AccueilEntrepriseChiffre33ème Assises nationales des CAC : replacer la confiance dans la certification extra-financière

33ème Assises nationales des CAC : replacer la confiance dans la certification extra-financière

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a récemment présenté les sujets clés qui seront abordés lors de la 33e édition des Assises nationales de la profession, les 8 et 9 décembre à Rennes, notamment la CSRD et la RSE.
33ème Assises nationales des CAC, les 8 et 9 décembre, au Couvent des Jacobins, à Rennes.
© Adobe Stock - 33ème Assises nationales des CAC, les 8 et 9 décembre, au Couvent des Jacobins, à Rennes.

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A quelques heures de ce rendez-vous incontournable pour la profession du chiffre, Yannick Ollivier, président de la CNCC, Nathalie Malicet, présidente de la commission Prospectives et Innovation ainsi que Laurence Rivat et Carole Cherrier, co-présidentes du comité Durabilité, ont abordé devant la presse les grandes thématiques de cet évènement intitulé, cette année, « Audit et durabilité : une question de confiance ».

En effet, en novembre 2022, la directive sur le reporting de durabilité, dite directive CSRD, a été adoptée, remplaçant alors la directive sur le reporting extra-financier des entreprises (NFRD) afin de renforcer les objectifs européens en matière de finance durable. Le texte étend l’obligation de reporting, qui devra suivre les standards ESRS (European sustainability reporting standards), et consacre le rôle de l’auditeur comme vérificateur de l’information sur la durabilité.

Désormais, toutes les grandes entreprises, cotées ou non, sont concernées dès lors qu’elles remplissent au moins 2 des 3 critères suivants : avoir entre 250 à 500 salariés, faire 40 millions d’euros de chiffre d’affaires (CA) et avoir 20 millions d’euros d’actifs. Sont aussi concernées les entreprises non européennes qui réalisent un CA de plus de 150 millions d’euros, qu’elles soient cotées ou non, avec une filiale ou une succursale réalisant plus de 40 millions d’euros de CA. Ce sont donc 50 000 entreprises qui se retrouvent concernées par ces obligations, contre 11 700 jusqu’à aujourd’hui.

Les commissaires aux comptes, en tant que profession réglementée et porteuse d’une exigence éthique, œuvrant au cœur des dispositifs adoptés au niveau européen sur cette question, souhaitent donc profiter de ces Assises nationales pour réaffirmer leur légitimité à traiter et à certifier l'information extra-financière des entreprises tout en répondant au besoin de confiance de ces dernières.

Programme

Ces 33èmes Assises nationales des CAC seront marqués par des temps forts, de nombreux ateliers et des prises de parole d’experts. Une première plénière, prévue le 8 décembre, traitera de l’information extra-financière comme facteur clé de la transition écologique. Y interviendront Yannick Ollivier, les rapporteures Nathalie Malicet, Laurence Rivat et Carole Cherrier, ainsi qu’Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Pierre Sabatier, économiste, et Laure Lange, philosophe.

L’objectif de cette conférence sera d’aiguiller les entreprises pour assurer leur transition vers une croissance plus durable et leur montrer que l’économie au défi de la transition vers un modèle plus durable est un enjeu majeur de transparence et de confiance. En effet, la certification de l’information extra-financière permet d’éviter le « green washing », et d’écarter tout débat sur la réelle mise en œuvre par les entreprises de leurs obligations.

Une deuxième plénière, le même jour, s’intéressera au rôle central qu’a le commissaire aux comptes dans l’information sur la durabilité et mettra notamment en avant le positionnement de la profession au carrefour de l’économie et du droit. A cette occasion, Florence Peybernes, présidente du H3C, interviendra aux côtés des rapporteures, de Patrick de Cambourg, président du Sustainability Board de l'EFRAG ainsi que de Joanna Ghorayeb, sous-directrice du droit économique à la DACS, et de Sébastien Raspiller, chef du service financement de l'économie à la DGT.

La dernière plénière, organisée le 9 décembre, aura pour thème « Tous concernés, tous mobilisés » et réunira pour cela des intervenants de tous horizons dont Jean-Luc Flabeau, vice-président du CNOEC, Anne Le Goff, DG du Crédit Mutuel Arkéa, Hervé Kermarrec, président du MEDEF Bretagne, Geneviève Mottard, présidente de l'Ordre des CPA du Québec et François JEGARD, président de la commission Associations et Fondations. Interviendront également Mélissa Demandre, vainqueure du concours d'éloquence de l'ANECS-CJEC et Jean-Marc Jancovici, ingénieur, enseignant, auteur, fondateur de Carbone4, président du Shift Project.

Rendez-vous donc les 8 et 9 décembre au Couvent des Jacobins, à Rennes.

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