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10e Assises de la jurisprudence fiscale de l'Ouest

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10e Assises de la jurisprudence fiscale de l'Ouest
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Les Assises de la jurisprudence fiscale de l'Ouest fêtent leurs dix ans avec une journée de tables rondes et de colloques qui se tiendra à la Maison de l'Avocat de Nantes le 28 septembre prochain.

Nées en 2008 sous l'impulsion du bâtonnier Raymond Bondiguel, de Maître Maud Bondiguel et de Maître Guillaume de Montgolfier, les Assises de la jurisprudence de l'Ouest sont organisées conjointement par l'Association des avocats fiscalistes (AAFI), sous l'égide de l'Ecole des avocats du grand Ouest (EDAGO). Elles sont rebaptisées, à l'occasion de cet anniversaire, « Rencontres Raymond Bondiguel ».

Véritable lieu d'échanges dédié aux professionnels de la fiscalité (avocats, experts-comptables, membres de l'administration fiscale, magistrats, notaires, conseils en gestion de patrimoine), cette rencontre annuelle permet de croiser les regards de praticiens sur une dizaine de thèmes d'actualité fiscale qui ont marqué la matière durant l'année écoulée, notamment en matière de fiscalité internationale, de fiscalité patrimoniale, de fiscalité directe et de TVA.

« Je me réjouis de fêter les 10 ans des Assises, créées sous l'impulsion d'un homme de dialogue, le Bâtonnier Raymond Bondiguel et qui réunissent chaque année un public de plus en plus nombreux. Pour cette édition anniversaire, nous souhaitons faire perdurer l'objectif du Bâtonnier : améliorer la compréhension mutuelle de la matière en croisant les analyses sur des problématiques fiscales actuelles », commente Guillaume de Montgolfier, président de l'AAFI et avocat au barreau de Nantes.

Pour cette édition anniversaire, la journée est découpée en deux temps forts : la matinée est consacrée à des ateliers animés par des avocats fiscalistes sur des aspects de contrôle fiscal et de questions fiscales du patrimoine, et l'après-midi est dédié aux colloques, en assemblée plénière, sur l'actualité de la jurisprudence fiscale de la région. à cette occasion, des magistrats, des représentants de la DGFIP et des avocats évoqueront des décisions récentes rendues notamment par les chambres fiscales de la Cour administrative d'appel de Nantes et la Cour d'appel de Rennes.

Cette année, un Conseiller d'Etat, un Universitaire et un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation apporteront également leur éclairage sur ces thématiques.

La journée se conclura dans une ambiance conviviale autour d'un cocktail.

Assises de la jurisprudence fiscale de l'Ouest

Vendredi 28 septembre
9h : Café d'accueil
9h30-12h : Matinée fiscale
14h-18h : Plénière – échanges sur une sélection d'arrêts des chambres fiscales de la Cour administrative d'appel de Nantes et de la Cour d'appel de Rennes
à partir de 18h – Cocktail de clôture

Inscription en ligne sur www.aa-fi.com/inscription
Voir le programme complet et les intervenants sur www.aa-fi.com




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