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A quoi va servir la taxe GEMAPI ?

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A quoi va servir la taxe GEMAPI ?
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Le Conseil de la Métropole du Grand Paris s'est réuni récemment, dans l'hémicycle du Conseil régional, afin de voter la mise en œuvre d'une taxe pour financer les investissements nécessaires dans le cadre de sa compétence de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

Le Conseil de la Métropole du Grand Paris (MGP) a réuni, pour la première fois, 209 conseillers métropolitains pour délibérer sur un programme d'actions dans le cadre de la taxe GEMAPI. « Plus qu'une compétence, la Métropole a depuis neuf mois une responsabilité en matière de GEMAPI. Nous agissons aujourd'hui dans l'intérêt général qui est de protéger la population. La Métropole s'engage dans un travail faramineux, que personne n'a fait depuis des décennies », précise Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris. Cette dernière a désormais un rôle stratégique pour « lutter et promouvoir la résilience de son territoire en cas d'inondations ».

La taxe GEMAPI est un impôt local, entré en vigueur au 1er janvier 2018, permettant aux élus locaux de récupérer les compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. La vocation de ce nouvel impôt local est de « fonder un programme d'investissement ». La MGP est pleinement investie pour intervenir dans un large champ d'action prévu par les dispositions prévues par le code de l'environnement : aménagement d'un bassin hydrographique, entretien de cours d'eau, défense contre les inondations, protection des écosystèmes aquatiques et des zones humides, etc.

La taxe GEMAPI revient à une taxe d'environ 20 centimes d'euro par foyer

« C'est un moment important pour la Métropole, car il nous appartient en conscience et en responsabilité de décider comment nous allons opérer la compétence GEMAPI, la seule qui est exercée pleine et entière par la Métropole du Grand Paris. En ce qui concerne la GEMAPI, qui porte sur la gestion des milieux aquatiques, la faune et la flore, mais qui porte aussi des cellules de responsabilités majeures sur la sécurité de nos concitoyens », affirme Sylvain Berrios, vice-président délégué à la GEMAPI. Le programme d'action, qui se chiffre pour 2019 à 19 millions d'euros, a pour ambition de lancer des projets structurants de long terme (investissement) mais également des projets à portée locale. S'agissant de la taxe GEMAPI, Sylvain Berrios explique que le souhait de la Métropole est « de ne pas alourdir la fiscalité locale » pour que son montant « soit le moins impactant possible pour les familles ». Ce qui revient à une taxe « sur la base de 20 centimes d'euro par foyer que l'on peut caractériser comme extrêmement faible ».
« Les dépenses sont strictement fléchées sur un programme de travail et le produit de la taxe doit être revoté chaque année. La taxe est lisible, on sait pourquoi on la lève puisqu'elle finance des projets locaux », précise Sylvain Berrios. L'institution de la taxe GEMAPI ainsi que son produit s'élevant à 3 millions d'euros ont été adoptés par le Conseil métropolitain.

La Métropole du Grand Paris au service de la biodiversité

Dans le cadre de la GEMAPI, plusieurs délibérations ont été adoptées. L'une concerne la réouverture d'une rivière urbaine la « Vieille Mer » qui développe « des aspects de biodiversité et d'adaptation au changement climatique ». La Vieille Mer est une petite rivière, qui prend sa source à Dugny, traverse le Parc départemental de la Courneuve et s'écoule sur 6 kilomètres vers Saint-Denis où elle se jette dans la Seine. Aujourd'hui totalement busée et transformée en égout, sa réouverture va permettre à la nature de retrouver sa place dans la ville, en espérant que le citoyen participe à sa préservation.

Tandis que l'autre concerne l'adhésion de la MGP au Syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre (SMBVR). Le SMBVR est une structure de coopération intercommunale ayant pour principal objectif la mise en œuvre du Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du bassin de la Bièvre. Maître d'ouvrage des études définies par la Commission locale de l'eau (CLE), il porte un programme pour la réouverture de la Bièvre en aval. Par ces deux adoptions, la MGP fait honneur à son engagement dans le cadre de la GEMAPI.

En outre, Le Conseil métropolitain a adopté à l'unanimité la délibération confirmant l'engagement de la MGP dans l'installation de lieux de baignade pérennes en Marne et en Seine sur le territoire métropolitain, en apportant son soutien aux communes candidates dans le cadre de leurs études de faisabilités d'aménagement d'un site de baignade.

Enfin, la qualité de l'air est une des priorités de la MGP qui met en place le dispositif « Métropole roule propre » dont l'objectif est de sortir les véhicules anciens et polluants des rues et aider à l'achat de véhicules propres et moins bruyants. Pour le remplacement d'un véhicule polluant, une aide allant jusqu'à 5 000 euros est accordée pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, électrique, hydrogène, hybride rechargeable… Cette aide financière sera accessible à partir de juillet 2019 et accompagne la mise en place progressive d'une Zone à Faibles Emissions (ZFE) métropolitaine. A ce jour, la MGP a attribué 360 365,25 euros d'aide au titre de ce dispositif. La première étape du dispositif consiste à mettre en place « un guichet unique pour aider les particuliers à acquérir un véhicule moins polluant ». Cette délibération a été adoptée par le Conseil métropolitain.

Un programme d'actions pluriannuel ambitieux

Dans le cadre de la délibération relative à l'exercice de la compétence GEMAPI par la Métropole du 8 décembre dernier, les délibérations ont porté sur les points suivants :

- finalisation des études du projet pilote de casier de la Bassée qui mobilisera presque 3 millions d'euros pour 2019 (1,5 million d'euros d'acquisitions foncières et 1,3 million d'euros d'études) ;

- entretien et confortement de 100 kilomètres de digues (coût estimé à 1 million d'euros par kilomètre par le CEREMA) ;

- soutien à des opérations portées localement, visant à favoriser les réouvertures et renaturation de cours d'eau ;

- réouverture de la Bièvre ;

- renaturation du vallon du Sausset (93) ;

- réouvertures de la Vielle Mer (93), entretien et gestion du Morbras (94) ;

- soutien à des actions de désimperméabilisation (bien que la désimperméabilisation des sols n'entre pas dans le champ de la taxe GEMAPI des actions pourront être engagées ou soutenues en ce sens car cela contribuera à accroître la résilience de notre territoire. Ce sera d'ailleurs un axe important du SCoT en cours d'élaboration).

Création d'un Fonds Métropolitain pour l'Innovation Numérique

« Avec la création d'un Fonds métropolitain pour l'innovation numérique (FMIN), la Métropole du Grand Paris s'engage plus particulièrement pour le droit à l'expérimentation numérique des collectivités et des communes métropolitaines », affirme Daniel-Georges Courtois, vice-président délégué au Numérique et à la Métropole Intelligente. Ce fonds s'adresse aux communes et aux établissements publics territoriaux qui sont membres du programme des « Explorateurs du Numérique » de la MGP. Dans le cadre de ce programme, les projets accompagnés ont un accès prioritaire au FMIN pendant deux ans. Le FMIN est doté d'un million d'euros de budget en 2018. L'objectif de la MGP est de « s'assurer qu'une solution numérique est bien adaptée aux besoins des collectivités et des citoyens ». Pour ce faire, la Métropole souhaite devenir adhérente de l'association « Open Data France » afin de pouvoir bénéficier de son expertise dans le cadre de ses actions, notamment de « regroupement et soutien des collectivités territoriales engagées dans une démarche d'ouverture des données publiques » et de « favoriser les démarches entreprises par les collectivités dans le but de la promotion de l'open data ».



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