AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris« Les oppositions font de la basse politique, nous faisons du droit »

« Les oppositions font de la basse politique, nous faisons du droit »

Réaction de Raphaël Gauvain, député LaREM de Saône et Loire, membre de la Commission des Lois, à la suite du dépôt des motions de censure par les oppositions au motif que la majorité aurait torpillé la commission d'enquête et refuserait de procéder à de nouvelles auditions.
« Les oppositions font de la basse politique, nous faisons du droit »
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Raphaël Gauvain, député LaREM de Saône-et-Loire et membre de la Commission des lois de l'Assemblée, réagit aux accusations des oppositions qui viennent de déposer des motions de censure contre le gouvernement. « La
majorité aurait torpillé la commission d'enquête pour étouffer une affaire d'État, et nous cacherions la vérité en refusant de procéder à des auditions complémentaires. Ces affirmations sont parfaitement inexactes.

Plusieurs raisons s'opposent pourtant à ces auditions. Il s'agit de respecter la séparation des pouvoirs, et l'Assemblée nationale ne peut se substituer à la Justice. Il s'agit également de respecter les droits de la Défense. Le Parlement méconnaîtrait en effet le droit constitutionnellement reconnu de se taire et celui de ne pas participer à sa propre incrimination, en multipliant les auditions des personnes susceptibles d'être mises en cause par la Justice.

Les personnes entendues par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale prêtent serment de dire « la vérité, toute la vérité et rien que la vérité ». C'est le cas des témoins devant une cour d'assises ou un tribunal correctionnel. Ce n'est pas le cas des personnes poursuivies ou jugées. Elles ont droit au silence. Elles ont même le droit de mentir.

La multiplication d'auditions complémentaires est parfaitement inutile. Celles réalisées depuis une semaine et le rapport de l'IGS sont suffisants. Il s'agit à l'évidence d'une dérive individuelle d'un collaborateur du Président, et d'une défaillance des services de la Préfecture de Police de Paris dans l'accueil des observateurs lors des manifestations. Il n'y a pas eu de réitération des actes. Il n'y a pas de système ou de police parallèle à l'Élysée. Il n'y a pas d'affaire d'État.

On est objectivement très loin d'un ministre du Budget condamné pour fraude fiscale ou d'un ancien président mis en examen pour avoir fait financer sa campagne par un État étranger. »

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