AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris63 % des collectivités franciliennes ont signé le contrat État-collectivité

63 % des collectivités franciliennes ont signé le contrat État-collectivité

En 2017, lors de la Conférence nationale des territoires, le Gouvernement a lancé la mise en place d'un contrat entre l'État et les collectivités. Cette contractualisation a pour objectif « la hausse maîtrisée des dépenses de fonctionnement, appliquée à l'ensemble des collectivités territoriales ».
63 % des collectivités franciliennes ont signé le contrat État-collectivité
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Le Gouvernement a ainsi décidé de mettre fin à quatre années successives de baisses unilatérales des dotations de l'État aux collectivités territoriales.

Au niveau national, sur les 322 collectivités concernées, 71 % d'entre elles se sont engagées, à l'échéance fixée par la loi au 30 juin, dans la contractualisation financière avec l'État. En Île-de-France, 65 collectivités territoriales sont concernées : 41 collectivités ont signé le contrat et 24 autres ont indiqué qu'elles ne contractualiseraient pas avec l'État.

Pour les collectivités territoriales qui ont fait le choix de ne pas signer de contrat État-collectivité et conformément au paragraphe VI de l'article 29 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018, « le préfet seul notifiera le taux d'évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement ».

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