AccueilDroit110e Congrès des notaires : Marseille, du 15 au 18 juin

110e Congrès des notaires : Marseille, du 15 au 18 juin

Me Bertrand Ryssen, président du 110e Congrès des notaires de France présentait dernièrement cette édition prenant comme thème central : « Vie professionnelle et famille, place au contrat ! ».
110e Congrès des notaires : Marseille, du 15 au 18 juin

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Dans son discours de présentation, Me Ryssen soulignait que « la vie professionnelle et la famille étaient deux mondes, jadis différents, mais aujourd’hui au cœur de nos préoccupations, tant il devient difficile d’assurer un juste équilibre, une harmonie… » Comment concilier les projets matrimoniaux et familiaux ? Comment permettre un partage équitable des richesses et promouvoir l’esprit d’entreprendre ? Comme développer l’activité professionnelle sans nuire aux intérêts familiaux ? Autant de questions auxquelles devrait répondre le prochain congrès organisé cette année à Marseille, du 15 au 18 juin. Selon les notaires de France, le contrat permet de faire cohabiter harmonieusement vie professionnelle et famille. Il concilie solidarité, indépendance et pérennité de l’activité professionnelle.
Les conventions entre époux ou concubins s’adaptent ainsi parfaitement à la vie professionnelle. Quel contrat de mariage pour quelle profession ? Le Pacs serait-il le régime idéal pour partager et limiter les risques ? Peut-on aménager à l’avance les conséquences d’une séparation ? Comment partager, en couple, les richesses accumulées dans une société ?
L’activité professionnelle menace le patrimoine familial. A l’inverse, la famille est fragile et son évolution peut mettre en péril l’outil professionnel. Comment anticiper les accidents de parcours : séparation, décès, procédures collectives, responsabilité professionnelle ?


Le projet professionnel peut être partagé entre parents et enfants. Comment associer les enfants à l’entreprise des parents ? Comment leur transmettre ensuite le flambeau ? Quelle gouvernance et quelles conventions dans les sociétés familiales ? Comment accompagner les enfants dans la création de leur propre projet professionnel ?
Poussée par un nouveau projet de vie, la famille se déplace au-delà des frontières. Des entreprises françaises se développent à l’étranger et des entreprises étrangères s’installent chez nous. Le sujet est d’une actualité brûlante. Quelles sont les incidences d’un changement de résidence pour la famille ? Comment intégrer dans nos formules le nouveau règlement successions ? Quels réflexes juridiques, face à une société étrangère ? Quels sont les ressorts de l’expatriation fiscale ?

Comme le précise les notaires de France, « chacun doit faire, en permanence, les bons choix juridiques. Le droit laisse, notamment à travers le contrat, des espaces de liberté. Les travaux du 110e Congrès démontrent que les entrepreneurs individuels, chefs d’entreprise ou cadres ; les couples mariés, concubins ou pacsés, doivent utiliser largement ces espaces de liberté qui offrent les conditions de la protection familiale et de la prospérité professionnelle. »

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