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A Nice, le notariat saura-t-il surfer sur la vague du numérique ?

Le 2 novembre 2021, Quentin Tarantino, réalisateur du film Pulp Fiction, vend aux enchères plusieurs scènes de son œuvre mythique sous forme de NFT (non fungible token).
A Nice, le notariat saura-t-il surfer sur la vague du numérique ?
© Edhec

DroitActualité du droit Publié le , Camille Brudenne, Chloé Bruyère et Pierre-Louis Hance, étudiants au sein du LLM Law & Tax Management, EDHEC Business School

En permettant la vente de biens dématérialisés, les NFT rebattent les cartes de la propriété, marquant l’avancée du monde numérique et des défis notariaux qui l’accompagnent. C’est dans ce contexte que le 117e Congrès des Notaires de France a choisi pour thème « L’Homme, le Droit et le Numérique ». Sur l’invitation des organisateurs du Congrès, que nous remercions infiniment, nous avons eu la chance d’assister aux débats et tentatives de réponses à ces défis toujours plus complexes.

I. Les défis du monde numérique

Si l’ordonnance du 2 novembre 1945 régit actuellement la profession notariale, l’essence singulière de son statut n’a pas changé depuis les premiers siècles de notre ère. En effet, en conférant aux notaires la responsabilité d’élaborer et d’authentifier certains actes juridiques, l’État leur délègue une parcelle de l’autorité publique. Ces actes à élaborer peuvent émaner de la vie privée de l’individu (testament, vente immobilière, contrat de mariage, etc.) comme de la vie des affaires (fusion de sociétés, constitution de société, etc.).

Avec cette responsabilité vient leur rôle : celui de vérifier que toutes les conditions requises pour pouvoir effectuer cette authentification d’actes juridiques sont réunies. Ainsi, entre autres missions, le notaire devra certifier les informations présentes dans tout acte qu’il authentifie (ex : certification de la propriété d’un bien) et vérifier le consentement et la capacité de tous ses signataires. Il devra, en cas de succession, établir l’actif et le passif du défunt. Au vu de l’importance des tâches précitées et de toutes ses autres missions, le pouvoir du notaire s’accompagne d’un important devoir de conseil.

L’émergence d’un nouveau monde numérique en constante évolution - et des incertitudes qui l'accompagnent- rend la profession notariale plus nécessaire que jamais. Néanmoins, ces nouvelles problématiques digitales contraignent les notaires à prouver une fois de plus la force de leur capacité d’adaptation. Parmi ces nouveaux défis, l’un des plus évidents est celui des crypto-monnaies. Initialement créé en 2009, le bitcoin gagne l’intérêt du public en 2011. En 2014, une deuxième vague de crypto-monnaies fait son apparition, accompagnée de son lot de questions. Déjà très fréquents aux États-Unis, les achats immobiliers en crypto-monnaies émergent en France depuis peu. Dans une telle transaction, quel taux de valorisation du crypto-actif le notaire doit-il prendre en compte ? Celui du moment de l’accord ? Celui de l’instant du transfert ? Quelle fiscalité appliquer à cet échange ?

L’autre défi - plus complexe encore - posé par les crypto-monnaies est celui de leur présence dans l’actif du défunt dans le cadre d’une succession. Comment le notaire peut-il prendre connaissance de la totalité des actifs numériques du défunt ? Comment faire l’inventaire de ces comptes qui, contrairement aux comptes bancaires, ne leur sont pas directement accessibles ? Comment effectuer les transferts sans les clefs d’accès des comptes ?

Parmi ces nouveautés numériques, figurent également de multiples réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Snapchat, etc.) et plateformes de création (Youtube, TikTok, etc.). Ces comptes souvent anodins peuvent dans certains cas avoir une valeur financière extrêmement élevée. À titre d’exemple, lorsqu’un compte Youtube possède plusieurs millions d’abonnés, il constitue la garantie d’un revenu certain à la moindre vidéo postée. Dès lors, de nombreuses questions émergent quand l’un de ces comptes à forte valeur économique se retrouve dans l’actif d’un défunt lors d’une succession. Le droit d’exploitation de ce compte revient-il aux successeurs ? Dans quelle mesure peuvent-ils exploiter ce compte ? Comment accéder au compte si le notaire ne connaît pas les identifiants de celui-ci ? Les sociétés telles que Meta (anciennement Facebook) ou Youtube peuvent-elles être contraintes à fournir les clefs d’accès au notaire ?

Non contente de fournir des défis, cette révolution digitale fait espérer aux citoyens de nouvelles perspectives de simplification pour les actes de leur vie courante. Grâce aux nouvelles technologies tout - ou presque - peut se faire à distance, faisant naitre d’autres problématiques. Comment assurer le consentement et la capacité des parties lorsque la signature se fait à distance ? Un acte peut-il, dès lors, être authentique en cas de signature à distance ? Peut-on exprimer ses dernières volontés par acte dématérialisé ?

Si le notaire doit se renouveler dans nombre de ses missions, celle qui est sans doute la plus importante en ces temps de bouleversements constants est sa fonction de conseil. Il s’agit de pouvoir accompagner des citoyens qui peuvent être perdus face à de tels changements, et ce dans les moments les plus importants de leur vie. En effet, l’essence des besoins du client n’a que très peu évolué depuis la rédaction du Code civil de 1804. Nous voulons toujours acheter des biens, les revendre, assurer notre succession et s’assurer un accompagnement lors des moments clefs de notre existence. En revanche, l’environnement dans lequel se matérialisent ces besoins évolue, quant à lui, de plus en plus vite.

L’outil numérique est de plus en plus présent dans notre vie : que ce soit dans le cadre de nos relations personnelles (les réseaux sociaux), de nos relations professionnelles (l’ordinateur[1]), ou encore de nos démarches administratives (formulaire CERFA utilisé par l’administration). Toutefois, cette évolution présente un risque de fracture sociale en raison de l’existence de freins à la pleine utilisation du numérique. Ces difficultés, notamment liées à l’équipement, à la connexion à internet ou encore à la suffisante maîtrise des outils, peuvent être vecteur d’un « illectronisme »[2] de certains individus. Le notaire exercera alors pleinement son rôle en accompagnant et en protégeant l’individu, en apportant des réponses face à ces évolutions du numérique.

II. Un processus d’adaptation au monde numérique

On remarque aujourd’hui une confrontation entre le « vieux monde matériel » et le « nouveau monde numérique » qui nécessite d’adapter la règle de droit afin de l’appliquer correctement dans l’univers numérique. Cela s’applique notamment à la mort de l’individu qui ne se réduit plus à la disparition des facultés cérébrales. En effet, la personnalité de l’individu ne prend plus fin avec la mort réelle car des projections de sa personne subsistent dans le monde digital. Qu’advient-il de ses potentiels comptes Instagram, Facebook, Youtube, etc ? Cette nouvelle identité numérique amène le notaire à adapter les outils mis à sa disposition pour accompagner son client dans la préparation de sa succession.

Le notaire va s’imposer comme un tiers de confiance dans la transmission de ces biens numériques. Que ce soit concernant les identifiants et mots de passe des réseaux sociaux, ou encore les codes d’accès à des comptes contenant des crypto- monnaies, le notaire a un réel rôle à jouer auprès de sa clientèle. Il est amené à reconsidérer son rôle d’officier public en transposant les vertus de l’authenticité dans le monde digital. Au-delà de ses fonctions dans le monde physique et tangible auquel il appartient traditionnellement, il voit ses missions prolongées dans le monde de l’immatériel.

Il devient donc impératif pour le notaire d’avoir connaissance des actifs numériques de son client pour en encadrer les risques et en assurer la transmission. Il apparaît nécessaire de systématiser le recensement numérique des biens. En ce sens, les notaires québécois incitent leurs clients à faire l’inventaire régulier des biens numériques depuis maintenant une dizaine d’années. Comme l’a expliqué Maître Eric Lavoie (notaire associé au Québec) lors du Congrès, ce bilan patrimonial numérique est un document notarié contenant l’inventaire des biens du client. Ce n’est pas un bilan ayant pour but d’afficher des valeurs mais plutôt d’indiquer où sont situés les actifs et comment les récupérer. Il existe également un coffre-fort regroupant l’ensemble des informations du client, notamment les mots de passe de ses biens numériques s’ouvrant avec la signature électronique du notaire. Ces outils facilitent la tâche du liquidateur ou du mandataire et sont mis à jour chaque année. En rencontrant annuellement ses clients, le notaire renforce son lien avec ces derniers et s’impose comme leur conseiller privilégié.

D’autres mécanismes ont déjà été mis en place en France, tels que l’acte authentique électronique, l’acte authentique par comparution à distance (pendant la crise sanitaire[3]), ou encore la procuration notariée à distance[4]. L’établissement de tels mécanismes juridiques a été conditionné à un encadrement strict permettant de garantir l’authenticité de l’acte. Cela s’illustre notamment avec la création de la plateforme LifeSize, agréée par Le Conseil Supérieur du notariat. Avec la promesse de garantir des échanges à distance efficaces et sécurisés, cette plateforme montre l’émergence d’un modèle centré sur le client et ses besoins. Au- delà de ses missions d’officier public, le notaire est devenu un conseiller incontournable pour son client tant dans sa vie personnelle que dans sa vie professionnelle.

En ce sens, des propositions ont été émises lors du Congrès. Il a notamment été proposé de modifier l’article 1001-1 du Code civil afin que le testament puisse être réalisé par tout moyen d’expression, en ce compris le support numérique en cas de circonstances exceptionnelles. En effet, comme l’explique Maître Olivier Boudeville, rapporteur général du Congrès : « le formalisme du testament authentique apparaît désuet ». Le notaire a donc comme devoir « de le simplifier et de l’adapter »[5] afin d’exercer au mieux son rôle d’accompagnateur du citoyen ».

III. Une nouvelle concurrence numérique ?

Il a également été proposé la suppression, pour les testaments authentiques, de toute obligation de recours à un second notaire et à deux témoins. Cette proposition illustre la volonté de faire gagner en accessibilité le service notarial grâce à un formalisme simplifié. Certains pourraient y voir une réponse au développement de plateformes numériques toujours plus nombreuses et bien déterminées à redistribuer les cartes, telle que la start-up Testamento qui propose un service de testament en ligne.

Bien que ces plateformes se voient dans l'obligation de travailler conjointement avec des professionnels du notariat, la profession tout entière va devoir mettre les bouchées doubles pour ne pas passer à côté de ces évolutions et ne pas perdre sa position de choix sur le marché. Proposer des simplifications au droit positif n’est pas suffisant ; le notariat va devoir faire preuve d'innovation et d'adaptation afin de ne pas voir des entreprises tierces empiéter davantage sur le marché.

Mais ces nouvelles start-up ne pourraient-elles pas être envisagées comme des alliées du notariat plutôt que comme des concurrentes ? S’inquiéter de leur développement ne serait-il pas contre-productif pour la profession ? Le thème choisi pour le 117e Congrès des Notaires de France est la preuve que le notariat s’est interrogé sur ces problématiques et en a tiré des cconclusions. Au lieu de concentrer son énergie sur cette concurrence numérique, le notariat a fait le choix de s’en servir comme outils pour aller vers le client en le mettant au centre de son action.

En définitive, le 117e Congrès des Notaires de France a été le théâtre de débats et d’échanges au sein de la profession et a donné lieu à de nombreuses propositions qui, sans aucun doute, influenceront les évolutions législatives à venir. Aux antipodes de son image parfois vieillissante, le notariat est - et restera - un acteur majeur dans l’adaptation du monde juridique face aux évolutions du numérique.

Chronique « Droit, Juriste et Pratique du Droit Augmentés »

Cette chronique a pour objectif, de traiter de questions d'actualité relatives à cette transformation. Dans un contexte où le digital, le big data et le data analytics, le machine learning et l'intelligence artificielle transforment en profondeur et durablement la pratique du droit, créant des « juristes augmentés » mais appelant aussi un « Droit augmenté » au regard des enjeux et des nouveaux business models portés par le digital.

Avec son Augmented Law Institute, l'EDHEC Business School dispose d'un atout majeur pour positionner les savoirs, les compétences et la fonction du juriste au centre des transformations de l'entreprise et de la société. Il se définit autour de 3 axes de développement stratégiques : son offre de formations hybrides, sa recherche utile à l'industrie du droit, sa plateforme de Legal Talent Management. https://www.edhec.edu/fr/ledhec-augmented-law-institute



[1] Selon la dernière enquête de l'OFS sur l'utilisation d'internet en Suisse, 87% des personnes actives utilisent un ordinateur ou un équipement informatisé au travail (archives). – Swissinfo.ch – 10 décembre 2019

[2] Selon le baromètre du numérique 2021 du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) : « Si plus de neuf Français sur dix sont des internautes, 35% d’entre eux éprouvent au moins une forme de difficulté qui les empêchent d’utiliser pleinement les outils numériques et internet »

[3] Décret n°2020-395 du 3 avril 2020 autorisant la conclusion de l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire, JO n°0082, 4 avril 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041781728/)

[4] Décret n°2020-1422 du 20 novembre 2020 autorise l’établissement d’une procuration notariée à distance, JO n°0282, 21 novembre 2020. (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544060)

[5] 117e Congrès des Notaires de France, Septembre 2021, Nice

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