« Après un panorama des risques vus par les premiers concernés, les industriels eux-mêmes, seront abordées les clauses limitatives de responsabilité : problèmes de validité et de droit applicable ».
Face au sinistre
Le sinistre survenu, il faut constater, définir et chiffrer le dommage et en rechercher la cause. Seront analysés la procédure d’expertise judiciaire, la définition juridique du dommage ainsi que les facteurs déterminant son évaluation. Risque environnemental et risque pénal, souvent imbriqués, constituent deux périls spécifiques sur lesquels nous nous arrêterons.
Et les victimes ?
Les victimes du sinistre seraient-elles mieux défendues si une éventuelle action de groupe leur était ouverte ? Un débat d’actualité croissante avec des nouveaux projets règlementaires, aussi bien au niveau national que communautaire.
Programme :
Vendredi 4 avril
14h Bienvenue aux participants
Erick Campana : Bâtonnier de Marseille
William Feugère : Président national de l'ACE
Michael Brauch : Président de la Section Internationale du DAV
Antoine-Audoin Maggiar : Président de la Section Internationale de l'ACE
14h30 Table ronde - Panorama des risques vus par un industriel : Inventaire des risques & Mise en place des mécanismes de protection.
Modération : Dr. Michael Brauch, SKW, Münich, Denis Bourée, Directeur Industriel de Saint Louis Sucre; Andreas Dietzel, Directeur Juridique de Siemens intervention de Marc Frilet, Frilet Avocats, Paris, sur le « risque pays » dans le cadre des activités internationales.
16h15 Les limitations contractuelles de la responsabilité
Modération : Nicolas Joumier, LMTAvocats, Paris, Dr. Sylvia Kaufhold, Noerr LLP, Dresde; Verena Moll, Zschunke, Paris; Isabelle de Lamotte Directeur Juridique, Saint Louis Sucre SA.
19h30 Soirée festive et culturelle, partagée avec l'ACE-JA, au MUCEM - Musée Des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, nouvellement ouvert. Apéritif, visite du musée (guidée ou libre), cocktail dînatoire.
Samedi 5 avril
9h15 Une fois le risque intervenu : L'expertise judiciaire, les préjudices réparables et leur évaluation.
Moderation : Nathalie Sinavong, Shubert Collin Associés, Paris; Christian Connor, Lmt Avocats, Paris; Jacques Poirier, Paris et un expert allemand.
11h Risque environnemental, préjudice écologique
Modération : NN; Jean-Pierre Boivin, Boivin & Associés, Paris; Alexandre Moustardier, Huglo Lepage Associés Conseil, Paris et Stefanie Beste , HLFP Düsseldorf (demandée)
12h Le risque pénal pour les entreprises et leurs dirigeants
Modération: Bénédicte Querenet-Hahn William Feugère, Président de l'ACE, Eberhard Kempf, Kempf & Dannenfeldt, Francfort/Main
12h45 Déjeuner sur place
14h30 Table ronde : l'action de groupe
Modération : Antje Luke, avocat allemand, Emmanuel Raskin, Cabinet SEFJ, Paris
16h15 Sujet professionnel : Actualité des risques de l'avocat
Modération: Antoine-Audoin Maggiar, Dominique Heintz, hw&h, Avocats&Rechtsanwälte, Paris, Vincent Vervandier, Artem Avocats, Lyon, et un avocat allemand.
20h Apéritif et dîner à la Nautique.
