AccueilDroitActualité du droit93 millions d'euros d'amende pour le Cartel du jambon

93 millions d'euros d'amende pour le Cartel du jambon

L'Autorité de la concurrence vient d'infliger une amende de 93 millions d'euros à douze entreprises pour entente sur les prix de la charcuterie industrielle, entre 2011 et 2013.
"Après la sanction, les prix baissent parfois de 15 à 25 % dans les cartels qui avaient eu les effets les plus graves sur les prix", a commenté jeudi 16 juillet sur franceinfo Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
DR - "Après la sanction, les prix baissent parfois de 15 à 25 % dans les cartels qui avaient eu les effets les plus graves sur les prix", a commenté jeudi 16 juillet sur franceinfo Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.

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S'en est fini du cartel du jambon. Après plusieurs mois d'enquête, ses membres ont été lourdement sanctionnés par l'Autorité de la concurrence pour des faits d'entente sur le marché de la charcuterie industrielle.

Rien que douze entreprises ont participé aux différentes étapes du processus d'entente pour des produits de charcuterie vendus en grande surface : Cooperl Arc Atlantique, Les Mousquetaires, Fleury Michon, Coop, Savencia, Campofrio, Aubret, Sonical, La Financière du Haut pays, CA Animation, Nestlé et Salaisons du Mâconnais.

Entente en amont et en aval

Ainsi, entre 2011 et 2013, ces industriels se sont entendus sur les prix d'achat, lors de l'approvisionnement auprès des abatteurs leur fournissant la viande, mais aussi de vente, devant les enseignes de grande distribution, de produits crus ou cuits de marques de distributeurs, communément appelées « premiers prix ».

Face aux abatteurs, quatre de ces industriels se sont entendus « sur la variation hebdomadaire du jambon sans mouille pour présenter un front commun face aux abatteurs, de manière à mieux résister aux hausses de prix demandées ou à obtenir des baisses de prix », explique l'Autorité.

Face aux distributeurs, l'entente du cartel portait sur les prix des produits crus ou secs et cuits : saucissons, jambons crus mais aussi rillettes ou pâtés.

L'amende est lourde : elle va de 1 000 euros, pour le groupe Salaisons du Mâconnais, à plus de 35,5 millions d'euros pour Cooperl Arc Atlantique. Et la position de l'Autorité est sévère : elle a ainsi refusé d'exonérer Aoste, « premier demandeur de clémence » de sa sanction, écopant alors d'une amende de 892 000 euros.

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