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A l'hôtel, il faut utiliser le coffre de la réception

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Lorsque le règlement de l'hôtel prévoit que les objets d'une certaine valeur doivent être déposés au coffre de la réception, les clients doivent s'y conformer. Pour la Cour de cassation, laisser de tels objets dans la chambre, y compris dans le coffre-fort individuel, est une faute qui peut priver d'indemnisation en cas de vol. En conséquence, la justice refuse d'indemniser les clients pour les valeurs volées qui dépassent le maximum autorisé par le règlement dans les chambres, car elle considère que le client a participé à la réalisation de son préjudice. D'une part, les juges ont rejeté l'argument du client selon lequel déposer ses objets de valeur dans le coffre de la chambre serait une précaution suffisante. Et d'autre part, ils n'ont pas jugé que cette imprudence du client serait atténuée par la faute du personnel de service qui avait laissé la fenêtre ouverte, facilitant la tâche d'un voleur. Enfin, selon la Cour de cassation, si le Code civil prévoit l'indemnisation d'un client jusqu'à 100 fois le prix de la chambre, l'hôtelier peut réduire cette limite en affichant dans les chambres des consignes de sécurité qui invitent à mettre à l'abri des valeurs d'un montant inférieur.

Cass. Civ 1, 12.6.2012, N°704






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