AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris35 heures dans les collectivités : les élus du Val-de-Marne déçus

35 heures dans les collectivités : les élus du Val-de-Marne déçus

Le Conseil constitutionnel vient de juger conformes à la Constitution les dispositions d'une loi de 2019 qui impose 35 heures hebdomadaires de travail dans les collectivités.
35 heures dans les collectivités : les élus du Val-de-Marne déçus
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L'objectif « d'harmonisation » du temps de travail dans la fonction publique territoriale poursuit « un objectif d'intérêt général », estime le Conseil constitutionnel dans sa décision. Il autorise l'exécutif à « assujettir les collectivités territoriales ou leurs groupements à des obligations et à des charges », ajoutent les Sages.

Le Conseil constitutionnel rejette ainsi la requête des communes de Bonneuil-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Ivry et Vitry-sur-Seine. Elles estimaient que le gouvernement avait enfreint le principe de libre administration des collectivités territoriales en les forçant à s'aligner sur le régime des 35 heures hebdomadaires.

« Cette décision est une atteinte au pouvoir des maires, mais aussi et surtout aux conditions de travail des agents », a réagi le maire (Front de gauche) de Fontenay-sous-Bois, Jean-Philippe Gautrais. Son collègue communiste de Bonneuil-sur-Marne, Denis Oztorun Omur, a fustigé, auprès de l'AFP, une « atteinte à la libre administration des communes » et annoncé vouloir proposer en retour « de nouveaux droits » à ses agents. Il souhaite que les « une heure et demie de travail hebdomadaires supplémentaires » dans sa commune soient utilisées pour des « pratiques sportives, culturelles ou de formation favorisant la cohésion et le bien-être au travail ».

Même « réflexion en cours » à Vitry-sur-Seine, où le maire PCF, Pierre Bell-Lloch, assure que l'application de la loi implique « neuf à dix jours de congés » en moins pour ses agents. « Ça nous rend moins attractif pour les recrutements, face aux entreprises privées qui peuvent donner les jours de congés qu'elles veulent », a-t-il fait valoir à l'AFP.

À l'inverse, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a salué la décision du Conseil, estimant « qu'elle va dans le sens d'amener plus d'égalité entre tous les agents ». Pour l'avocate des communes du Val-de-Marne, Me Lorène Carrère, « un prochain terrain de contestation pourrait s'ouvrir sur la nature des sujétions, Une piste serait d'élargir leur définition ».

L'affaire va désormais retourner au Conseil d'État, qui avait transmis la question prioritaire de constitutionnalité en juin au Conseil constitutionnel.

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