Réunissant quelque 3 200 huissiers de justice et leurs collaborateurs, les 33e Journées de Paris ont été l'occasion d'aborder pendant deux jours l'étude des offres innovantes et des nouvelles niches de marché potentielles de la profession.
Éclairés par une mise en perspective de films et d'interventions d'experts et de professionnels de l'univers digital, les nouveaux enjeux de la profession ont pu être décryptés au travers du prisme d'un contexte économique en pleine évolution.
Cette 33e édition du forum des huissiers marquait également un tournant pour la Chambre nationale qui entame sa dernière année d'existence, dans l'optique de créer, au 1er janvier 2019, la Chambre nationale des commissaires de justice.
En clôture du Forum, Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice s'est exprimé devant la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, soulignant le travail de transformation, d'adaptation et de modernisation déjà réalisé par la profession. « Les huissiers de justice ont dès le début choisi d'accompagner les réformes initiées en 2014. La loi « croissance et activité » est désormais notre cadre. Ses effets commencent à se concrétiser et, par capillarité, toutes les facettes de notre profession se transforment. La réforme des structures sociétales, par exemple, conduit d'ores et déjà mes consœurs et confrères à endosser le costume de chefs d'entreprise qui leur a été donné ».
Le président de la Chambre a également abordé le « sentiment de désorientation » et les inquiétudes qui habitent les huissiers de justice face à l'instabilité normative, notamment liée à la constante révision des tarifs, aux conditions matérielles, pratiques et d'accueil des huissiers de justice qui ne sont « pas dignes de la justice du XXIe siècle », aux délais de traitement des dossiers par les services du ministère de la Justice ainsi qu'aux risques de s'exposer à des agressions, encore trop fréquentes.
La CNHJ, un « laboratoire à idée »
En réponse et pour conclure ces 33e Journées de Paris, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a salué les professionnels « qui incarnent la proximité dans le maillage territorial et qui sont résolument engagés dans la modernité ».
« Je veux permettre aux professionnels qui agissent au service de l'institution judiciaire d'exercer leur mission dans des conditions de sécurité totale. Les parquets doivent continuer à œuvrer pour que la réponse pénale soit à la hauteur de l'enjeu. J'aborderai spécifiquement, dans ma prochaine circulaire de politique pénale générale, la question des agressions à l'encontre des huissiers de justice. (…) Vous sollicitez l'assistance de la force publique. J'ai demandé à mes services de saisir ceux du ministre de l'Intérieur ».
« La Chancellerie travaille en vue de rationaliser l'intervention de l'huissier audiencier, afin de la rendre moins chronophage ». « Il est essentiel que vous puissiez exercer au mieux votre mission de signification. (...) J'ai donc demandé à mes services de retravailler le projet de décret pour l'articuler avec la loi ALUR et le nouveau registre d'immatriculation des copropriétés », a indiqué Nicole Belloubet.
« La CNHJ est devenue ces dernières années un véritable laboratoire d'idées qui, non seulement formule des propositions techniques innovantes, mais aussi propose aux Pouvoirs publics une vision ambitieuse de l'écosystème juridique et des rapports entre professions.
Forte de ses compétences, en appui sur un socle d'innovations au service du justiciable, solide grâce à son statut d'officier public et ministériel, la profession d'huissier de justice, et demain celle de commissaire de justice, saura tirer le meilleur de l'avenir ».
