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« Pourquoi notre régime autonome s'est-il retrouvé “embarqué dans cette galère” ? »

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« Pourquoi notre régime autonome s'est-il retrouvé “embarqué  dans cette galère” ? »

A l'instar de la plupart de ses confrères, le bâtonnier des Hauts-de-Seine est en colère. Vincent Maurel ne comprend pas, n'accepte pas, la réforme des retraites proposée par le Gouvernement. L'esquisse de conciliation menée par le ministère de la Justice ne suffit pas à calmer son ire. Disparition du régime autonome, augmentation des cotisations, baisse des retraites… La discorde est pleine et entière et la grève dure des avocats des Hauts-de-Seine ne semble pas prête de s'arrêter.

Affiches Parisiennes : Il y a aujourd'hui une forte opposition de la profession à la réforme des retraites, pas encore totalement définie, mais dont les grands contours ont été esquissés. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?

Vincent Maurel : Nous avons reçu en fin de semaine dernière le projet de loi instituant le système universel de retraite, ainsi que le projet de loi organique relatif au système universel de retraite. En début de semaine dernière, les représentants de notre profession ont été reçus par la garde des Sceaux et le secrétaire d'État en charge des retraites. A la suite de cette réunion, ces derniers ont adressé au Conseil national des barreaux, le 15 janvier, un courrier censé contenir des propositions de nature à nous rassurer. Malheureusement, il n'en est rien. Nous attendons à présent la décision du Conseil national des barreaux, dont l'assemblée générale se réunit aujourd'hui, mais il est probable que notre mobilisation va se poursuivre.

Une telle mobilisation de la profession est inédite. La totalité des 164 barreaux de France est en grève. Cela manifeste une réelle inquiétude. Celle-ci s'explique aussi bien par le projet de réforme en lui-même que par la méthode employée par le Gouvernement. Durant des mois, nous avons rencontré les pires difficultés pour discuter avec le haut-commissaire à la réforme des retraites et avec la garde des Sceaux, quoi qu'ils en disent. Nous étions dans un dialogue de sourds. Il existe aujourd'hui une réelle crise de confiance avec ce Gouvernement. Il y a un précédent fâcheux avec la réforme de la justice, qui a vu se multiplier les discussions qui n'aboutissent pas et les réunions qui ne mènent à rien.

Avec les retraites, nous avons le sentiment d'être emprisonnés dans un schéma identique, d'être entraînés dans des discussions qui n'ont pour but que de nous endormir alors que nous avons de véritables inquiétudes. Nous ne comprenons pas pourquoi notre régime autonome s'est retrouvé “embarqué dans cette galère”, dans la mesure où il fonctionne parfaitement bien, depuis près de 70 ans. Cela a été dit, redit, mais il est important de le répéter : notre système est pérenne, autonome et solidaire. Il ne coûte rien aux contribuables puisqu'il est autofinancé. Il est très bien géré par des avocats, pour les avocats.

A.-P. : Dans ces conditions, vous ne comprenez pas pourquoi ce régime autonome est remis en cause ?

V. M. : Nous partons d'un constat : notre régime fonctionne bien. Alors, pourquoi vouloir le modifier ? On nous explique qu'il faut participer à la solidarité nationale, mais nous le faisons déjà en versant chaque année plusieurs dizaines de millions d'euros. Cette année, un versement de l'ordre de 100 millions d'euros va être effectué par notre caisse, la CNBF, au profit des caisses déficitaires, à savoir celle des agriculteurs et celles des artisans et des commerçants. Par conséquent nous ne comprenons pas l'argument de la solidarité que l'on nous oppose. Nous sommes solidaires.

Ensuite, nous avons découvert dans le rapport Delevoye que non seulement nous allons perdre notre autonomie, mais qu'en plus nous allons entrer dans un système universel qui doublera les cotisations de 50 % d'entre nous, sur 100% de leurs revenus, pour des pensions moins élevées quand viendra l'heure de la retraite. C'est tout simplement inacceptable. Suite à notre réaction – rappelons que les avocats ont été parmi les premiers à réagir en manifestant le 16 septembre dernier –, des aménagements nous ont été proposés. Selon moi, ils sont peu fiables. C'est un marché de dupes. Il n'y a pas d'engagements écrits clairs. Ce ne sont, pour l'instant, que des pseudo-promesses qui, selon la formule, n'engagent que ceux qui y croient. Par exemple, pour compenser le changement d'assiette, on nous parle d'un abattement d'environ 30 %, pendant plusieurs mois. Mais quelle garantie avons-nous sur cet abattement et sur sa pérennité ? Aucune. Est également évoquée une baisse de la CSG pour compenser la hausse des cotisations. Mais nous ne comprenons pas. Parlons-nous de réforme des retraites ou de réforme de la CSG ? C'est tout de même surprenant de compenser l'augmentation de nos cotisations retraite par la baisse d'une autre cotisation, fiscale celle-ci. Les deux ne sont pas liées et nous n'avons là aussi aucune garantie à long terme sur cette articulation.

A.-P. : Cette situation est difficilement supportable pour vous ?

V. M. : Oui, nous en avons assez. Nous souhaitons être considérés, d'autant plus qu'en fin d'année dernière, avant et pendant la trêve des confiseurs, nous avons vu certaines professions obtenir des concessions. Les policiers, les militaires, les pilotes, les professeurs ont été entendus de manière plus ou moins satisfaisante par leur ministre de tutelle. Et nous, rien. D'où ce coup de gueule en ce début d'année et cette décision du CNB relayée par tous les bâtonniers et approuvée par tous les Conseils de l'Ordre et les assemblées générales d'avocats de nous mettre en grève dure dès le 6 janvier et jusqu'à nouvel ordre.

A.-P. : Et pourtant certaines avancées étaient mises en avant par la garde des Sceaux…

V. M. : Lesquelles ? Je ne les ai pas entendues ces avancées. Cette fameuse baisse de la CSG ? J'attends de voir. Une fois de plus, je pense que ce n'est pas cohérent. Et de combien de points ? Comment cela va-t-il s'inscrire dans la durée ? Les textes ne seront même pas votés au même moment.

Le courrier du 15 janvier n'est qu'une redite du texte du projet de loi. Une sorte d'explication de texte. Il n'y a aucune véritable proposition, sinon celle de nous laisser finalement gérer l'augmentation de cotisations par ceux d'entre nous aux revenus les plus faibles en mettant en place un mécanisme de solidarité qui se traduirait par une “surcotisation” pour ceux qui gagnent le plus. Quelle avancée ! Une fois de plus, c'est un marché de dupes.

A.-P. : J'ai compris que la CNBF, qui était sensée disparaître, va continuer à exister…

V. M. : Dans ce fameux courrier du 15 janvier, il nous est dit qu'elle subsistera. Mais rien de nouveau sous le soleil. Nous l'avions déjà compris du projet de texte. Mais quel sera son rôle ? Quasi-nul : elle se contentera de gérer les fichiers. Elle perdra toute véritable autonomie. D'où l'importance de nous protéger et de faire pression. Il nous faut des écrits précis, des choses sérieuses et lisibles et non des courriers sibyllins et redondants.

La seule chose concrète que nous ayons pour l'instant, c'est le cas type soumis par le Haut-Commissariat à la réforme des retraites. Le fameux François. Cet avocat qui commence sa carrière à 23 ans avec un revenu de 40 000 euros. Nous sommes à sa recherche. Cet avocat n'existe pas. A partir de là, dès lors que l'hypothèse de départ est fausse, tout le raisonnement et les calculs qui suivent sont disqualifiés. Nous avons vraiment le sentiment d'être pris pour des imbéciles, ce qui est très désagréable.

A.-P. : Aujourd'hui, il n'y a pas d'études d'impact sur la profession ?

V. M. : Aucune n'a été faite par le gouvernement. Alors, nous avons réalisé nos propres simulations. Et il apparaît que pour les confrères qui gagnent moins de 40 000 euros (soit l'équivalent d'un PASS), et qui représentent près de 40 % de la profession, les cotisations seront doublées sur 100 % de leurs revenus. Pour beaucoup de confrères, cela devient impossible de continuer ainsi. Ce n'est pas une figure de style que de dire cela. J'entends beaucoup de confrères très inquiets qui croulent déjà sous les charges. Ils connaissent en outre d'incroyables difficultés actuellement avec la mise en œuvre de la réforme de la justice et de la procédure civile. Rappelons que les décrets d'application ont été publiés à la toute fin de l'année pour une application dès le 1er janvier. On marche sur la tête ! Tous sont dans un état de stress complètement fou, car il y a des risques de nullité dans les procédures qu'ils mènent. Et en plus, on leur annonce qu'ils vont voir leurs cotisations retraite doubler ? Ils ne le supportent plus, ils n'en peuvent plus. La profession est vraiment inquiète et à bout de nerfs.

A.-P. : Que préconise aujourd'hui la CNBF ? Comment agissez-vous pour que les choses avancent ?

V. M. : La CNBF travaille au soutien du CNB. La profession parle d'une seule voix. Et c'est très bien. Notre position est : « on ne touche pas à notre régime autonome ». Il doit rester en l'état parce qu'il fonctionne bien. Si le Gouvernement veut réformer les régimes spéciaux, qu'il le fasse, mais qu'il ne nous entraîne pas dans cette réforme, qui ne nous apporte rien. Elle va au contraire nous faire perdre beaucoup. Nous n'avons aucun intérêt à y participer. C'est le premier message.

Après, si l'on n'arrive pas à se faire entendre sur la préservation de notre régime autonome, il faudra mettre en place de véritables aménagements qui tiennent compte de notre spécificité. Nous sommes une profession libérale diverse, avec des écarts de revenus très importants. Face à cette réalité, la CNBF a mis en place une architecture particulièrement efficace et solidaire.

A.-P. : Cependant aujourd'hui on ne peut pas laisser une seule caisse autonome survivre : soit on n'en laisse aucune, ou alors il s'agit de caisses complémentaires, soit on les laisse toutes…

V. M. : Il n'y a pas que les avocats qui souhaitent la préservation de leur caisse. J'entends le discours selon lequel un régime universel ne peut souffrir d'exception… Mais, malgré cela, on voit des régimes spécifiques commencer à se mettre en place. C'est particulièrement agaçant. Certes, les policiers, les militaires ont leurs particularités. Les pilotes aussi, sans parler des danseuses de l'opéra de Paris… Mais, nous sommes tous particuliers. Nous avons tous des spécificités. Il ne faut pas confondre simplicité et simplisme.

A.-P. : En résumé, votre position aujourd'hui, c'est plutôt « non à autre chose que notre régime autonome » ou la porte est ouverte pour des aménagements au sein du régime universel ?

V. M. : La position de la profession, relayée par le CNB, est que notre régime autonome doit rester en l'état. Je ne dis pas que je souhaite des aménagements spécifiques. Je dis juste que si nous n'arrivons pas à obtenir cela, a minima, des aménagements spécifiques doivent être accordés. Ma position première est que l'autonomie de notre caisse de retraite participe à notre indépendance et c'est pourquoi j'y suis particulièrement attaché. Je vais être un peu cinglant, mais moins l'Etat s'occupe de mes affaires, mieux je me porte.




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