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Aide judirictionnelle : le barreau de Paris écarté des négociations

À l'occasion de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux, le bâtonnier et la vice-bâtonnière de Paris viennent d'apprendre avec stupéfaction que le barreau de Paris a été écarté durant l'été des négociations concernant l'aide juridictionnelle.
Aide judirictionnelle : le barreau de Paris écarté des négociations
© DR - Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, et Dominique Attias, vice-bâtonnière.

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Comme le précise le barreau de Paris, « le ministère de la Justice a décidé de poursuivre les discussions avec le seul Conseil national des barreaux au mépris de la convention tripartite de 2015 et sans en avertir le barreau de Paris qui s'était pourtant fortement impliqué dans ce dossier ». Par conséquent, le barreau de Paris « tient à faire savoir qu'il ne saurait cautionner les propositions actuelles du ministère de la Justice et approuver un quelconque accord ».

Selon le bâtonnier et la vice-bâtonnière de Paris, « le montant de l'unité de valeur (UV) servant de base de calcul pour la rétribution de l'avocat qui est proposé aujourd'hui par la chancellerie, qui serait de l'ordre de 32 euros, ne couvre pas les frais de fonctionnement d'un cabinet. Quant à la réévaluation de la grille de l'article 90 qui précise le montant d'UV alloué pour chaque procédure, elle ne concernerait que quelques missions alors qu'une remise à plat de l'ensemble est impérative. »

Le barreau de Paris rappelle une fois de plus qu'il « prône une refonte complète de l'aide juridictionnelle dont le budget est aujourd'hui notoirement insuffisant pour garantir l'égalité de tous les citoyens face à la justice. Dans l'intérêt des justiciables, cette refonte de l'aide juridictionnelle ne doit pas dépendre d'un calendrier électoral. »

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