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6e CIH : faire progresser les enjeux du handicap

Le 3 février dernier, le Premier ministre a présidé le 6ème Comité interministériel du Handicap (CIH), en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, de douze ministres et d’associations du secteur.
6e CIH : faire progresser les enjeux du handicap
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Il s’agit du 6e CIH du quinquennat d’Emmanuel Macron et du 3e sous Jean Castex, qui a tenu sa promesse d’en organiser un tous les six mois pour rythmer l’exécution des réformes. Ce CIH a accueilli des associations du handicap, les présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et du Collectif handicaps ainsi que des hauts fonctionnaires du handicap et de l’inclusion et une douzaine de ministres, preuve de la forte mobilisation du Gouvernement. Étaient également présents les deux jeunes qui ont accompagné Jean Castex lors de ses deux derniers DuoDay, afin d’illustrer la continuité de l’action de l’Etat.

Ce CIH s’est tenu dans un contexte difficile, de fortes tensions en termes de ressources humaines et une réelle demande de revalorisation salariales impactant les personnels des établissements de ce secteur. Face à la crise que subissent les métiers du social et du médico-social, le secrétariat au Handicap assure que la grande conférence du 18 février prochain apportera « des réponses », en s’appuyant sur la mission Piveteau sur le handicap qui rendra ses conclusions en févier.

Le Gouvernement a toutefois réitéré son engagement dans les chantiers en cours qu’il compte faire aboutir jusqu’au dernier moment et a rappelé que depuis 2017, la centaine de mesures prises avait fait l’objet « d’avancées très concrètes ». Il a ensuite présenté les principales mesures actées pour l’année 2022, poursuivant quatre objectifs : investir sur les jeunes générations en situation de handicap, simplifier leur quotidien et renforcer leur pouvoir d’agir, les accompagner dans tous les lieux de vie et transformer la société.

Investir sur les jeunes générations

Le CIH ambitionne de renforcer la coopération entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social avec la généralisation sur tout le territoire des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) via la mobilisation des 166 équipes mobiles d'appui à la scolarisation (EMAS) déployées dans tous les territoires, ainsi que la poursuite de l'organisation d'ateliers territoriaux sur le thème de l'école inclusive.

Il prévoit aussi d’ouvrir 4 000 postes d’accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) à la rentrée prochaine et de poursuivre le déploiement des unités d’enseignement autisme en maternelle et en élémentaire ainsi que celui de l’Université inclusive. A ce titre, les moyens consacrés à l’accompagnement des étudiants en situation de handicap seront doublés, passant de 7,5 à 15 millions d’euros dès 2022, de même que l’offre de tutorat de ces étudiants, afin d’en faire bénéficier 3 000.

Un quotidien simplifié et une capacité d’agir renforcée

Dans cette optique, l’Etat améliorera la compensation du handicap psychique, mental, cognitif ou troubles du neuro-développement (TND), des modifications réglementaires seront apportées d’ici fin mars 2022 au référentiel pour l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de créer un nouveau domaine du besoin d’aide humaine intitulé « soutien à l’autonomie » et la surdicécité sera enfin reconnu comme handicap spécifique.

S’agissant de l’emploi, l’Etat mettra en œuvre les mesures prioritaires du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat), notamment l’amélioration des droits pour les personnes, l’autorisation de cumul d’un temps partiel en Esat et en entreprise ordinaire ou encore la création d’un fonds de 15 millions d’euros pour cofinancer le développement de nouvelles activités par les Esat.

Parmi les autres mesures prévues, l’implantation des premières entreprises adaptées en milieu pénitentiaire, la délivrance automatique de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les jeunes de plus de 16 ans déjà accompagnés par la MDPH en 2022, la garantie d’accès de tout agent de la fonction publique d’État à un référent handicap ou encore la création d’un baromètre « Emploi & Handicap » permettant aux employeurs privés et publics, sur la base du volontariat, de publier chaque année leur engagement sur le handicap.

Enfin, parce que l’accès aux soins et aux aides techniques est un des enjeux prioritaires du Gouvernement, celui-ci prévoit le développement des équipes locales d’accompagnement aux aides techniques, l’instruction des améliorations possibles de la prise en charge des aides techniques de l’autonomie par l’Assurance Maladie, la création dès 2022 de six pôles de référence de prêt de matériel de communication alternative et améliorée (CAA), ainsi que le déploiement de référents handicap et la généralisation sur tous les territoires du dispositif Handigynéco.

Un accompagnement sur tous les lieux de vie

Pour assurer l’accompagnement des personnes en situation de handicap, peu importe où elles se trouvent sur le territoire, l’Etat va déployer, d’ici le 30 juin 2022 des communautés 360 dans tous les départements. L’aide à la vie partagée (AVP), nouvelle aide pour encourager le développement de l’habitat inclusif, est quant à elle déployée dans 24 départements. Autre mesure phare, la revalorisation du montant de l’allocation journalière du congé « proche aidant » versée aux personnes qui accompagnent un proche en perte d’autonomie à compter de janvier 2022 au niveau du Smic.

Faire avancer toute la société

Estimant que « quand les enjeux du handicap progressent, c’est toute la société qui avance » et ayant à cœur de renforcer la participation citoyenne des personnes handicapées, le Premier ministre a fait de l’accessibilité de la communication gouvernementale une de ses priorités. Sera ainsi lancé un avatar LSF (langue des signes française) dès janvier 2022 sur le site gouvernement.fr et mise en place une solution universelle de l’accessibilité téléphonique à horizon 2024. Matignon prévoit aussi le lancement d’une mission de préfiguration co-portée par l’Institut national des jeunes aveugles (INJA) et la Bibliothèque nationale de France (BNF) permettant de garantir l’accessibilité des livres via le déploiement d’un portail de l’édition adaptée. Enfin, en cette période de campagne électorale, trois mémentos sur l’accessibilité des élections seront publiés, à destination des candidats à l’élection présidentielle, des médias et des assesseurs des bureaux de vote.

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