AccueilActualitéA-t-on fini d'entendre parler des Municipales ? Quand abstention rime avec annulation...

A-t-on fini d'entendre parler des Municipales ? Quand abstention rime avec annulation...

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Nantes le 9 juillet dernier pourrait bien marquer une étape importante dans l'histoire du contentieux électoral. En annulant les résultats d'une élection municipale en raison d'une abstention contrainte par les circonstances, le verdict vient, en attendant que l'affaire remonte potentiellement au Conseil d'Etat, poser un certain nombre de questions.
A-t-on fini d'entendre parler des Municipales ? Quand abstention rime avec annulation...

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A mi-chemin entre Nantes et Saint-Nazaire, sur la rive droite de l'estuaire de la Loire, les quelque 2 494 électeurs de la petite commune de Malville pourraient de nouveau être appelés aux urnes. Une liste y avait été donnée gagnante au soir du premier tour, le dimanche 15 mars, avec 50,32 % des voix.

C'est à seulement trois voix près qu'il n'y a ainsi pas eu de second tour le 28 juin dernier. La liste arrivée en deuxième position avec à peine plus de 25 % des voix avait déposé un recours estimant que la forte abstention biaisait le principe de sincérité du scrutin, fondamental en droit électoral.

Une hausse du contentieux électoral anticipée par l'avocate et femme politique Corinne Lepage récemment dans nos colonnes.

La libre appréciation du juge de l'élection affirmée par le Conseil constitutionnel

Ce principe, Richard Ghevontian le définissait abstraitement dans les Cahiers du Conseil constitutionnel comme le fait que le scrutin soit « le reflet de la volonté réelle de l'électeur ».

Il aurait pu menacer la décision politique de reporter le second tour sans annuler le premier, du fait que l'électeur n'aurait peut-être pas voté de la même façon au premier tour trois mois plus tard, faussant l'offre électorale au second. Il invitait aussi à questionner la forte abstention qui a caractérisé le scrutin. Le Conseil constitutionnel a eu à s'exprimer sur ces sujets dans sa décision 2020-847 QPC rendue le 17 juin dernier.

Pour ce qui est de l'abstention, en cause à Malville, les juges de la rue Montpensier écrivaient : « Si les requérants et certains intervenants font valoir que, en raison de l'épidémie de covid-19, l'organisation du second tour avant la fin du mois de juin 2020 risque de nuire à la participation des électeurs, ce scrutin ne peut se tenir que si la situation sanitaire le permet. Dès lors, les dispositions contestées ne favorisent pas par elles-mêmes l'abstention. Il appartiendra, le cas échéant, au juge de l'élection, saisi d'un tel grief, d'apprécier si le niveau de l'abstention a pu ou non altérer, dans les circonstances de l'espèce, la sincérité du scrutin ».

Une première décisionà Malville

Sitôt dit, sitôt fait en Loire Atlantique. Avançant une abstention non pas libre mais contrainte par le « contexte sanitaire » et renforcée par « les messages diffusés par le gouvernement dans les jours précédant le vote dissuadant une partie significative des électeurs de se rendre au bureau de vote » (notamment les personnes âgées ayant des préférences particulières d'après les listes perdantes), le tribunal administratif de Nantes livre son appréciation et annule les résultats du premier tour à Malville.

Il mentionne aussi le faible écart de voix entre le score de la liste arrivée en tête et la majorité absolue et « le taux d'abstention, qui s'élève à 55,37 %, beaucoup plus important que lors de la précédente élection municipale (34,95 %) ». Un tout portant atteinte à la sincérité du scrutin.

De quoi donner des idées à d'autres ? Des exemples dans le 93

En attendant une décision du Conseil d'Etat d'ici deux mois (puisque l'élue déchue compte faire appel), la décision peut d'ores et déjà interroger.

A Neuilly-sur-Marne (93), une forte abstention et un maire, Zartoshte Bakhtiari, élu pour cinq voix seulement.

De fait, et le niveau d'abstention, et son évolution par rapport à 2014 sont, à Malville, excessivement proche de la moyenne nationale. La Maire qui pensait l'avoir emporté souligne aussi dans les colonnes de Ouest France que « toutes les communes de France ont été touchées » et met en avant « une abstention encore plus forte au second tour » dans l'hexagone.

Peut-on s'attendre à des recours en cascade inspirés par la jurisprudence Malvilloise ? En Seine Saint-Denis, par exemple au second tour, le maire sortant de Rosny-sous-Bois est battu pour 46 voix dans une ville où l'abstention est passée de 51 % en 2014 à 66,5 % au deuxième tour en 2020. A Neuilly-sur Marne, où ce chiffre a évolué de 50 % en 2014 à 65 % en 2020, le second tour s'est même joué à 5 voix près.

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