toutes les juridictions de la couronne parisienne. Il y en a aussi à Paris peut-être de manière plus diffuse parce que c'est une spécialité « fine » qui intéresse seulement environ 75 cabinets , en saisies et en enchères, répertoriés par le service de l'Ordre des Ventes et Sûretés, dirigé par Alexandre De Jorna, également membre de notre association.

A. - P. : Quels sont vos objectifs en tant que nouveau président de l'association ?

J.-M. H. : Quand j'ai pris mes fonctions, j’ai dit que je serai un président de transition parce que je n’avais pas prévu de reprendre la direction de ces activités et que je suis plutôt dans la fin de ma carrière. Je pense que je peux apporter mon expérience notamment au Conseil National pour gérer l'association et l'aider à s’insérer dans la profession, et à porter la modernisation des procédures d'exécution et en particulier de la procédure de saisie immobilière que nous pouvons rendre plus attractive et efficace tout en soulageant les juges et les greffes de bon nombre de taches qui ne relèvent pas de leur « imperium » nécessaire.

A. - P. : Est-ce votre activité principale actuellement ?

J.-M. H. : Pas exclusivement. Le cabinet est dédié à peu près à un quart de son activité sur l'exécution, la saisie immobilière et les ventes aux enchères ; nous avons trois assistantes dédiées à cette activité ; le reste porte sur le droit immobilier en général. Jérôme Hocquard, l’associé principal du cabinet, s'occupe beaucoup de copropriété et de responsabilité civile des géomètres,. On travaille aussi sur la propriété, les servitudes et sur l'urbanisme d'une manière générale. Et puis, une partie du cabinet est également tournée vers le droit du travail parce que nous travaillons pour beaucoup d'entreprises et que dans leur gestion courante, celle-ci sont confrontées à des difficultés avec tous les textes de droit du travail et l’évolution incessante du droit social. Cet aspect du Droit est pris en charge par Elisabeth Cabaud-Remy , l’autre associée du cabinet.

A. - P. : Voys organisez le 17 décembre prochain un colloque joliment intitulé "Les sept merveilles de la réforme de la procédure civile". Pouvez-vous nous en présenter le programme ?

J.-M. H. : Nous avons voulu positiver les réformes de la procédure civile, malgré les difficultés d'application qu’elles peuvent présenter. Nous n’aurions pas voulu intituler cette manifestation les 7 travaux d’Hercule ! Nous voulons être positifs parce qu’il y a d'abord les modes amiables de règlement des différends et qu’en tant qu'avocat, il est nature que nous commençons nos dossiers par une mise en demeure en direction de l'adversaire pour tenter un premier contact, pour annoncer que le pire va lui arriver ! … Mais qu'il peut l’éviter avec un autre avocat., c a d un professionnel responsable de ses conseils ; et faire preuve de bon sens parfois !

L'évolution de la saisine des juridictions, la représentation et l'assistance des parties., l’exécution provisoire , le rôle du juge de la mise en état, sans oublier les évolutions de la procédure devant les cours d’appel, qui nous amènent un certain nombre de déboires, inutiles car elles privent le justiciable du droit de faire juger le fond de son litige. Et de connaître son Droit.

C'est une évolution maintenant ancienne du code de procédure civile, qui remonte même à la création du nouveau code de procédure civile en 1975., et au premier « noël » du procédurier ! On est dans la suite de cette évolution.

A. - P. : Au regard de votre grande expérience, constatez-vous une tendance actuelle à des difficultés d'échange avec les magistrats ?

J.-M. H. : C’est à tort qu’on entend beaucoup parler de cela. Je pense qu'avec les magistrats, nous devons avoir des relations naturellement apaisées, à commencer par le fait que nous avons la même formation universitaire. C'est ensuite que nos routes divergent parce que nous n'avons plus le même rôle ; donc, il n’est pas anormal que nous puissions nous « accrocher » parfois avec des magistrats, soit que nous nous exprimions mal pour expliquer une situation, soit qu'ils l'entendent difficilement. Mais cela est ponctuel et ne doit pas être entendu comme un conflit latent ou une image d’Epinal.

Et puis, les nouvelles procédures, que ce soit la réforme de la procédure civile que nous allons évoquer pour ce colloque ou l'évolution de la procédure d'appel, créent des difficultés pratiques. Ce n'est pas avec les personnes que nous avons une difficulté, mais avec les textes de la Loi. Nous constatons aujourd'hui que la procédure ne permet plus l’expression sereine du Droit mais devient une fin en soi. Le justiciable ne comprend pas toujours qu’arrivant devant une juridiction, on parle d'autre chose que de son dossier. Cela rend la justice encore plus absconse pour leurs bénéficiaires que précédemment. Je pense que c'est plus cela qui crée des tensions et certainement pas des problèmes personnels.

A. - P. : Lors du colloque, interviendra justement une présidente de la chambre de la Cour d'appel de Paris pour aborder les modes de saisine des juridictions ...

J.-M. H. : Nous avons toujours, dans les colloques que nous présentons, la participation de magistrats, même éventuellement de certains magistrats avec lesquels, dans la vie judiciaire, nous ne sommes pas forcément d'accord. Ces colloques sont là justement pour que les uns et les autres puissent s'exprimer, s'expliquer et essayer de faire avancer le Droit. La trilogie est complète puisque nous avons des professeurs de droit. Nous avons tous ceux qui concourent à la vie judiciaire pour ce colloque.

A. - P. : Attendez-vous beaucoup de monde malgré la Covid ?

J.-M. H. : Nous faisions le plein jusqu'à ce que l’épidémie ne nous oblige éventuellement à dégonfler un peu. Nous espérons que grâce aux écrans qui vont être installés, tout le monde pourra suivre ces travaux.

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