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21 propositions pour une politique publique du sport

Alors que s'ouvre l'étude sur l'évaluation des politiques publiques, le Conseil d'Etat a rendu les conclusions du cycle précédent qui était consacré aux politiques du sport. Trois grands axes encadrent vingt-et-une propositions : rassembler les acteurs publics et associatifs, démocratiser l'accès au sport et réguler son économie.
21 propositions pour une politique publique du sport
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La France vit vraisemblablement un moment important de sa politique du sport avec l'organisation de la Coupe du monde féminine de football en 2019, de la Coupe du monde de rugby des messieurs en 2023 et surtout des Jeux olympiques et paralympiques l'année suivante. Le thème était tout trouvé pour une étude annuelle du Conseil d'Etat. Si les propositions qui en découlent sont rassemblées autour de trois grands axes, il ne faut toutefois pas oublier que « le sport constitue un fait social complet qui touche à de nombreuses questions sensibles de la société française : santé, égalité des sexes, vieillissement de la population, éducation sociale, mais aussi cohésion sociale, intégration et citoyenneté, aménagement du territoire ».

Pour rassembler et responsabiliser les acteurs de la politique publique du sport, le Conseil d'Etat met en avant le rôle de la nouvellement créée Agence nationale du sport au sein d'une stratégie du sport de haut niveau qui doit être nationale. Une nouvelle gouvernance du sport doit passer par la concertation dans les territoires et surtout par un approfondissement de la démocratisation du milieu (élection au suffrage direct des instances des fédérations, limitation du nombre de mandats successifs…) et de sa responsabilisation (renforcement des dispositifs d'évaluation de l'éthique et l'indépendance des organes disciplinaires).

La simplification de la réglementation des diplômes d'éducateur sportif doit permettre le développement de l'emploi sportif, alors qu'il s'agit aussi de démocratiser les activités physiques et sportives pour répondre aux besoins sanitaires, éducatifs et culturels. Le Conseil d'Etat insiste sur « la nécessité de garantir l'égal accès aux activités sportives, en particulier des personnes en situation de handicap ». Il ajoute que « les objectifs de bien-être et de santé publique doivent être placés au premier plan en enseignant une pratique du sport axée davantage sur la promotion de l'équilibre et de l'épanouissement que sur la performance ». L'urbanisme peut aussi avoir un rôle majeur pour atteindre cet objectif.

L'économie du sport est aussi un thème primordial. Le Conseil d'Etat met ainsi l'accent sur la solidarité du monde professionnel envers le monde amateur et sur les diffusions télévisuelles, faisant de la diversité des disciplines retransmises un impératif pour les chaînes publiques, proposant une dérogation à l'interdiction de publicité après 20h pour aider au financement de certaines d'entre-elles, ainsi que du sport féminin et paralympique, et d'allonger la liste des événements d'importance majeure définie par décret. Il pense en outre que les compétences du CSA doivent être renforcées pour garantir l'accès du public à ces événements.

Le Conseil d'Etat avait consacré son étude précédente aux politiques du sport, dans un contexte marqué par l'organisation par la France de la Coupe du monde féminine de football en 2019, de la Coupe du monde de rugby des messieurs en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques l'année suivante.

Dans cette étude, le Conseil d'État formule 21 propositions pour élaborer une politique publique du sport plus volontaire et ambitieuse, autour de trois leviers prioritaires : rassembler les acteurs publics et associatifs, démocratiser l'accès au sport et réguler son économie.

Citons ici un paragraphe de synthèse : « À la suite des auditions conduites et des débats auxquels ont donné lieu les six conférences publiques organisées sur ce thème, il apparaît que le sport repose en France sur des responsabilités partagées (Etat, fédérations…), qui sont à la recherche d'un modèle de gouvernance original, qu'il constitue un levier pour de multiples politiques publiques et se situe au croisement de défis économiques et sociétaux majeurs (organisation de grands événements, enjeux de santé, le club de sport comme lieu d'éducation…). Point de convergence d'enjeux déterminants pour l'intérêt général, il appelle une politique publique ambitieuse, fondée sur la concertation des acteurs, la démocratisation des pratiques et une régulation effective ». L'ensemble du document est disponible sur les sites du Conseil d'Etat et de La documentation Française.

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