En début d’année 2020, Sophie Cluzel s’est engagée, tout comme Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France, à améliorer le service public fourni par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Sophie Cluzel dit vouloir faire de ces lieux « les garants de l’accès aux droits ». Afin de faire le point sur l’avancée et sur les résultats des actions menées depuis le début du quinquennat, elle s’est rendue au sein de la MDPH de Paris, où elle a pu échanger durant toute une matinée avec les équipes présentes.
Les délais de traitement de dossiers ont diminué
Premier chiffre intéressant évoqué lors de ces échanges, celui du délai de traitement d’un dossier. Depuis 2019, ce dernier a diminué de 15 %, passant de 4,6 mois à 3,9 mois au deuxième trimestre de l’année 2021. Concernant les dossiers des mineurs, cette moyenne est de 3,4 mois, contre 4,2 mois pour les adultes. Même constat concernant la durée de traitement des demandes d’allocation adulte handicapé (AAH) : cette dernière est passée de 4,8 mois en 2019 à 4,2 mois au deuxième trimestre 2021. L’objectif du ministère est de la réduire encore davantage pour qu’elle atteigne trois mois en 2022. Si ces chiffres sont encourageants, Sophie Cluzel souhaite accélérer cette réduction de la durée du traitement des dossiers pour garantir l’accès aux droits pour tous. A noter que 65 % des bénéficiaires ont désormais leurs droits octroyés à vie. Pour faire progresser plus facilement l’accès aux droits aux personnes en situation de handicap, l’Etat vient en aide aux différents départements de manière spécifique. Il accompagne ainsi les départements le plus en difficulté avec un suivi personnalisé et renforcé par la CNSA. Ce dispositif a permis à dix MDPH de bénéficier en 2021 d’un financement exceptionnel de dix millions d’euros et de l’appui de sept personnes supplémentaires dans leurs équipes. Dix nouvelles MDPH bénéficieront de cet accompagnement en 2022.
En 2022, une feuille de route ambitieuse
Pour continuer sur la lignée des deux dernières années, la MDPH a présenté à la secrétaire d’Etat sa feuille de route pour l’année prochaine. Cette dernière est composée de 38 projets dont huit projets majeurs. Ces projets sont les suivants :
- Le déploiement des droits à vie pour simplifier le quotidien des personnes qui ont un handicap irréversible ;
- L’amélioration de la prestation de compensation du handicap pour prendre en compte de nouveaux besoins de la vie quotidienne de la naissance au grand âge ;
- Le renforcement de la participation des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants pour améliorer l’expression du projet de vie et le choix du parcours de chaque usager ;
- Le déploiement d’un service en ligne de dépôt des demandes pour faciliter les démarches administratives ;
- La mise en œuvre d’une garantie délai pour raccourcir les délais de réponse ;
- Une coopération territoriale renforcée avec une meilleure coordination des acteurs du territoire ;
- Une meilleure identification des places disponibles dans les établissements et services médico-sociaux avec un suivi renforcé des orientations ;
- La création et la publication d’un baromètre MDPH pour évaluer, en toute transparence, les activités des MDPH et mesurer la satisfaction des usagers.
Brigitte Prost, présidente de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, a rappelé l’importance de la rapidité du traitement des dossiers : « Les droits sans limitation de durée peuvent être un bel avantage pour les personnes, s’il y a moins de demandes de renouvellement pour les familles, il y aura moins de dossiers à réétudier. Ce sera bénéfique pour les agents. Cela réduit leur temps de travail sur l’étude de dossier, ce qui peut être mis ailleurs, par exemple au niveau de la qualité et au niveau de leurs missions premières qui sont l’accompagnement, l’accueil et le conseil ». C’est dans cet objectif que la MDPH a décidé de mettre en œuvre les différents projets précédemment présentés.
