Tierce-Conciliation : les juristes Casques bleus de l'économie

Affiches Parisiennes : Quelle est la genèse de cette initiative solidaire ?

Laure Lavorel : En fait, pendant la période du confinement les juristes ont continué à beaucoup travailler, même enfermés chez eux, et se sont rendus compte que ce contexte allait créer une situation difficile pour les entreprises dans la mesure où les contrats dans lesquels elles sont engagées ne vont pas pouvoir s'exécuter. Les juristes ont donc eu la volonté d'aider les entreprises à conserver leurs relations contractuelles.

À l'instar des hôpitaux submergés par les patients atteints de la Covid, nous nous sommes dit que les tribunaux de commerce allaient être rapidement engorgés après le confinement, et qu'il fallait trouver une voie pour contourner ces difficultés. Le but était d'éviter de judiciariser les dossiers qui auraient pu déboucher sur des procédures collectives.

L'idée concrète de la Tierce-Conciliation est née d'un webinaire organisé fin mars par l'EFB, en partenariat avec le Cercle Montesquieu, où j'intervenais aux côtés de Pierre Berlioz et Basile Ader sur les difficultés contractuelles dues à la crise de la Covid-19 et la force majeure. Nous avons ensuite très rapidement été rejoints par Paris Place de Droit, Paris Place d'arbitrage, l'AFJE et le tribunal de Commerce de Paris, donc la communauté des juristes dans son ensemble, incluant aussi les universitaires, je pense par exemple à Nicolas Molfessis, le Secrétaire Général du Club des juristes.

Nous avons alors décidé de créer une plateforme réunissant des professionnels bénévoles capables de réfléchir à la résolution de précontentieux hors champs judiciaire et d'accompagner les entreprises qui souhaitent travailler au règlement de leurs difficultés contractuelles. C'est avant tout une belle aventure humaine car nous avons réussi à monter ce projet en seulement trois semaines.

Elie Kleiman : Oui, c'était très rapide. La plateforme a été mise en ligne tout juste en sortie de confinement et le numéro vert était opérationnel début juillet.

A.P. : En quoi consiste concrètement la Tierce-Conciliation ?

L.L. : La Tierce-Conciliation a pour objectif d'offrir aux entreprises ayant eu à connaître des inexécutions contractuelles, surtout aux PME, la possibilité d'une résolution non judiciaire de ces difficultés. En réalité, face à cette crise, il n'y a pas de volonté de nuire à l'autre partie mais juste une difficulté dans l'exécution.

La Tierce-Conciliation a donc pour but d'accompagner les parties dans la recherche d'une solution amiable, grâce à la mise en place d'espaces temporaires de négociation. Le processus est simple afin de garantir son efficacité et se décline en plusieurs étapes de dialogue sous l'égide du Tiers-Conciliateur.

E.K. : Les tiers conciliateurs sont très libres pour mener le processus à bien. Nous souhaitons inscrire ce projet dans un concept plus général de familiarisation des justiciables avec le principe même de la conciliation, c'est-à-dire dans l'esprit qu'un litige ne se règle pas forcément par un procès. Vous savez que la réforme de la Justice au XXIe siècle systématise la tentative de conciliation au seuil du procès, mais cette phase peut être encore vécue comme un quasi-échec puisque les parties sont déjà en procès.

Avec la tierce-conciliation on est très en amont du contentieux. Ainsi, on espère résoudre de nombreux vrais problèmes, et notamment le manque de trésorerie et la perte de communication, qui peuvent résulter d'une difficulté contractuelle mais pas vraiment d'un conflit. Et puis surtout, on espère faire avancer les modes de résolution des différends par la voie d'un dialogue autre que judiciaire ou juridictionnel. En ce sens, il y a aussi un rendez-vous avec les justiciables pour leur dire « prenez la conciliation au sérieux » car le procès c'est finalement déjà le début d'une rupture du dialogue. C'est un échec d'une certaine manière, dans ce qui devrait être l'issue normale pour régler une difficulté contractuelle.

A.P. : Pensez-vous qu'avec le contexte économique délicat cette instance temporaire a vocation à se pérenniser ?

L.L. : Avec les ordonnances, on a acheté du temps et les entreprises qui ont pu passer l'été sous masque à oxygène. Maintenant nous entrons dans une période plus compliquée car nous arrivons au bout des délais de grâce et les entreprises doivent aujourd'hui commencer à honorer leurs engagements. Les dossiers se profilent et c'est maintenant que la plateforme va être utile.

On ne tient pas tant au succès de la plateforme car c'est une sorte d'hôpital de campagne.

Ce projet n'a pas été conçu pour être pérennisé car il est vraiment dédié aux effets de cette crise sanitaire. C'est une plateforme éphémère qui peut toutefois inspirer une réflexion sur ce type de nouveaux services juridiques.

A.P. : Votre plateforme propose donc un accompagnement complètement gratuit ?

E.K. : Oui, hormis 100 euros de frais de dossier. Cependant, on peut toujours signer un accord dérogatoire spécifique si les deux parties le souhaitent et que ce qui est attendu du tiers-conciliateur est une mission particulièrement longue et compliquée, mais le principe est une offre gratuite.

L.L. : Les tiers-conciliateurs n'ont pas vocation à remplacer les avocats. D'ailleurs, les parties peuvent suivre le processus avec ou sans leurs Conseils, mais la gratuité n'est pas étendue aux conseils des parties. C'est uniquement le tiers-conciliateur qui est bénévole.

A.P. : Combien comptez-vous de conciliateurs bénévoles pour le moment ?

L.L. : Nous avons réussi à réunir en quelques semaines 100 tiers-conciliateurs, qui se sont engagés bénévolement à accompagner les entreprises dans la résolution de situations précontentieuses, dont des avocats issus de différents barreaux, principalement celui de Paris, des membres d'associations de juristes d'entreprise, des universitaires, arbitres, huissiers ainsi que des juges consulaires. Nous sommes arrivés à mobiliser la communauté des juristes au sens large du terme, et c'est tout à son honneur.

Nous avons d'ailleurs quelques professionnels de premier plan, comme des directeurs juridiques du CAC 40 qui s'engagent personnellement, je pense par exemple à Yannick Chalmé de L'Oréal et Alexandre Menais d'Atos. Il y a aussi de grands avocats tels que Bernard Cazeneuve et Marie-Aimée Peyron, respectivement ancien ministre et bâtonnier de Paris, ou encore Frank Gentin, ancien Président du TC de Paris aujourd'hui président de Paris Place de Droit, pour ne citer qu'eux.

A.P. : Pensez-vous que cela va suffire à faire tourner la plateforme ?

L.L. : Oui, je pense que pour l'instant on a une bonne réserve. C'est un acte de solidarité sans précédent, le sursaut national de la grande communauté des juristes. En plus, on est très bien équipés avec une plateforme technique qui fonctionne techniquement et qui est dotée d'un niveau de sécurisation élevé hébergé par l'Ordre des avocats. On a une armée de 100 conciliateurs prête à agir.

E.K. : C'est comme les Casques bleus, c'est une armée sans fusils ! C'est une Armée du Salut de juristes bien organisés et inspirés par un esprit de bénévolat.

A.P. : Y a-t-il un processus spécifique d'authentification de l'accord passé en Tierce-Conciliation ?

E.K. : Non. En réalité, il n'y avait pas lieu de prévoir un système particulier puisque les parties, lorsqu'elles trouvent un accord, qu'elles l'établissent par le concours de leurs avocats ou directement entre leurs services juridiques, peuvent fort bien par requête gracieuse demander au juge une homologation. Ça existe déjà. On ne voulait surtout pas ajouter des dispositifs à ceux qui existent. Si les parties trouvent un accord, c'est à elles qu'il appartient de le rédiger et pas au tiers-conciliateur.

L.L. : Puisqu'on est en matière contractuelle, on peut aussi imaginer que les parties rédigent tout simplement un avenant à leur contrat. Tout est possible, le système prévoit une liberté totale.

A.P. : Quel est l'avantage de passer par votre plateforme plutôt que par le Médiateur des entreprises ?

L.L. : La médiation et la conciliation sont deux modes distincts de résolution des différends. Ce sont des techniques proches mais pas complètement similaires consistant à amener les parties à trouver un accord. Nous sommes en contact avec le Médiateur des entreprises.

E.K. : On n'est pas dans la construction d'un système intellectuel, mais dans un service très prosaïque rendu à des acteurs économiques qui sont en souffrance. Parce qu'en fait, les difficultés économiques sont aussi des souffrances. Et encore une fois, nous aidons des parties de bonne foi qui ne sont pas en train d'utiliser le procès d'une manière tactique ou même malveillante.

La conciliation consiste surtout à renouer le dialogue et faire accoucher des solutions, c'est un travail de maïeutique.

A.P. : Combien de Tierce-Conciliations ont déjà eu lieu ?

L.L. : Pour le moment nous sommes en pleine campagne de communication pour faire connaître la plateforme. Nous n'avons pas encore traité d'affaires à proprement parler mais déjà répondu à des questions de la part d'entreprises intéressées par le concept.

A.P. : Seront-elles toujours organisées en visio-conférence ?

E.K. : Je ne sais pas car, finalement, on prend tous nos aises avec la vidéoconférence, mais je suppose que ce modèle est surtout une contraint dictée par les circonstances sanitaires. Il n'y a pas de raison qu'on ne fasse pas aussi du présentiel, lorsque ce sera possible, si ça peut aider, du moment qu'on reste rapide et efficace.

L.L. : Tout à fait. Après, ce qui est intéressant et pratique avec la visio est qu'on peut traiter avec des entreprises sur tout le territoire, car il faut rappeler qu'il s'agit d'une initiative nationale.

A.P. : Lors de la présentation de votre concept par le président du tribunal de Commerce de Paris, Paul-Louis Netter, à la garde des Sceaux Nicole Belloubet en juin dernier, celle-ci la saluait mais demandait toutefois à constater son efficacité dans les territoires. La ministre se demandait même s'il ne s'agit pas d'une initiative « uniquement parisiano-parisienne ». Quels arguments pouvez-vous avancer pour prouver le contraire ?

L.L. : C'est vrai que c'est une initiative Paris Place de Droit et que l'idée est née à Paris, il faut le reconnaître, mais nous avons quelques tiers-conciliateurs basés en région. Nous faisons des efforts pour communiquer auprès de toutes les PME et couvrir l'intégralité des territoires.

A.P. : Avez-vous rédigé un cadre précis pour ce processus incluant déontologie et délais ?

L.L. : Effectivement, il y a une charte déontologique qui est importante à la fois pour l'aspect confidentialité des échanges bien entendu, et pour prévenir les conflits d'intérêts des tiers-conciliateurs, surtout lorsqu'ils sont juristes d'entreprise. Sur la partie délais et calendrier des débats, nous laissons une totale liberté aux tiers-conciliateurs pour s'organiser avec les parties.

A.P. : Votre initiative a-t-elle reçu un bon accueil auprès des Pouvoirs publics et des acteurs économiques ?

L.L. : Le sujet ici n'est pas tant le droit que l'économie, c'est vraiment la communauté du droit au service de l'économie française ; nous travaillons avec le Medef, Bercy et les Chambres de Commerce et d'Industrie.