Accueil+ 7% de juristes d'entreprise depuis 2010

+ 7% de juristes d'entreprise depuis 2010

Le baromètre des juristes d'entreprise 2017 témoigne du dynamisme de la profession. Après une première édition en 2010, l'AFJE, le Cercle Montesquieu, Legal Suite et l'Ecole de droit et management de Paris 2, en collaboration avec l'institut Ipsos, dévoilent la nouvelle édition qui propose une vision actualisée de ce métier en pleine mutation.
+ 7% de juristes d'entreprise depuis 2010

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« La progression très significative du nombre de juristes d'entreprise démontre la place de plus en plus stratégique du droit dans l'entreprise », explique Nicolas Guérin, président du Cercle Montesquieu.

Une profession en pleine ébullition

En 2017, la France compte près de 17 000 juristes d'entreprise. Alors que l'emploi en France progresse de 2,7 %, la profession a, pour sa part, bondi de 7 % par rapport à 2010. Les juristes d'entreprise représentent la deuxième profession du droit, derrière les avocats qui sont près de 67 000. L'âge moyen du juriste français est de 39 ans, avec 67 % de femmes.

Par ailleurs, « il faut savoir qu'on en oublie dans ce calcul », explique Marc Mossé, vice-président de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE). En effet, ce dernier souligne que le baromètre n'inclut ni les juristes des PME (très nombreuses en France) ni les juristes de banques ni les juristes d'entités de droit public (estimés à 16000).

Ainsi, selon l'étude 97 % des entreprises de 5 000 salariés et plus affirment avoir au moins un juriste dans leurs effectifs, la moyenne étant de 38 par entreprise.

En outre, sur les 900 sociétés interrogées (de 100 salariés et +), 17 % déclarent avoir un ou plusieurs juristes au sein de leurs équipes, soit 2 % de plus qu'en 2010.

« Cette profession est en pleine mutation, notamment avec un accroissement de son niveau de responsabilité, de sa formation, et en raison du digital », décrypte Etienne Mercier, directeur du pôle Opinion & Santé de l'institut Ipsos.

Le baromètre témoigne d'une reconnaissance accrue de la fonction. Près de 60 % des directions juridiques sont directement rattachées à la direction générale. « Les directions juridiques sont unanimes : notre métier connaît une profonde transformation. Au cœur de leurs réflexions, nous retrouvons naturellement la transformation digitale », commente Stéphanie Fougou, présidente de l'AFJE.

A la question « Considérez-vous que la digitalisation aura un impact durable sur l'exercice du métier de juriste d'entreprise ? », ils sont 88 % à répondre oui.

« En dépit de cette affirmation, seuls 30 % expriment leurs besoins d'outils tels que des logiciels ou applications de gestion juridique, ce qui montre bien que notre métier n'en est qu'aux prémices de sa transformation digitale », souligne Patrick Deleau, président-fondateur de Legal Suite. « Le rôle des legal technologies est de faciliter la vie du juriste qui doit garder et amplifier son savoir-faire et son expertise », ajoute-t-il.

Par ailleurs, l'attente en matière d'e-learning a largement progressé puisque 30 % des juristes interrogés souhaitent en bénéficier contre seulement 16 % en 2010. « La question de la formation est une des plus importantes qui aient été soulevées lors du Grenelle du droit », souligne Marc Mossé. Le think tank TousDroitsDevant va ainsi continuer à réfléchir sur le sujet, car il s'agit d'un « besoin au centre du questionnement de toutes les professions juridiques ».

« 42 % des juristes se déclarent généralistes donc la formation est primordiale », souligne Nicolas Guérin pour qui « le temps est un enjeu ». Il faut donc adapter le temps et les moyens de formation (conférences, e-learning, webinar, chatbot…) au besoin de formation permanente et continue au quotidien des juristes opérationnels.

Revendication du legal privilege

L'étude démontre que les juristes d'entreprise ont tout à fait conscience que l'absence de confidentialité des avis qu'ils rendent impacte l'entreprise dans son développement.

Ainsi, 73 % d'entre eux considèrent que cette lacune pénalise la sécurité juridique des entreprises, et donc sa compétitivité, et affecte l'attractivité de la France comme place de droit.

« Il est frappant de constater que cette question de la confidentialité est très importante pour les professionnels », explique Marc Mossé.

Le legal privilege va arriver en France. La question est de savoir quand. « On peut considérer que ça interviendra dans cette législature », estime-t-il.

« Aujourd'hui on est dans le total ridicule, à la frontière du legal privilege », explique Nicolas Guérin, en avançant les changements de pratiques dus à la jurisprudence Whirlpool du 8 novembre dernier, ainsi que l'évolution de la position des barreaux de Paris et des Hauts-de-Seine.

Les juristes levier de compétitivité

« Aujourd'hui, le business mondial se fait par les relations contractuelles », explique Patrick Deleau. Les juristes d'entreprise ont donc un rôle majeur à jouer dans les affaires.

Les directions juridiques s'étoffent en France, notamment dans les PME. Pour Nicolas Guérin « la puissance des directions juridiques augmente considérablement ». Nous allons même voir se développer dans les grands groupes français des directions juridiques opérationnelles.

« La direction juridique est un centre de profit », pour le président du Cercle Montesquieu qui cite le développement du calcul des indicateurs de performance (KPI) présentés au board et aux équipes chaque année.

C'est grâce à ce travail de reporting que les directions juridiques françaises embauchent. Celle d'Orange est ainsi la seule fonction corporate du groupe ayant étendu ses effectifs. Nicolas Guérin recrute ainsi une quinzaine de personnes par an, souvent des remplacements. La direction est passée de 100 juristes en 1991 à 728 aujourd'hui, avec une augmentation importante depuis 2009.

« Il y a un véritable marché du droit dont on commence à prendre conscience », selon Marc Mossé.

Dans l'enquête 2016 sur la rémunération des juristes réalisée par l'AFJE, près de 70 % des juristes d'entreprise estimaient être considérés au sein de l'entreprise comme « un facteur de compétitivité ».

En outre, « les juristes ont de plus en plus de compétences qui se développent au long de leur carrière », explique Marc Mossé.

De fait, si la majeure partie des juristes actuels est généraliste, ils ont des spécialités et évoluent vers de nouveaux rôles comme la compliance, la data protection ou encore les affaires publiques. Les doubles cursus juriste/école de commerce et juriste/ingénieur informatique sont désormais répandus.

Par ailleurs, les résultats de l'enquête 2016 sur la rémunération des juristes, réalisée par l'AFJE, sont encourageants. Après plusieurs années d'incertitudes économiques, les enseignements de l'étude confirmaient une augmentation des salaires des juristes d'entreprise comprise entre 7 et 12 %.

La rémunération moyenne calculée en 2016 était portée à 50 113 euros brut par an pour les juristes, à 67 791 euros pour les responsables juridiques et 110 261 pour les directeurs juridiques, démontrant la reconnaissance au sein de l'entreprise de ce métier.

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