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« Notre objectif est de faire évoluer l'Ordre pour en faire une institution moderne »

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« Notre objectif est de faire évoluer l'Ordre pour en faire une institution moderne »
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Après leurs mandats respectifs au conseil de l'ordre et au CNB, Xavier Autain et Clotilde Lepetit sont le deuxième binôme candidat à l'élection au bâtonnat du barreau de Paris, pour le seul tour de scrutin du 24 novembre prochain. Ils ont construit un programme avec une centaine de propositions avec l'objectif de faire évoluer l'Ordre.

Affiches Parisiennes : Vous êtes tous les deux candidats pour l'élection au bâtonnat et au vice-bâtonnat. Pouvez-vous nous parler de vos parcours ?

Clotilde Lepetit : Dans une première vie, j'ai été institutrice, j'ai prêté serment en 2005. Ma toute première collaboration a au été au sein des services de l'Ordre en tant qu'assistante en déontologie auprès des membres du Conseil de l'Ordre, pendant un an. J'ai vu vivre la déontologie, j'ai pris la mesure de son importance et du serment qu'on prête. A l'issue de cette première expérience professionnelle d'un an, j'ai passé la conférence du stage qui m'a permis de me distinguer en droit pénal, de faire de belles rencontres, d'exercer comme collaboratrice, puis au fur et à mesure de m'installer. J'ai co-fondé un cabinet, 7 Bac Avocats, avec trois de mes amies et consœurs qui font du droit pénal décliné dans différentes matières, dont le droit pénal de l'environnement.

Je défends aussi des élus en matière de prise illégale d'intérêts, d'infractions à la probité. J'ai toujours eu un parcours très engagé, que ce soit pour la situation des femmes dans les quartiers, nos territoires oubliés de la République quand j'étais institutrice et la place des femmes dans la profession quand je suis devenue avocate. Je me suis beaucoup investie dans des associations comme Femmes et Droit, le Club des avocates pénalistes, je suis désormais à l'A3D, qui fait de la formation en matière de droit pénitentiaire, à l'Association des avocats pénalistes et au Laboratoire de l'égalité. Le groupe Aspen France m'a d'ailleurs délivré le titre Young Leader Engagée en 2019. C'est sur la base de mes engagements que j'ai été élue au Conseil national des Barreaux sur la liste Femmes et Droits et que j'ai eu l'immense honneur de présider la toute première Commission en charge de l'Egalité professionnelle et de la lutte contre les discriminations.

C'était un peu comme faire de la politique, mais avec une liberté de ton et d'expertise que seuls les avocats peuvent avoir. J'ai beaucoup travaillé avec le Défenseur des Droits, sur la formation des professionnels du droit au handicap et à sa diversité. Sur les violences faites aux femmes, nous avons participé à l'élaboration d'un livret de formation sur l'ordonnance de protection avec la mission interministérielle de protection des femmes et de l'enfant, la Miprof. Par ailleurs la commission a construit un modèle de Charte de responsabilité sociétale des cabinets d'avocats. On a aussi créé un outil d'autodiagnostic. Il ne vit pas assez à mon goût, et j'ai encore envie de pousser la porte des cabinets pour faire vivre cet instrument que je trouve merveilleux. Au CNB j'ai aussi travaillé à la Commission Libertés et droits de l'Homme sur les questions de probation, de sens de la peine, de lutte contre la récidive et de lutte contre la surpopulation carcérale.

En 2017, j'ai été élue avec Hirbod Dehghani-Azar, mon binôme au Conseil de l'Ordre, où j'ai pu travailler au sein de la commission pénale sur ces sujets et puis, j'ai travaillé aussi au sein de la Commission HArcèlement DIScrimination, qui mériterait d'être beaucoup plus connue parce qu'elle n'est pas assez saisie. Forte de d'une connaissance actuelle des institutions et parce que j'ai envie de poursuivre mes travaux, aussi parce que je sais ce qui fonctionne, ce qui ne marche pas, j'ai envie maintenant de ne pas perdre cet élan là et de me présenter au vice-bâtonnat aux côtés de Xavier Autain qui, lui, a une vision très transversale et très technique de tous les sujets et pour lequel j'ai une grande estime.

Xavier Autain : J'ai prêté serment il y a 27 ans, après ma collaboration et deux structures différentes en 12 ans, j'ai rejoint le cabinet LUSSAN où je suis associé depuis dix ans. C'est un cabinet historique de la place de Paris, intervenant en droit des affaires. Nous sommes 25 associés, 15 collaborateurs et deux avocates collaboratrices travaillent à mes côtés depuis plusieurs années. Notre activité est quasi exclusivement contentieuse, pour moitié en responsabilité civile et droit des assurances.

En 2013, j'ai été élu au Conseil de l'Ordre pour le mandat 2014-2016. Pendant ce mandat, je me suis beaucoup occupé d'affaires publiques durant les années 2015/2016, avec une doctrine qu'on a essayé d'implanter qui visait à bouleverser complètement la façon dont on faisait du lobbying. Aller voir beaucoup plus d'interlocuteurs, de nombreux ministères, et ne pas se contenter de la chancellerie, voir plein d'autres ministères, des pouvoirs économiques, des syndicats patronaux, des syndicats de salariés, les chambres de commerce, d'agriculture.

Elargire le spectre de l'endroit où les avocats vont, pour augmenter l'influence. Cela implique de travailler également beaucoup plus en amont, aux côtés du législateur quand il écrit, aux côtés du pouvoir réglementaire, quand il rédige, « tenir un peu la plume » ou en tout cas apporter une expertise technique que nous avons, nous avocats. Quand nous nous battons pour les autres, pour le bon fonctionnement du droit et de l'accès au droit, pour le bon fonctionnement de ce droit qui libère, qui construit, qui structure, qui n'est pas simplement judiciaire et qui est dans toutes les activités économiques, le rôle de l'avocat est généralement valorisé et reconnu. Depuis 2018, je suis, et jusqu'encore quelques semaines, responsable de la commission communication du CNB, où je m'occupe aussi la coordination des affaires publiques.

Ces expériences m'ont permis, en cinq ans, d'avoir une vision beaucoup plus panoramique que d'autres. Un de nos avantage c'est d'être le premier binôme dont les deux membres sont passés au Conseil de l'Ordre et au CNB. Notre objectif est de faire évoluer l'Ordre pour en faire une institution moderne, qui ne l'est pas assez. On s'est ingénié à construire un programme avec une centaine de propositions très concrètes et qui pourront toutes être mises en œuvre durant les deux années de notre mandat, en travaillant dès l'année de bâtonnat désigné. Nous avons consulté, fait des groupes de travail pour essayer d'apporter des réponses concrètes et faire en sorte que l'Ordre ne soit plus cette chose distante, un peu lointaine, opaque. Nous voulons un Ordre moderne par son efficacité, sa transparence et son influence. Un Ordre protecteur aussi.

A.- P. : Comment avez-vous eu l'idée de ce binôme ?

X. A. : Nous nous connaissons depuis des années, notamment parce que nous sommes tous les deux anciens secrétaires de la Conférence, et nous nous sommes croisés lors de nos mandats d'élus de la profession, ces 6 dernières années. J'ai pris la décision le premier de me présenter et je n'ai proposé qu'à Clotilde de venir avec moi, après avoir regardé autour de moi et cherché quelqu'un qui ait ces critères d'amitié, de proximité, de compétence, d'investissement, de sérieux et d'authenticité. Le but n'était pas de faire un binôme électoral. Le but est d'assurer aux confrères que bâtonnier et vice-bâtonnier travailleront ensemble pendant deux ans au service de tous sans mauvaises guerres d'ego, en pouvant se dire des choses et entendre ce que l'autre a à dire. Il y a aujourd'hui une très chouette complicité entre nous.

C. L. : Chaque jour de cette campagne, je confirme mon choix et j'en suis très heureuse.

A.- P. : Vous avez abordé un sujet qui revient à chaque élection du bâtonnat, le fait que l'Ordre est loin des avocats. Pourquoi avoir fait ce constat aujourd'hui et qu'allez-vous faire, si vous êtes élus, pour y remédier ?

X. A. : Ce constat, nous l'avons fait lors de nos mandats, sauf que quand on est membre du Conseil de l'Ordre, notre pouvoir est assez limité. Chacun essaye de faire des choses pour donner du concret, par exemple aux affaires publiques, nous avions écrit une lettre d'information périodique afin que les confrères sachent nos actions de lobbying et nous avions eu des retours assez positifs.

C. L. : La communication a été revue ; elle est, à mon avis, un peu mieux pensée dernièrement. Mais nous souhaitons mutualiser les forces entre les deux institutions Ordre et CNB, notamment en matière de communication, mais aussi d'Affaires Publiques, à l'international et sur le sujet informatique. On doit mutualiser les services, les budgets, les efforts entre le CNB et le barreau de Paris pour éviter les actions concurrentes ou parallèles qui se juxtaposent et se répètent parfois inutilement.

X. A. : Il est impératif de travailler ensemble. Chaque institution restera, il n'est pas question de fondre l'Ordre de Paris dans le CNB et inversement mais quand on fait du lobbying, par définition, le lobbying de Paris est 90 % semblable au lobbying du CNB. Quand on fait de l'international, les intérêts sont les mêmes. Il faut réfléchir en termes de rentabilité. Et puis il y a des spécificités propres à PARIS. Pour rapprocher l'Ordre de la profession, il faut faire des choses concrètes, répondre aux questions quotidiennes des confrères judiciaires ou conseils.

Faire de la déontologie une matière pratique, visible et objective, sans aléatoire. Cette objectivisation de la norme déontologique, cette sécurité juridique, elle participe des efforts de transparence. Transparence budgétaire et démocratique de l'Ordre. La transparence de la vie publique, c'est indispensable. On a besoin de transparence aussi à l'égard des tiers, montrer que l'Ordre n'est pas lieu d'entre-soi opaque. Il faut ainsi, que les avis déontologique, anonymisés bien sûr, soient publiés de façon à ce qu'on voit la doctrine de l'Ordre, sa jurisprudence, sa procédure et le fait que nous sommes éthiquement irréprochables. Par ailleurs, il faudra un jour réformer la gouvernance de cette profession, dont l'unité ne peut pas tenir sur la seule personnalité de ceux qui en ont la charge.

C. L. : Actuellement, il existe seulement un droit de savoir (et encore il est incomplet cf condamnation de l'Ordre devant le TA de PARIS il y a quelques semaines) ; mais ceux qui posent des questions ont déjà appréhendé les problématiques et sont donc déjà alertés et avertis donc, ce n'est pas une vraie transparence à l'égard des trente deux mille confrères. La doctrine visible et accessible de la déontologie et des décisions et avis déontologiques implique la professionnalisation de la matière pour une parfaite lisibilité. Cela oblige les membres du Conseil de l'Ordre à rendre des décisions conformes à une jurisprudence établie, mais évolutive. Par ailleurs, ça participe à lutter contre la peur de cet entre-soi, redouté par nos consœurs et confrères. De la même façon, l'Ordre doit être en mesure de s'engager par écrit en fournissant des rescrits à brefs délais, fixant ainsi la position ordinale. Une déontologie qui sécurise juridiquement et par là même économiquement nos cabinets.

Concernant l'influence de notre profession, auparavant les pouvoirs publics se gargarisaient de nos querelles et de nos voix divergentes dans la représentation de la profession. Depuis trois ans, l'unité de la profession n'empêche pas chaque institution d'exister, mais leurs discours, convergent, fruit d'un travail commun, notre parole est plus forte et rassemble. C'est indispensable pour la protection des libertés publiques, pour les combats à venir sur l'AJ.

X. A. : Il y a d'autres fonctions que les fonctions régaliennes de l'Ordre, notre institution peut et doit être un protecteur de chaque avocat, ce qu'il fait déjà, mais aussi un promoteur économique, ce qui est nouveau. Il nous faut un observatoire économique du barreau de Paris pour savoir où sont les marchés du droit, leurs états (marché en croissance ou en friche, etc.) et leurs évolutions, qui les traitent, nous ou d'autres intervenants, savoir où et comment se former, travailler notre capacité de réaction et de prospective. Pour ça, il faut des données. L'Ordre connait certes le bénéfice de chaque avocat, déclaré au service administratif et financier à l'Ordre, mais même pas le chiffre d'affaires de chacun.

A.- P. : A quoi cet Observatoire va-t-il concrètement servir ? A aider les avocats en tant que tels ?

C. L. : C'est la possibilité d'une data qui est la clé pour avoir une vision prospective et réelle des marchés d'aujourd'hui et de demain. Ça permet de connaître les véritables tendances du droit et donc de pouvoir piloter une grande machine ordinale au service d'une économie prospective, au service de chacun des confrères, et d'offrir des services et une proactivité plutôt que d'être systématiquement en réactivité. Ce n'est pas grave que l'Ordre devienne moderne et prenne un peu les devants. C'est une évolution, pas une révolution que nous souhaitons, mais elle est urgente vu le contexte.

X. A. : Le propre des avocats c'est souvent d'être en réaction et en contestation. C'est notre rôle historique, et c'est bien aussi d'être force de propositions, car à toujours être dans l'opposition, nous perdons de la crédibilité à l'égard des pouvoirs publics. Quand on est dans la gestion d'un exécutif, il faut avoir une vision un peu panoramique, macro-économique. Quand on va voir les pouvoirs publics, c'est pour faire des propositions alternatives ou faire d'autres propositions sur des sujets qu'ils ne connaissent pas, nient ou oublient, et pour lesquels nous pouvons apporter notre expertise et notre expérience.

A.- P. : Au CNB, ces efforts sont menés au sein de la Commission Prospective. Est-ce qu'une commission de ce type existe à l'Ordre ?

X. A. : Non, il n'y en a pas. La Commission Prospective du CNB a les données statistiques éventuellement du CNB, mais pas celles que nous voulons pour l'Ordre à Paris. Une commission prospective, ce sont des idées, nous on veut aussi du concret, des réponses rapides, et basées sur l'observation des situations et des tendances. Cela influe sur la réactivité des cabinets, permet la mise en place de formations actualisées, identifier les marchés vers lesquels il faut aller. Pour cela, l'Ordre doit aider, renseigner. On sort du régalien, on met sur pied un Ordre prospectif, promoteur, qui permet d'adapter les outils économiques, qui nous permet de vivre comme les acteurs économiques que tout avocat est.

Aucun avocat ne fait vœu de pauvreté, même s'il assume la charge de l'AJ et de l'accès au droit. Au CNB a été voté, par exemple, la rémunération de l'apport d'affaires il y a quelques semaines, ce qui correspond à la réalité de certaines pratiques. La déontologie peut évoluer, ce sont des principes forts, directeurs de nos comportements, mais ce ne sont pas des dogmes.

A.- P. : Quelles sont les autres points importants de votre programme de 100 propositions ?

C. L. : Un audit social et structurel de l'Ordre, une transparence du fonctionnement de la vie publique, un directeur de l'éthique, une transparence de la démocratie ordinale. Un peu comme ce qui se fait à l'Assemblée nationale, où vous avez accès aux projets de loi avant leur discussion, pas seulement accès à l'ordre du jour. Avant que les rapports au Conseil de l'Ordre soient débattus, quoi de plus normal que de les diffuser pour recevoir l'éclairage et les alertes des experts parmi les 32 000 consœurs et confrères. Elles et ils nourriront les élus et les débats seront plus riches.

X. A. : Un Ordre qui soit promoteur, qui va aller discuter avec des banques pour que les offres financières soient adaptées à la réalité de nos activités et situations, avec les assureurs pour nous couvrir notamment du risque de cyberattaques, de la perte d'exploitation, ou de collaboration, assurer le reste à charge du cabinet quand une collaboratrice, un collaborateur est en congé parentalité. Il faut des choses concrètes, pratiques, un Ordre qui soit accessible, où les gens se retrouvent. Il faut une assemblée générale annuelle qui ne soit pas simplement élective.

Olivier Cousi a mis en place l'Agora, une bonne chose parce que c'est de la vraie démocratie participative, mais il faut aller encore beaucoup plus loin. Les confrères ont le droit d'être exigeants à l'égard de l'Ordre, qui doit être une « entreprise » qui répond à ses « sociétaires » avec diligence, avec courtoisie. Un Ordre protecteur pas seulement des libertés, c'est une vocation naturelle des avocats, mais aussi des plus fragiles d'entre nous, collaboratrices et collaborateurs, petites structures, impactés par la crise ou les accidents de la vie. Il faut qu'on profite de nos forces, il faut se vivre comme un groupe global, puissant par la diversité que nous sommes, du droit des étrangers au financement de projets internationaux, de libéraux, qui, ensemble, peuvent faire des choses magnifiques.

Nous avons une place particulière, indéniable, y compris dans les périodes plus compliquées, parce qu'on peut être des fournisseurs d'accès aux droits pour les plus démunis, on peut aider les entreprises qui vont mal, on peut aider les salariés qui sont licenciés. Nous sommes des passages obligés de la vie économique, sociale, personnelle et professionnelle. Il y aura toujours du droit donc il faut vivre comme des conquérants que nous sommes. Le droit, ça libère, ça structure.

C. L. : J'ai aussi très à cœur, en matière de formation continue, de promouvoir des formations de déontologies croisées avec les autres professionnels du droit, comme les greffiers, les personnels de greffe, les policiers, les avocats et les magistrats. Ces ateliers de déontologie croisés existent à l'ENM, j'en anime, et je peux vous assurer que ces formations, avec un magistrat et un avocat en même temps, permettent des échanges très riches, la compréhension de la position de l'autre, du travail de l'autre. Ça permet à certains endroits un langage tout à fait commun, de dégager une culture commune, des regards qui se reconnaissent, donc qui se saluent.

Tout cela participe à reconstruire des liens avec la magistrature et à se re-comprendre dans des professions qui souffrent chacune dans leur corps, notamment parce qu'on a une justice au budget décharné, indécent. Il faut également multiplier les formations interprofessionnelles, initiales et continues. Egalement organiser des formations avec les grandes écoles. Je suis intervenue à Polytechnique pour animer des ateliers de plaidoirie, les avocats vont à Sciences Po, HEC, à l'ENA. Ces écoles pourraient aussi nous dispenser les formations pratiques dont nous avons besoin dans le déroulement de nos carrières. Et puis aussi, de manière très pratique, pour attirer parmi les meilleurs praticiens des divers domaines du droit, utiliser le mécénat de compétences. C'est une pratique fiscale qui économiserait le budget de l'EFB, mais professionnaliserait les intervenants (par la défiscalisation auprès des impôts, du temps consacré à leur cours, et à leurs préparations).

J'ai toujours été engagée sur les questions d'égalité et de lutte contre les discriminations. Et je suis attachée à ce que nous mettions en place des formations sur les biais inconscients. Nous pouvons également promouvoir des figures issues de la diversité lors de nos divers évènements pour habituer les regards et changer les habitudes. Nous avons aussi pensé au mentorat à l'instar de ce qui se fait à l'Institut de l'Engagement. Enfin promouvoir les chartes RSCA et les outils autodiagnostics ainsi que la COMHADIS.

Par ailleurs, des avocates et avocats nous saisissent parce qu'ils se sentent malmenés ou parce qu'ils ont été malmenés par les juridictions, les services de police, etc. Si les pouvoirs de l'Ordre sont limités, le Défenseur des Droits, lui, a des vrais pouvoirs d'investigation, il peut récupérer les visionnages, des documents, faire des auditions. S'il pouvait, à notre requête, aller vérifier et fournir des investigations, peut-être que tout le monde se tiendrait bien mieux.

Nous avons en réalité une centaine de propositions concrètes qui constitue une architecture cohérente, la professionnalisation des grands services du quotidien des avocats, l'éthique. Parce que si on est éthique et vertueux, avec cette transparence dont on vous parle, qui peut aller plus loin que celle d'aujourd'hui, on défendra d'autant mieux notre serment et nous serons encore plus légitimes dans la défense du secret qui nous est confié et nous lie. C'est fondamental en démocratie et cela repose aussi sur l'honorabilité dont nous nous réclamons.

Nous connaissons la situation de nos institutions, CNB et Ordre, et nous avons un sentiment d'urgence à faire évoluer les choses dans cette époque si troublée, avec conviction et énergie. C'est sans doute pour cela que nous ne nous sommes pas inscrits sur la liste d'attente de ceux qui espèrent accéder au Bâtonnat. Nous avons l'ambition d'un Ordre qui mériterait d'être plus contemporain.




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